Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01510
TJ 67482, 11 déc. 2025, RG 25/01510
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01510 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OABM Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Matthieu AIROLDI - 229 Me Thomas BLOCH - 70 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 18 décembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/01510
TJ 31555, 11 déc. 2025, RG 25/01510
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/01510 N° Portalis DBX4-W-B7J-UC7S ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 11 Décembre 2025 La S.A. 3F OCCITANIE C/ [P] [L] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me MONTEIS Copies cer
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ca other ca_toulouse n° 25/01510
CA Toulouse, 8 déc. 2025, RG 25/01510
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1518 N° RG 25/01510 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RIJJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 08 décembre 2025 à 10h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 j
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01510
TJ 33063, 5 déc. 2025, RG 25/01510
Du 05 décembre 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/01510 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24BU [L] [C], [X] [U] épouse [C] C/ [B] [F] [I], [R] [I] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Maître Eve PELOTTE Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01510
TJ 06069, 4 déc. 2025, RG 25/01510
1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1CCC et 1 CCFE Me [Y] + 1CCC Me ESSNER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2025 EXPERTISE [U] [M] c/ Caisse CPAM, S.A. MMA IARD DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/01510 -
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01510
TJ 67482, 17 oct. 2025, RG 25/01510
Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01510 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N44V L
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01510
TJ 13055, 25 sept. 2025, RG 25/01510
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 25 Septembre 2025 GROSSE : Le 28 novembre 2025 à Me D’AMALRIC Antoine
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/01510
TJ 01053, 18 sept. 2025, RG 25/01510
JUGEMENT DU : 18 septembre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/01510 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCBY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 18 septembre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS société anon
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01510
TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 25/01510
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01510 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOBC Le 16 Septembre 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conformé
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ca other ca_douai n° 25/01510
CA Douai, 26 août 2025, RG 25/01510
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01510 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLUU Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 26 août 2025 N° de Minute : 1510 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [K] [I] [U] né le 07 Août 1987 à [Localité 1]
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tj Accorde une provision tj83050 n° 25/01510
TJ 83050, 26 août 2025, RG 25/01510
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/01510 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KSLQ MINUTE n° : 2025/ 465 DATE : 26 Août 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMA
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01510
TJ 13055, 19 août 2025, RG 25/01510
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 19 Août 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Juin 2025 N° RG 25/01510 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6HRK PARTIES : DEMANDEUR Monsie
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ca other ca_aix_provence n° 25/01510
CA Aix Provence, 30 juill. 2025, RG 25/01510
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2025 N° RG 25/01510 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCAX Copie conforme délivrée le 30 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_pau n° 25/01510
CA Pau, 10 juill. 2025, RG 25/01510
N°25/02168 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 11] ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 10 juillet 2025 Dossier N° N° RG 25/01510 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JFY4 Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/01510
TJ 77284, 25 juin 2025, RG 25/01510
Min N° 25/00584 N° RG 25/01510 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5AG S.A. 1001 VIES HABITAT C/ Mme [L] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 juin 2025 DEMANDERESSE : S.A. 1001 VIES HABITAT [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me N
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01510
TJ 67482, 28 mai 2025, RG 25/01510
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D'ILLKIRCH GRAFFENSTADEN [Adresse 2] [Localité 6] Tél : [XXXXXXXX01] REPUBLIQUE FRANCAISE ________________________________________ - Copie exécutoire à Me Bourgun - Copie certifiée conforme au défendeur Le A U N O M D U P E U P L E F R A
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ca other ca_orleans n° 25/01510
CA Orleans, 27 mai 2025, RG 25/01510
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 27 MAI 2025 Minute N°502/2025 N° RG 25/01510 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHCB (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01510
TJ 91228, 16 mai 2025, RG 25/01510
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, N° dossier: N° RG 25/01510 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6WA MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01510
TJ 33063, 12 mai 2025, RG 25/01510
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01510 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MTI ORDONNANCE DU 12 Mai 2025 A l’audience publique du 12 Mai 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Stéphanie TESSIER, Greffi
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ca other ca_paris n° 25/01510
CA Paris, 2 mai 2025, RG 25/01510
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 02 MAI 2025 (n° 378 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01510 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK4EP Nature de l'acte de saisine
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