Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/01512
TJ 54099, 14 janv. 2026, RG 25/01512
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY JUGEMENT RECTIFICATIF DU 14 Janvier 2026 DEMANDEUR : Monsieur [P] [X] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 8] de nationalité française [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Anne LORENTZ, avoca
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/01512
TJ 69123, 6 janv. 2026, RG 25/01512
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01512 - N° Portalis DB2H-W-B7J-266R AFFAIRE : SAS SOREL-LES DEMEURES DE PROVINCE C/ Société QBE EUROPE, SAS MARTINEZ ISOLATION, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : M
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/01512
TJ 94028, 5 janv. 2026, RG 25/01512
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01512 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WIBU CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. MAISON DES ANGES C/ [P] [I], [R] [H], S.A.S. STUDIO OF [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : M
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01512
TJ 38185, 18 déc. 2025, RG 25/01512
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/01512 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTQQ AFFAIRE : [B], [B], [B] C/ [Z], [Z] Le : 18 Décembre 2025 Copie exécutoire à : Maître Géraldine CAVAILLES Copie certifiée conforme aux défendeurs
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tj Prononce le divorce accepté tj74010 n° 25/01512
TJ 74010, 11 déc. 2025, RG 25/01512
JUGEMENT : contradictoire DU : 11 décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01512 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F55F / JAF AFFAIRE : [G] / OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Tama
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ca other ca_toulouse n° 25/01512
CA Toulouse, 8 déc. 2025, RG 25/01512
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1520 N° RG 25/01512 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RIJN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 08 décembre à 15h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juille
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01512
TJ 33063, 5 déc. 2025, RG 25/01512
Du 05 décembre 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/01512 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24B7 [L] [P] C/ [Y] [U], [O] [U] - Expéditions délivrées à M. [Y] [U] - FE délivrée à Me Nicolas MUNCK Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/01512
TJ 37261, 21 nov. 2025, RG 25/01512
MINUTE N° : 25/01151 JUGEMENT DU 21 Novembre 2025 N° RC 25/01512 DÉCISION réputée contradictoire et en Premier ressort CDC HABITAT SOCIAL ET : [U] [T] [D] [S] Débats à l'audience du 09 Octobre 2025 copie et grosse le : à Maître [U] [Localité 5] copie le : à Préfectur
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/01512
TJ 75056, 21 nov. 2025, RG 25/01512
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me CARDONA Copies certifiées conformes délivrées le : à Me THEILLAC, Me DEMEYERE ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 25/01512 N° Portalis 352J-W-B7J-C6YH3 N° MINUTE : Assignation du : 3 février 2025 ORDONNA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01512
TJ 77284, 28 oct. 2025, RG 25/01512
- N° RG 25/01512 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFCB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 25/01512 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFCB - Mme [W] [Y] Ordonnance du 28 octobre 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIR
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ca other ca_douai n° 25/01512
CA Douai, 23 oct. 2025, RG 25/01512
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 23/10/2025 N° de MINUTE : 25/754 N° RG 25/01512 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDVF Jugement (N° 24-00340) rendu le 06 Mars 2025 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 17]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01512
TJ 67482, 17 oct. 2025, RG 25/01512
Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/01512 - N° Portalis DB2E-W-
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01512
TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 25/01512
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 02 Octobre 2025 GROSSE : Le 05 décembre 2025 à Me SANGUINETTI Eliette Le .........
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/01512
TJ 59606, 29 sept. 2025, RG 25/01512
N° RG 25/01512 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GUVF [E] [B] [F] / [P] [T] épouse [H] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE VINGT NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR M. [E] [B] [F] né le 26 Mai 1960 à PORT [3]), dem
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01512
TJ 13055, 22 sept. 2025, RG 25/01512
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 22 Septembre 2025 Président : Madame YON-BORRIONE, Vice-présidente Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 31 Juillet 2025 N° RG 25/01512 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6HSA PART
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/01512
TJ 77284, 19 sept. 2025, RG 25/01512
Min N° 25/00793 N° RG 25/01512 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5AI S.A. D’HLM CLESENCE C/ M. [P] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 septembre 2025 DEMANDERESSE : S.A. D’HLM CLESENCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me JOVE-LANGAGNE-B
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/01512
TJ 31555, 18 sept. 2025, RG 25/01512
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/01512 N° Portalis DBX4-W-B7J-UC7Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 18 Septembre 2025 S.A. 3F OCCITANIE C/ [G] [T] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 1
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01512
TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 25/01512
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01512 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOCA Le 16 Septembre 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conf
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67482 n° 25/01512
TJ 67482, 10 sept. 2025, RG 25/01512
/ N° RG 25/01512 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NS3L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Greffe des Référés Commerciaux [XXXXXXXX01] N° RG 25/01512 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NS3L N° de minute : Copie certifiée conforme délivrée le 10/09/2025 à : Me Laurent F
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/01512
TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 25/01512
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/01512 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6INI Date du Recours : 03 avril 2025 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte du 11/03/2025 signifiée le 25/05/2
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