Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01440
TJ 57631, 15 déc. 2025, RG 25/01440
-- REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01440 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2NY Minute n° 25/1454 ORDONNANCE Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Marie KREBS, adjointe administrative faisant
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/01440
TJ 72181, 12 déc. 2025, RG 25/01440
Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00523 Dossier : N° RG 25/01440 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IXFX ORDONNANCE Rendue le 12 DECEMBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa P
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06069 n° 25/01440
TJ 06069, 4 déc. 2025, RG 25/01440
1 CCC DOSSIER + 1CCC et 1 CCFE Me [Localité 7] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2025 Syndic. de copro. « LE VICTOR HUGO » c/ [N] [I], [V] [T] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/01440 - N° Portalis DB
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01440
TJ 33063, 28 nov. 2025, RG 25/01440
Du 28 novembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01440 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23IZ Société ADOMA C/ [N] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 novembre 2025 PRÉSIDE
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tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 25/01440
TJ 31555, 24 nov. 2025, RG 25/01440
Minute n°25/577 N° RG 25/01440 - N° Portalis DBX4-W-B7I-T6HN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 24 Novembre 2025 ADOPTION [Localité 6] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madam
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ca other ca_versailles n° 25/01440
CA Versailles, 20 nov. 2025, RG 25/01440
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01440 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBY3 AFFAIRE : [P], [R] [J] C/ [S] [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Février 2026 par le Juge de
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ca other ca_toulouse n° 25/01440
CA Toulouse, 20 nov. 2025, RG 25/01440
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1447 N° RG 25/01440 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RHXD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 20 novembre à 17h15 Nous L.IZAC, conseiller magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour connaître d
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01440
TJ 33063, 3 nov. 2025, RG 25/01440
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01440 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SBC MI : 25/00000301 3 copies ORDONNANCE COMMUNE Copie nativement numérique délivrée le 03/11/2025 à Me Julie GERARD-NOEL la SELARL SELARL FRIBOURG ET ASSOCIES COPIE délivrée
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01440
TJ 93008, 17 oct. 2025, RG 25/01440
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 7] AUDIENCE DE REFERES DU 17 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/01440 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KUT Minute 25/00642 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01440
TJ 77284, 16 oct. 2025, RG 25/01440
- N° RG 25/01440 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEQM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01440 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEQM - Mme [G] [N] Ordonnance du 16 octobr
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ca other ca_paris n° 25/01440
CA Paris, 9 oct. 2025, RG 25/01440
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 (n° 174/2025, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 25/01440 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKVV6 Décision déf
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj08105 n° 25/01440
TJ 08105, 9 oct. 2025, RG 25/01440
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES SERVICE DU JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT Minute n° 25/00030 Code NAC 5AZ Nahida SMAHI, Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES assurant les fonctions de Juge de l’exécution, assistée de Madame MIHELIC Carine, Greffier, a rendu le ju
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/01440
CA Douai, 13 août 2025, RG 25/01440
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01440 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLGM Cour d'appel de Douai Ordonnance du mercredi 13 août 2025 N° de Minute : 1447 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [S] [G] né le 29 Janvier 1984 à [Localité 2
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ca other ca_aix_provence n° 25/01440
CA Aix Provence, 22 juill. 2025, RG 25/01440
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2025 N° RG 25/01440 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPAQ3 Copie conforme délivrée le 22 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01440
TJ 83137, 17 juill. 2025, RG 25/01440
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01440 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIR7 AFFAIRE : Société VAR HABITAT C/ [N] Grosse exécutoire : Me FATOVICH Copie : Madame [T] [N] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 JUILLET 2025 AU NOM D
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01440
TJ 13055, 11 juill. 2025, RG 25/01440
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 13 Juin 2025 N° RG 25/01440 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6G24 PAR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 25/01440
TJ 62119, 3 juill. 2025, RG 25/01440
MINUTE N° : 25/00085 DOSSIER : N° RG 25/01440 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-ISCS AFFAIRE : [W] [I], [O] [T] / S.C.I. [4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 Grosse(s) délivrée(s) à SCI [4] Copie(s) délivrée(s) aux parties LE JU
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ca other ca_paris n° 25/01440
CA Paris, 1 juill. 2025, RG 25/01440
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 01 JUILLET 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01440 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01440
TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 25/01440
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [H] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Manuel RAISON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01440 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KCX N° MINUTE : 11 JTJ JUGEMENT rendu le mar
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06088 n° 25/01440
TJ 06088, 6 juin 2025, RG 25/01440
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 06 Juin 2025 Service de proximité N° RG 25/01440 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QLMA JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 06 Juin 2025 par le Tribunal judiciaire de Nice, présidé par M. GOUTH ,Magistrat exerçant à titre
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