Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/01476 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 25 ms · tri date
  • ca other ca_rouen n° 25/01476

    CA Rouen, 27 août 2026, RG 25/01476

    N° RG 25/01476 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6ID COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRET DU 27 AOUT 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00186 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE [Localité 1] du 19 Décembre 2024 APPELANTE : Madame [D] [Y] née le [Date naissance 1] 1974 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9161cf195da062e0380dd5
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj62765 n° 25/01476

    TJ 62765, 7 juill. 2026, RG 25/01476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT-OMER [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01476 N° Portalis DBZ4-W-B7J-CBAK N° minute : 26/00029 JUGEMENT DU : 07 Juillet 2026 DEMANDEUR(S) [I] [S] DEFENDEUR(S) CAISSE FEDERALE DE [1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b81e1195da062e059752d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/01476

    TJ 13001, 30 juin 2026, RG 25/01476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01476 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M2WD COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame BATTUT Ophélie, Greffier, de [G] [I], geffier stagiair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44075ccdc6046d475eb752
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01476

    TJ 06088, 15 juin 2026, RG 25/01476

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/01476 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QWHB Du 15 Juin 2026 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ [A], [A] Copie exécutoire délivrée à Me Stéphane CHARPENTIER Me Stéphane GIANQU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b049cdc6046d478971b2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01476

    TJ 93008, 3 juin 2026, RG 25/01476

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01476 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3N7V Jugement du 03 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 JUIN 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01476 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3N7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34343fcdc6046d47cf033a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 25/01476

    TJ 65440, 2 juin 2026, RG 25/01476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 02 Juin 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01476 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ETZC Prononcé le 02 Juin 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f29a5cdc6046d47de1518
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/01476

    TJ 34172, 20 mai 2026, RG 25/01476

    DOSSIER : N° RG 25/01476 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QDJF Copie exécutoire à M. [A] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 20 Mai 2026 PAR Sabine CORVAISIER, première vice-présidente, juge des contentieux de la pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2337f4cdc6046d474ed137
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/01476

    TJ 97411, 7 mai 2026, RG 25/01476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/01476 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-HDUP NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 07 mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [S] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a020706cdc6046d47609bcc
  • ca other ca_versailles n° 25/01476

    CA Versailles, 5 mai 2026, RG 25/01476

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/01476 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGRJ Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR EN PRESENCE D'UN MAGISTRAT Rendez-vous judiciaire d'information sur la médiation Par visio-conférence rendue par Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc1cf2cdc6046d47e0253e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01476

    TJ 33063, 28 avr. 2026, RG 25/01476

    N° RG 25/01476 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2V7R 88P __________________________ 28 avril 2026 __________________________ AFFAIRE : [X] [E], [R] [S] C/ MDPH DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 25/01476 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2V7R __________________________ CCC déli

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24c1ccdc6046d470066d8
  • tj Expertise tj81004 n° 25/01476

    TJ 81004, 24 avr. 2026, RG 25/01476

    ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU : 24 Avril 2026 N° : /2026 ------------------------------------------------------------------------------------------------------- AFFAIRE : [R] [B] divorcée [Z] / [F] [T] en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL AMBIANCE PIERRE, Cie d’assurance AXA-A

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef1c65cdc6046d47b00822
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/01476

    TJ 2b033, 9 avr. 2026, RG 25/01476

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/01476 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOEP JUGEMENT DU : 09 AVRIL 2026 AFFAIRE : [M] [V] / ACQUA PUBLICA NATURE DE L’AFFAIRE : 78H - Contestation en matière de saisie des rémunérations                                Copie exécutoire à : - Me Jacques VACCAREZZA, - Me A

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5f2bcdc6046d4721e9fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/01476

    TJ 61001, 12 mars 2026, RG 25/01476

    N° RG 25/01476 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZ7K TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/01476 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZ7K LE DOUZE MARS DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon. GREFFIER : Hélène CORNIL. _________________ DEMANDEUR S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4a59ccdc6046d47983226
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01476

    TJ 91228, 5 mars 2026, RG 25/01476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité , [Adresse 1], [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01476 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHUU JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 Société ESSONNE HABITAT C/ Mme, [D], [M] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, te

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f870cdc6046d47d0ee50
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/01476

    TJ 68224, 3 mars 2026, RG 25/01476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site ATHENA [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01476 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKT3 Section 3 [A] République

    Lire la décision → Vérifier la source 69afb80acdc6046d471d6ec4
  • ca other ca_toulouse n° 25/01476

    CA Toulouse, 12 févr. 2026, RG 25/01476

    12/02/2026 ARRÊT N°62/2026 N° RG 25/01476 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RAG5 EV/KM Décision déférée du 13 Mars 2025 - Juge des contentieux de la protection de MONTAUBAN (23/00085) GALLET [R] [O] ÉP. [Z] C/ [M] [U] L'adresse plus précise est Maître [M] [U], avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 698ec3a1cdc6046d47291f27
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01476

    TJ 37261, 6 févr. 2026, RG 25/01476

    MINUTE N° : 25/01298 JUGEMENT DU 06 Février 2026 N° RC 25/01476 DÉCISION par défaut et en dernier ressort Société VAL TOURAINE HABITAT ET : [V] [R] Débats à l'audience du 13 Novembre 2025 copie et grosse le : à VTH copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 699455b0cdc6046d47ada1a1
  • ca other ca_besancon n° 25/01476

    CA Besancon, 4 févr. 2026, RG 25/01476

    COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile N° RG 25/01476 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E6JC S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE en date du 02 juillet 2025 [RG N° 1123000286] Code affaire : 51E - Demande en dommages-intérêts formée par le bailleur en fin de bail en ra

    Lire la décision → Vérifier la source 698446cfcdc6046d47fc5864
  • ca other ca_poitiers n° 25/01476

    CA Poitiers, 27 janv. 2026, RG 25/01476

    ARRET N°51 N° RG 25/01476 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HKF4 [N] C/ S.A. ALLIANZ IARD Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA [Localité 15] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie grat

    Lire la décision → Vérifier la source 6979c32fcdc6046d47f3b572
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/01476

    TJ 30189, 19 janv. 2026, RG 25/01476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 8] [Localité 4] Minute N° N° RG 25/01476 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHXU S.A.S. JCD IMMOBILIER- RCS NIMES N° 751 490 764., [D] [T] C/ [N] [W] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 19 JANVIER 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6983d209cdc6046d47f14156

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1