Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/01470
TJ 59350, 27 janv. 2026, RG 25/01470
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01470 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6MR VD/ST ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 27 JANVIER 2026 DEMANDEUR : M. [M] [L] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Benjamin MILLOT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj65440 n° 25/01470
TJ 65440, 27 janv. 2026, RG 25/01470
TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 27 Janvier 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01470 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ETYZ Prononcé le 27 Janvier 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appel
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tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj06069 n° 25/01470
TJ 06069, 20 janv. 2026, RG 25/01470
1 CCC DOSSIER + 1 fe et 1ccc Me CORNE + 1 ccc Me PARRAVICINI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2026 [N] [S] [I] c/ Syndic. de copro. [Adresse 8] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01470
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/01470
TJ 94028, 20 janv. 2026, RG 25/01470
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01470 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WIRA CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. YMK C/ S.A.R.L. KARA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-pr
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ca other ca_nimes n° 25/01470
CA Nimes, 26 déc. 2025, RG 25/01470
Ordonnance N°1378 N° RG 25/01470 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZWL Recours c/ déci TJ [Localité 4] 23 décembre 2025 [B] C/ LE PRFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 DECEMBRE 2025 Nous, M
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/01470
TJ 72181, 24 déc. 2025, RG 25/01470
Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00542 Dossier : N° RG 25/01470 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IXVJ ORDONNANCE Rendue le 24 DECEMBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Alexand
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01470
TJ 06088, 16 déc. 2025, RG 25/01470
COUR D’APPEL D’[Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01470 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QWR5 du 16 Décembre 2025 M.I 25/001374 N° de minute 25/01809 affaire : [Y] [Z] (MINEURE), représentée par sa mère Madame [O] [T] née le [Date naissance 7] à [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/01470
TJ 38185, 1 déc. 2025, RG 25/01470
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] 4ème chambre civile N° RG 25/01470 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJCY IP/PR Copie exécutoire et copie délivrées le : à : Me Charlotte ALLOUCHE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 01 Décembre 2025
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ca other ca_paris n° 25/01470
CA Paris, 18 nov. 2025, RG 25/01470
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 N° RG 25/01470 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKVZD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Janvier 2025 Date de saisine : 24 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande en cessation et/ou
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01470
TJ 77284, 20 oct. 2025, RG 25/01470
- N° RG 25/01470 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEE2I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 25/01470 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEE2I - M. [T] [B] Ordonnance du 20 octobre 2025 Minute n° 25/ 801 AUTEUR DE LA SAISINE :
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01470
TJ 93008, 7 oct. 2025, RG 25/01470
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 ou 79 @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 7] N° RG 25/01470 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3LHP Minute : 25/00137 Société SEMISO Représentant : Maître Maxime TONDI de la SELARL TONDI MAXIME, avocats au barre
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01470
TJ 31555, 3 oct. 2025, RG 25/01470
N° RG 25/01470 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFYJ MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01470 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFYJ NAC: 63A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELEURL CABINET PETITGIRARD à Me Nicolas ESKENAZI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 OCTOBRE 2025 DEMA
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ca other ca_nancy n° 25/01470
CA Nancy, 10 sept. 2025, RG 25/01470
COUR D'APPEL DE NANCY 5ème Chambre Commerce Appel d'une décision rendue par Tribunal de Commerce de BAR LE DUC en date du 16 mai 2025 RG ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT / 2025 N° RG 25/01470 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSRF APPELANT(S) : S.A. SOCIETE LORRAINE DE TRAITEMENTS DE SURFACES Re
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38185 n° 25/01470
TJ 38185, 4 sept. 2025, RG 25/01470
REFERES Ordonnance n° 04 Septembre 2025 N° RG : 25/01470 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTFS [B] [T] C/ Etablissement public CPAM DE L’ISERE, S.A. GROUPAMA ASSURANCE-CREDIT &CAUTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE RECTIFICATIVE RENDUE LE 04 Septembre 2025 Par Delphine HUMBERT, Pr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01470
TJ 31555, 4 sept. 2025, RG 25/01470
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 25/01470 N° Portalis DBX4-W-B7J-UCZW JUGEMENT N° B 25/ DU : 04 Septembre 2025 S.A. FRANFINANCE venant aux droits de la société SOGEFINANCEMENT, prise en la personne de son représentant légal C/ [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01470
TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 25/01470
Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25/00627 N° RG 25/01470 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIUS AFFAIRE : S.C.I. LE MAIL représentée par la SARL OMNIUM SERVICES IMMOBILERS C/ [N] Grosse exécutoire : Me Elisabeth RECOTILLET, avocat au barreau
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ca other ca_douai n° 25/01470
CA Douai, 19 août 2025, RG 25/01470
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01470 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLM7 N° de Minute : 1477 Ordonnance du mardi 19 août 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [H] né le 18 Décembre 2005 à [Localité 1] (MAROC) d
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ca other ca_aix_provence n° 25/01470
CA Aix Provence, 25 juill. 2025, RG 25/01470
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2025 N° RG 25/01470 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPBAW Copie conforme délivrée le 25 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01470
TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 25/01470
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) N° dossier : N° RG 25/01470 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFLB N° de Minute : 25/1424 Monsieur [L] [X] c/ PREFET DES YVELINES NOTIFICATION par courriel contre r
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01470
TJ 59350, 4 juill. 2025, RG 25/01470
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 04 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01470 - N° Portalis DBZS-W-B7J
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