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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_toulouse n° 25/01509

    CA Toulouse, 8 déc. 2025, RG 25/01509

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1517 N° RG 25/01509 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RIJH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 08 décembre à 10h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juille

    Lire la décision → Vérifier la source 693a67823e607b3c211105c6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/01509

    TJ 33063, 5 déc. 2025, RG 25/01509

    Du 05 décembre 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/01509 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24BS Société MILLY C/ [L] [N] - Expéditions délivrées à Mme [L] [N] - FE délivrée à Me Anne-Geneviève HAKIM Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT

    Lire la décision → Vérifier la source 6980fc2dcdc6046d47ac7eeb
  • ca other ca_nimes n° 25/01509

    CA Nimes, 25 nov. 2025, RG 25/01509

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 25/01509 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSNW Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 04 Mars 2025, enregistrée sous le n° 21/01854 ORDONNANCE DE CA

    Lire la décision → Vérifier la source 6926c6bd77bf00d0f5ec5458
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01509

    TJ 33063, 24 nov. 2025, RG 25/01509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/01509 - N° Portalis DBX6-W-B7J-[Immatriculation 2] MI : 24/574 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 24/11/2025 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL 2 copies au au servic

    Lire la décision → Vérifier la source 697bcb4ccdc6046d472b9839
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/01509

    TJ 42218, 4 nov. 2025, RG 25/01509

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01509 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWG3 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge c

    Lire la décision → Vérifier la source 691480184322238c089bb299
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01509

    TJ 77284, 28 oct. 2025, RG 25/01509

    - N° RG 25/01509 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFBX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01509 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFBX - M. [V] [O] Ordonnance du 28 octobre 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECT

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/01509

    TJ 69123, 3 oct. 2025, RG 25/01509

    DOSSIER N° RG 25/01509 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2T3D Jugement du : 03/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : GRAND LYON HABITAT Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40772681ed727f2a42466
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 25/01509

    TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 25/01509

    Minute n° : Réf. : N° RG 25/01509 - N° Portalis DB2H-W-B7J-243C Objet du recours : Opposition à contrainte ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE Nous, Françoise NEYMARC, Présidente au Pôle social du tribunal judiciaire de Lyon, Vu les articles 54 et 57 du code de procédure civile énumé

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4e1033cf481c39a2b4b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/01509

    TJ 13055, 17 sept. 2025, RG 25/01509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01509 - N° Portalis DBW3-W-B7J-5TMS Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [C] [A] / [D] N° minute : Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f819da368950468a9a7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01509

    TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 25/01509

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01509 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOA7 Le 16 Septembre 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conf

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7b439da36895046be09e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01509

    TJ 44109, 9 sept. 2025, RG 25/01509

    N° RC 25/01509 Minute n° 25/682 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [U] [N] ________ DEMANDE DE MAINLEVEE D’UNE MESURE DE SOINS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 09 Septembre 2025 ______________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08075e7f54efd010a3f9a
  • ca irrecevabilite ca_douai n° 25/01509

    CA Douai, 26 août 2025, RG 25/01509

    Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01509 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLUT Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 26 août 2025 N° de Minute : 1509 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [O] [M] né le 18 Janvier 2005 à [Localité 4] (

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae9381d0ac681400713f04
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/01509

    TJ 14118, 6 août 2025, RG 25/01509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 9] - [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01509 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHYW Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 06 Août 2025 S.C.I. AMPERE C/ [H] [P] [G] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6893b902c0b2cff758bc75da
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/01509

    TJ 83137, 30 juill. 2025, RG 25/01509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/01509 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NI7V AFFAIRE : S.A. ERILIA C/ [V] [G] Grosse exécutoire : Me Eric GOIRAND, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie Copie : M. Et Mme [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 688d239fafe88dc815de2c90
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01509

    CA Aix Provence, 30 juill. 2025, RG 25/01509

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2025 N° RG 25/01509 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCAW Copie conforme délivrée le 30 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 688afa7ac77b359bab86dc31
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/01509

    TJ 75056, 28 juill. 2025, RG 25/01509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas BERTHIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01509 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BCV N° MINUTE : 8/2025 ORDONNANCE DE REFE

    Lire la décision → Vérifier la source 68924c984f3b740d627a3061
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01509

    TJ 13055, 7 juill. 2025, RG 25/01509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 16 Juin 2025 N° RG 25/01509 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6HRD PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [X

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb6c872b5e5e648cb25ef
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01509

    TJ 78646, 3 juill. 2025, RG 25/01509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01509 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFYM N° de Minute : 25/1445 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [R] [P] NOTIFICATION pa

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  • tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 25/01509

    TJ 31555, 30 juin 2025, RG 25/01509

    Minute n°25/00380 N° RG 25/01509 - N° Portalis DBX4-W-B7I-T6RU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 30 Juin 2025 ADOPTION [Localité 6] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 688155b6795daea26ff873e4
  • tj Se déclare incompétent tj84007 n° 25/01509

    TJ 84007, 26 juin 2025, RG 25/01509

    Jugement du 26 Juin 2025 N° RG 25/01509 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCY5 Minute N° 25/00110 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Emilie MICHELIER Me Allan ROCHETTE JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge chargé

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f09a0965901b97dc4bab

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1