Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01446
TJ 83137, 17 juill. 2025, RG 25/01446
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01446 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NISW AFFAIRE : Société [Localité 1] HABITAT MEDITERRANEE C/ [L] Grosse exécutoire : [Localité 1] HABITAT MEDITERRANEE Copie : Madame [E] [L] délivrées le ORDONNANCE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01446
TJ 93008, 26 juin 2025, RG 25/01446
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/01446 N° Portalis DB3S-W-B7J-2U6C Minute : 749/25 S.A. FLOA Représentant : Me Olivier LE GAILLARD, avocat au barreau d
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01446
TJ 31555, 14 juin 2025, RG 25/01446
TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 25/01446 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFV5 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame JOUHIER Dossier n° N° RG 25/01446 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFV5 ORDONNANCE STATUANT SUR UN
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01446
TJ 91228, 9 mai 2025, RG 25/01446
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/01444 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6GE MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 322
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01446
TJ 33063, 7 mai 2025, RG 25/01446
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01446 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2L5P N° Minute : ORDONNANCE DU 07 Mai 2025 A l’audience publique du 07 Mai 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Olivi
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ca other ca_paris n° 25/01446
CA Paris, 2 mai 2025, RG 25/01446
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 02 MAI 2025 (n° 377 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01446 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3LM Nature de l'acte de saisine
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01446
TJ 69123, 20 avr. 2025, RG 25/01446
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N° RG 25/01446 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2U7J - Isolement Monsieur [Y] [L] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT MAINLEVEE rendue le 20 avril 2025 à h Par, Sandrine CL
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01446
TJ 69123, 19 avr. 2025, RG 25/01446
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01446 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2U3K ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 avril 2025 à , Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Vice-Présidente au Tribunal
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01446
TJ 77284, 14 avr. 2025, RG 25/01446
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/01446 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 14 Avril 2025 Dos
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01446
CA Paris, 18 mars 2025, RG 25/01446
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01446 - N° Portalis 35L7
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