Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01526
TJ 83137, 11 sept. 2025, RG 25/01526
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/01526 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGJ6 AFFAIRE : S.D.C. LES CERISIERS, pris en son syndic la SAS BGTI exerçant sous l’enseigne GRECH IMMOBILIER C/ Monsieur [B] [I] JUGEMENT par défaut du 11 SEPTEMBRE 2025
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01526
TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 25/01526
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25/00638 N° RG 25/01526 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJFI AFFAIRE : [X] [E] C/ [F] Grosse exécutoire : M. & Mme [E] Copie : Madame [K] [F] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 SEPTEMBRE 2025
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ca other ca_douai n° 25/01526
CA Douai, 29 août 2025, RG 25/01526
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01526 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLZR N° de Minute : 1524 Ordonnance du vendredi 29 août 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, non comparant Repré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/01526
TJ 97411, 19 août 2025, RG 25/01526
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/01526 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCA6 NAC : 53J JUGEMENT CIVIL DU 19 AOUT 2025 DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS Agissant poursuites et dilige
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01526
TJ 95500, 14 août 2025, RG 25/01526
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/01526 N° minute : Le
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/01526
TJ 13055, 7 août 2025, RG 25/01526
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 août 2025 prorogée au 18 Septembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 05 Juin 2025 GROSSE : Le 18 septembre 2025 à
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ca other ca_aix_provence n° 25/01526
CA Aix Provence, 1 août 2025, RG 25/01526
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 AOUT 2025 N° RG 25/01526 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCK4 Copie conforme délivrée le 01 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01526
TJ 78646, 8 juill. 2025, RG 25/01526
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01526 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGAC N° de Minute : 25/1463 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [O] [I] NOTIFICATION pa
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/01526
TJ 59350, 2 juin 2025, RG 25/01526
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01526 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHKW N° de Minute : 25/00289 JUGEMENT DU : 02 Juin 2025 Etablissement public PARTENORD HABITAT C/ [T] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Juin
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01526
TJ 91228, 17 mai 2025, RG 25/01526
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Clément MAZOYER, Vice-président N° dossier: N° RG 25/01526 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6ZO MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01526
TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 25/01526
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/01526 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VHO Minute : 25/00438 Syndic. de copro. DE LA [Adresse 10] - [Adresse 5] [Localité 11] Représentant :
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01526
TJ 69123, 26 avr. 2025, RG 25/01526
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Florence BARDOUX N° RG 25/01526 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VY7 - Isolement Monsieur [S] [G] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 26 avril 2025 à h Par, Florence BARDOUX, juge au tribun
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/01526
TJ 75056, 1 avr. 2025, RG 25/01526
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Olivia ZAHEDI, Madame [E] [N] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond Mèl [Courriel 5] Tél [XXXXXXXX01] N° RG 25/01526 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7LR7 N° MINUTE : 5/2025 C
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ca other ca_paris n° 25/01526
CA Paris, 21 mars 2025, RG 25/01526
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01526 - N° Portalis 35
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