Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/01466 Tout effacer
20 résultats · page 2 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 25/01466

    TJ 17300, 6 janv. 2026, RG 25/01466

    Minute N° 26/00015 Jugement du 06 janvier 2026 Dossier : N° RG 25/01466 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FMMH Affaire : [C] [K] épouse [E] C/ S.A. [4], S.A. [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRÉSIDENT : Sophie ROUB

    Lire la décision → Vérifier la source 69869a97cdc6046d474c0c24
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01466

    TJ 57631, 29 déc. 2025, RG 25/01466

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01466 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2R5 Minute n° 25/1497 ORDONNANCE du 29 Décembre 2025 Nous, Véronique LE BERRE, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, G

    Lire la décision → Vérifier la source 697b6464cdc6046d471cb811
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj34172 n° 25/01466

    TJ 34172, 19 déc. 2025, RG 25/01466

    N°Minute:25/2608 N° RG 25/01466 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PY47 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 DEMANDEUR: Madame [G] [B], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Tifanny TELLIEZ, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: S.A.S.U. FORAGE 34,

    Lire la décision → Vérifier la source 6979f857cdc6046d47f8979e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/01466

    TJ 72181, 18 déc. 2025, RG 25/01466

    Cour d’Appel d’[Localité 6] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00535 Dossier : N° RG 25/01466 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IXPL ORDONNANCE Rendue le 18 DECEMBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Alexandra

    Lire la décision → Vérifier la source 697bc3c3cdc6046d472b01f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/01466

    TJ 73065, 16 déc. 2025, RG 25/01466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Civil Général JUGEMENT RENDU LE 16 DECEMBRE 2025 --------------- DOSSIER : N° RG 25/01466 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E24H DEMANDERESSE Société AREA, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cett

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e4ef75782d5f06052d7b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01466

    TJ 95500, 4 déc. 2025, RG 25/01466

    PREMIERE CHAMBRE 04 Décembre 2025 N° RG 25/01466 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OD47 72A S.D.C. ORME ST EDME C/ [W] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 6946259275782d5f06e0db10
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/01466

    TJ 74042, 19 nov. 2025, RG 25/01466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01466 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3R5 AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE / [B] [Y] MINUTE N° : 25/00481 DEMANDERESSE S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 6924dec4f5f39bf9b1d36cd3
  • ca renvoi ca_nancy n° 25/01466

    CA Nancy, 4 nov. 2025, RG 25/01466

    COUR D'APPEL DE [Localité 4] 5ème chambre RG n° N° RG 25/01466 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSQ5 du 04 Novembre 2025 O R D O N N A N C E n° /2025 Nous, Thierry SILHOL, Président, agissant en tant que Président de la cinquième chambre de la Cour d'Appel de NANCY, assisté de Monsieur Ali A

    Lire la décision → Vérifier la source 690d931fbb81cebe2e8361bc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01466

    TJ 31555, 4 nov. 2025, RG 25/01466

    N° RG 25/01466 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKHA MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01466 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKHA NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL THEVENOT MAYS BOSSON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE SA SOGEFI

    Lire la décision → Vérifier la source 690d24ea1f8a20b910025d73
  • ca other ca_versailles n° 25/01466

    CA Versailles, 21 oct. 2025, RG 25/01466

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 21 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01466 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XB2Z AFFAIRE : S.N.C. PIERRE PREMIER DE SERBIE XVII C/ S.E.L.A.R.L. C.[H] ... Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 68f864eb5d3e42c22e13b8cb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01466

    TJ 77284, 20 oct. 2025, RG 25/01466

    - N° RG 25/01466 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEYK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01466 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7dd9d77f30025a669f145
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/01466

    TJ 75056, 10 oct. 2025, RG 25/01466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Danièle ABYAD DARLIGUE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Laurent MEILLET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01466 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7AZN N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f387e08341cb4979de9
  • ca other ca_nimes n° 25/01466

    CA Nimes, 9 oct. 2025, RG 25/01466

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/01466 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSKG ID COUR D'APPEL DE NIMES 27 février 2025 RG : 23/03185 [L] C/ S.C.I. LES MYRES Copie exécutoire délivrée le à : SCP Cha

    Lire la décision → Vérifier la source 68e894abd8f6cc6d55dd4002
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01466

    TJ 93008, 3 oct. 2025, RG 25/01466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 7] AUDIENCE DE REFERES DU 03 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/01466 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3K7Q Minute 25/00602 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESI

    Lire la décision → Vérifier la source 68e555350e2901d10fa32d63
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/01466

    TJ 06088, 18 sept. 2025, RG 25/01466

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 18 Septembre 2025 N° RG 25/01466 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QLOB Grosse délivrée à Me ZARAGOCI Expédition délivrée à M. [Z] le DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68d448226a4025c174c469c1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/01466

    TJ 68224, 12 sept. 2025, RG 25/01466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01466 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKRI Section 1 Républiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc730f9da36895046b47d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/01466

    TJ 01053, 11 sept. 2025, RG 25/01466

    JUGEMENT DU : 11 Septembre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/01466 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HA7K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 11 Septembre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [R] [X] né le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 5], de

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46cc9575259d001c525dd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01466

    TJ 31555, 9 sept. 2025, RG 25/01466

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01466 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNPV Le 09 Septembre 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] confor

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09dc1e7f54efd010c4c9a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/01466

    TJ 74010, 8 sept. 2025, RG 25/01466

    Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : JUGEMENT DU : 08 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01466 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F57C TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Procédure accélérée au fond JUGEMENT LE PRESIDENT : Madame ESCALLIER, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc49199da36895046819a5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01466

    TJ 44109, 4 sept. 2025, RG 25/01466

    N° RC 25/01466 Minute n° 25/666 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [V] [C] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 04 septembre 2025 ___________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9e8f4bfb6c7973607260b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1