Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/01536
CA Versailles, 22 mai 2025, RG 25/01536
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/01536 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XB6S Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-3 de la cour d'appel de Versailles du 22 Mai 2025 Nous, F. PERRET, Magistrat chargé de la mise e
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01536
TJ 91228, 20 mai 2025, RG 25/01536
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 20 mai 2025 N° RG 25/01536 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q63O MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU
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tj Se déclare incompétent tj30189 n° 25/01536
TJ 30189, 15 mai 2025, RG 25/01536
TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 10] Le 15 Mai 2025 3ème Chambre Civile RJ ------------- N° RG 25/01536 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6FB MINUTE N° 24/ JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NÎMES, 3ème Chambre Civile RJ, a, dans l'affaire concernant : Mme [J]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01536
TJ 33063, 14 mai 2025, RG 25/01536
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01536 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2M2N ORDONNANCE DU 14 Mai 2025 A l’audience publique du 14 Mai 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Stéphanie TESSIER, Gr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01536
TJ 69123, 30 avr. 2025, RG 25/01536
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/01536 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2V35 Ordonnance du : 30 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Julien CASTELBOU, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Ann
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01536
TJ 93008, 30 avr. 2025, RG 25/01536
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/01536 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VIU Minute : 25/00381 S.A. SEQENS Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat au barreau de PARIS,
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01536
TJ 69123, 24 avr. 2025, RG 25/01536
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01536 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VME ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 avril 2025 à 16h21, Nous, Jérôme WITKOWSKI, Juge au Tribunal judiciaire
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01536
TJ 77284, 22 avr. 2025, RG 25/01536
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/01536 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 22 Avril 2025 Do
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ca other ca_colmar n° 25/01536
CA Colmar, 16 avr. 2025, RG 25/01536
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/01536 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQOE N° de minute : 162/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Ma
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01536
TJ 62160, 9 avr. 2025, RG 25/01536
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/530 Appel des causes le 09 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01536 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-[Immat
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 25/01536
TJ 13055, 4 avr. 2025, RG 25/01536
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Rectificative de l’ordonnance n° 25/446 en date du 28 Mars 2025 (RG 24/04959) Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 04 Avril 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, N° RG 25/01536 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6
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ca other ca_paris n° 25/01536
CA Paris, 22 mars 2025, RG 25/01536
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MARS 2025 (4 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/01536 - N° Portal
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/01536
TJ 45234, 19 mars 2025, RG 25/01536
COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/01536 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCPM Minute N°25/00379 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 19 Mars 2025 Le 19 Mars 2025 De
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