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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01430

    TJ 33063, 8 déc. 2025, RG 25/01430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute N° RG 25/01430 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SFF 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 08/12/2025 à l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES Me Marine LEONARD la SELARL LEROY AVOCA

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01430

    TJ 13055, 5 déc. 2025, RG 25/01430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 31 Octobre 2025 N° RG 25/01430 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6GX6 PARTIES : DEMANDEUR

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/01430

    TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 25/01430

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01430 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MROP AFFAIRE : [R], [Z] C/ S.A.S. ALPES INVEST, Société BLV 1618 France, Société ENTORIA, Société BOCH 22 S.A. WAKAM Le : 04 Décembre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL [Localité 15]-[Localité 1

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01430

    TJ 34172, 1 déc. 2025, RG 25/01430

    N°Minute:25/02461 N° RG 25/01430 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PYXB LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires de -LA RESIDENCE [Adresse 4] ayant pour syndic la SARL L'AGENCE LAUZE, dont le siège social est sis [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6977d9abcdc6046d47cd8614
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01430

    TJ 69123, 26 nov. 2025, RG 25/01430

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 26 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01430 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25T4 AFFAIRE : Association ASSOCIATION IMMOBILIERE [Localité 7] actuellement domiciliée chez M. [K], [Adresse 1] 6° C/ Association EUROPEAN BUSINESS ASSOCIATION FRANCE, [H] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE D

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  • ca other ca_toulouse n° 25/01430

    CA Toulouse, 17 nov. 2025, RG 25/01430

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1436 N° RG 25/01430 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RHSR O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 17 novembre à 13h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juille

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01430

    TJ 93008, 7 nov. 2025, RG 25/01430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 16] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 14] N° RG 25/01430 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KS4 Minute : 25/00666 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [X] [O] [T] (Salarié) muni d’un

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01430

    TJ 77284, 11 oct. 2025, RG 25/01430

    - N° RG 25/01430 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEO6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01430 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEO6 - M. [B] [U] Ordonnance du 11 octobre 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIR

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj64445 n° 25/01430

    TJ 64445, 6 oct. 2025, RG 25/01430

    GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 25/01430 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GFWI Code nature d’affaire : 78K- 0A MR / PV JUGE DE L’EXECUTION N° DU JUGEMENT : JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 06 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj67482 n° 25/01430

    TJ 67482, 3 oct. 2025, RG 25/01430

    Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/01430 - N° Portalis DB2E-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0411d74e929a9d8fd3928
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01430

    TJ 93008, 23 sept. 2025, RG 25/01430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 SEPTEMBRE 2025 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/01430 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SUX N° de MINUTE : 25/00587 S.A. LE CREDIT LYONNAIS Immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le N° 954 509 741 [Adresse 1] [Localité 3] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e06269293f91fcc64c04
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/01430

    TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 25/01430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain DE LANGLE,Madame [B] [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01430 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7J5N N° MINUTE : 6/2025 JUGEMENT rendu le mardi 09 septembre 2025 DEMANDERESSE Syndica

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  • tj Envoi en médiation tj33063 n° 25/01430

    TJ 33063, 13 août 2025, RG 25/01430

    N° RG 25/01430 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DBN 7E CHAMBRE CIVILE MÉDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 7E CHAMBRE CIVILE 50Z N° RG 25/01430 N° Portalis DBX6-W-B7J-2DBN N° de Minute 2025/ AFFAIRE : [O] [J] [B] [G] épouse [J] C/ [X] [S] [K] le : à Me Dominique LAPLAGNE Me Ingri

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  • ca other ca_douai n° 25/01430

    CA Douai, 12 août 2025, RG 25/01430

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01430 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLEO N° de Minute : 1435 Ordonnance du mardi 12 août 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [X] né le 03 Août 2002 à [Localité 5] de nationalité

    Lire la décision → Vérifier la source 689d6eab41c9b03bb3ff04f4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01430

    TJ 95500, 29 juill. 2025, RG 25/01430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/01430 N° minute : L

    Lire la décision → Vérifier la source 688924d0164153e3cd1d9c06
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01430

    TJ 31555, 23 juill. 2025, RG 25/01430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/01430 N° Portalis DBX4-W-B7J-UCSA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 23 Juillet 2025 [Z] [O] [L] [T] C/ [N] [R] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 23 Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 6882a7325f09f7fee0f135bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/01430

    TJ 01053, 22 juill. 2025, RG 25/01430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 22 JUILLET 2025 N° RG 25/01430 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBYU Dans l’affaire entre : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble « LE PANORAMIQUE » sis [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice

    Lire la décision → Vérifier la source 6883d3332a8fb67db7b42a13
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01430

    CA Aix Provence, 19 juill. 2025, RG 25/01430

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2025 N° RG 25/01430 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPANO Copie conforme délivrée le 19 Juillet 2025 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA

    Lire la décision → Vérifier la source 68806d45bf1211186fbeca07
  • tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 25/01430

    TJ 38185, 8 juill. 2025, RG 25/01430

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 25/01430 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MEO3 MINUTE N° : Affaire : [T] - [E] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 ENTRE : Madame [F], [D], [U] [T] épouse [E], née le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 6], demeurant [Adres

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  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/01430

    TJ 13055, 3 juill. 2025, RG 25/01430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 juillet 2025 prorogée au 14 Août 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE : Le 14 août 2025 à Me SAIMA

    Lire la décision → Vérifier la source 68a370b0ad24789c3b7fac16

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1