Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_besancon n° 25/01546
CA Besancon, 18 févr. 2026, RG 25/01546
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre Civile N° RG 25/01546 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E6NR S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS LE SAUNIER en date du 12 septembre 2025 [RG N° [Immatriculation 1]] Code affaire : 53I - Cautionnement - Demande en paiement formée cont
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/01546
TJ 22278, 16 févr. 2026, RG 25/01546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00058 N° RG 25/01546 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F43H Le 16 FEVRIER 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 25/01546
TJ 11069, 16 févr. 2026, RG 25/01546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE MINUTE : AFFAIRE : N° RG 25/01546 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DVJP PROCEDURE DE TRAITEMENT DES SITUATIONS DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS J U G E M E N T Le SEIZE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX Le Tribunal Judiciaire de CARCASSONNE, après débats à l’audien
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 25/01546
TJ 68224, 13 févr. 2026, RG 25/01546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01546 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JLAZ Section 1 République Fran
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01546
TJ 31555, 28 janv. 2026, RG 25/01546
N° RG 25/01546 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJTV MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01546 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJTV NAC: 60A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Sophie DRUGEON à la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 JANVIER 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01546
TJ 93008, 22 janv. 2026, RG 25/01546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01546 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3WNX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JANVIER 2026 MINUTE N° 26/00129 ---------------- Nous,Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30007 n° 25/01546
TJ 30007, 15 janv. 2026, RG 25/01546
DATE : 15 janvier 2026 DÉCISION : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/01546 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXV4 / JEX MOBILIER AFFAIRE : [Y] / S.A.R.L. CABOT SECURISATION EUROPE LIMITED DÉBATS : 15 janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIR
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/01546
TJ 14118, 7 janv. 2026, RG 25/01546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01546 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JIAD Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 07 Janvier 2026 [R] [P] [E] [W] C/ [L] [Y] [S] [X] [S] Copie exécutoire délivrée le : à
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ca other ca_toulouse n° 25/01546
CA Toulouse, 17 déc. 2025, RG 25/01546
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1554 N° RG 25/01546 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RITM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 17 décembre à 16h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juille
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tj Réouverture des débats tj59350 n° 25/01546
TJ 59350, 16 déc. 2025, RG 25/01546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01546 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z7GC MF/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Mme [L] [W] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/01546
TJ 44184, 10 déc. 2025, RG 25/01546
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 8] N° RG 25/01546 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FUIF Minute : 791 / 2025 JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 AFFAIRE : [C] [Z], [E] [W] épouse [Z] C/ [R] [G], [B] [D] Copies certifiées conformes Copie exécutoire déli
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/01546
TJ 33063, 5 déc. 2025, RG 25/01546
Du 05 décembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01546 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24E3 S.A. VILOGIA C/ [K] [T], [G] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 décembre 2025
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01546
TJ 77284, 3 nov. 2025, RG 25/01546
- N° RG 25/01546 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFID TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01546 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFID - Mme [T] [M] [W] Ordonnance du 03 novembre 2025 Minute n° 25/844 AUTEUR DE LA SAISINE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/01546
TJ 69123, 27 oct. 2025, RG 25/01546
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01546 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3AZC AFFAIRE : [R] [J] C/ S.A.S. CDC [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY
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tj Prononce l'adoption plénière tj91228 n° 25/01546
TJ 91228, 6 oct. 2025, RG 25/01546
N° Minute : 2025/507 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] ADOPTION PLENIERE [I], [Z] [Y] Par [H] [O] [M] [A] Jugement du 06 Octobre 2025 J U G E M E N T Affaire N° RG 25/01546 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZTE LE TRIBUNAL Vu la requête, les motifs y exposés et les pièc
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/01546
TJ 83050, 24 sept. 2025, RG 25/01546
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/01546 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KRSA MINUTE n° : 2025/579 DATE : 24 Septembre 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : Madame Gaëlle CORNE DEMANDERESSE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01546
TJ 31555, 23 sept. 2025, RG 25/01546
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01546 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UORN Le 23 Septembre 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] con
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ca other ca_paris n° 25/01546
CA Paris, 5 sept. 2025, RG 25/01546
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 5 SEPTEMBRE 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01546 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWAS Décision défé
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tj Prononce le divorce accepté tj51454 n° 25/01546
TJ 51454, 3 sept. 2025, RG 25/01546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 4 MINUTE N° C4/25/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 03 Septembre 2025 AFFAIRE N° N° RG 25/01546 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBDE AFFAIRE : [C], [B] [G], [L] [H] épouse [G] Pièces délivrées CCCFE le CCC le
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ca other ca_douai n° 25/01546
CA Douai, 2 sept. 2025, RG 25/01546
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01546 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WL5E N° de Minute : 25/1536 Ordonnance du mardi 02 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [M] né le 16 mai 2001 à [Localité 5] (ALBANIE
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