Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/01439 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/01439

    TJ 22278, 11 août 2026, RG 25/01439

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 11 AOUT 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 11 Août 2026 N° RG 25/01439 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F25M COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame VUILLAUME, Vice-Présidente faisant foncti

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b7c7d195da062e0595179
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 25/01439

    TJ 76351, 17 juill. 2026, RG 25/01439

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/01439 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3AN [V] [J] [K] [W] épouse [P] C/ [Y] [H] [L] [P] ------------------------------------- Me Frédéric D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a93cc93c619cd1f3bda5a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/01439

    TJ 13001, 7 juill. 2026, RG 25/01439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 07 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01439 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M2OZ COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame LEONARD Karine, Greffier lors des d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d407493c619cd1f7fcddf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01439

    TJ 33063, 29 juin 2026, RG 25/01439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01439 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SNO 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 29/06/2026 à la SELARL AB VOCARE la SELARL BOERNER & ASSOCIES la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 673b8ed95437666d8626e8c5
  • ca other ca_versailles n° 25/01439

    CA Versailles, 23 juin 2026, RG 25/01439

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 25/01439 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGKC Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté(e) de Madame Caroline CASTRO FEITOSA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a485ae793c619cd1f4a4773
  • ca other ca_riom n° 25/01439

    CA Riom, 20 mai 2026, RG 25/01439

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 20 Mai 2026 N° RG 25/01439 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GM5J ACB Arrêt rendu le vingt Mai deux mille vingt six Sur appel d'une ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Montluçon,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e95b3cdc6046d47651fbb
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 25/01439

    TJ 13001, 15 mai 2026, RG 25/01439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°26/ JUGEMENT DE DIVORCE du 15 Mai 2026 RG : N° RG 25/01439 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MUA5 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [U] [X] [M] épouse [Q] née l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b3c68cdc6046d47173b9a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/01439

    TJ 2b033, 7 mai 2026, RG 25/01439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 07 Mai 2026 Chambre civile 1 N° RG 25/01439 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOAB Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Aurélie GIOCONDI, Vic

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd025fcdc6046d47fa09ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/01439

    TJ 62041, 30 avr. 2026, RG 25/01439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/01439 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FDAZ JUGEMENT 30 Avril 2026 Minute Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 2] C/ [G] [A], [D] [B] épouse [A] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après déb

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3ca5cdc6046d47b47dc9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01439

    TJ 06069, 9 avr. 2026, RG 25/01439

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CC Me BENSA TROIN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 EXPERTISE [K] [P] c/ Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD, Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES DÉCISION N° : 2026/

    Lire la décision → Vérifier la source 69d82138cdc6046d47b21e02
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/01439

    TJ 71270, 7 avr. 2026, RG 25/01439

    Minute n° 26/22 N° RG : 25/01439 N° Portalis DB2M-W-B7J-D7IE M. [Y] [P] c/ Mme [Q] [N] Nature de l’affaire : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière 0A Sans procédure particulière - Notifications LRAR + LS aux parties

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfd49ecdc6046d475d31d0
  • tj Réouverture des débats tj13001 n° 25/01439

    TJ 13001, 7 avr. 2026, RG 25/01439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 07 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01439 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M2OZ COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLA, greffier lors des dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69d54a72cdc6046d476fad0a
  • ca renvoi ca_amiens n° 25/01439

    CA Amiens, 10 mars 2026, RG 25/01439

    ARRET N° S.A.R.L. FIDEL AMIENS C/ [I] [I] [I] [I] Copie exécutoire le 10 mars 2026 à Me ABDELLATIF Me DELAHOUSSE AB/AF/SB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX MARS DEUX MILLE VINGT SIX

    Lire la décision → Vérifier la source 69b15e09cdc6046d47467a6b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01439

    TJ 93008, 19 févr. 2026, RG 25/01439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01439 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3PJH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 FEVRIER 2026 MINUTE N° 26/00311 ---------------- Nous,Madame Diane OTSETSUI, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 6998c277cdc6046d47284311
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/01439

    TJ 62160, 12 févr. 2026, RG 25/01439

    Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01439 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76MGN N° de Minute : JUGEMENT DU : 12 Février 2026 [L] [V] C/ S.A.R.L. CHARLES QUINT IMMOBILIER REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADI

    Lire la décision → Vérifier la source 699384a9cdc6046d479ccd9d
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj34172 n° 25/01439

    TJ 34172, 6 févr. 2026, RG 25/01439

    N° RG 25/01439 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PYX5 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 06 Février 2026 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires -DEBUSSY, ayant pour syndic SAS FONCIA [Localité 4], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Fanny MEYNADIER, av

    Lire la décision → Vérifier la source 698693c1cdc6046d474ba240
  • tj Réouverture des débats tj31555 n° 25/01439

    TJ 31555, 5 févr. 2026, RG 25/01439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/01439 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCUQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 05 Février 2026 [G] [R] [S], décédé C/ [I] [Z] [C], locataire [Y] [F] [V], caution solidaire Expédition déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 698a62d3cdc6046d47ae1243
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 25/01439

    CA St Denis Reunion, 5 févr. 2026, RG 25/01439

    COUR D'APPEL DE [Localité 9] de la RÉUNION Chambre sociale Mise en état RG N° : N° RG 25/01439 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GMQA Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Pierre, décision attaquée en date du 26 Septembre 2025, enregistrée so

    Lire la décision → Vérifier la source 698588eacdc6046d47263cfe
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01439

    TJ 38185, 4 févr. 2026, RG 25/01439

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/01439 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MS4J AFFAIRE : Etablissement public ACTIS ACTEUR DE L’IMMOBILIER SOCIAL OPH (OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT) DE LA REGION GRENOBLOISE C/, [O] Le : 04 Février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69c318b1cdc6046d47d3a2f9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/01439

    TJ 69123, 26 janv. 2026, RG 25/01439

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 26 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01439 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27X7 AFFAIRE : [P] [W], SCI DU MIDI C/ S.A.S.U. ADONIS LYON EST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Lorelei PI

    Lire la décision → Vérifier la source 69853a8ecdc6046d471e5d36

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1