Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/01546
TJ 75056, 22 août 2025, RG 25/01546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Bénédicte de LAVENNE Copie exécutoire délivrée le : à :Madame [F] [D] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01546 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BH5 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 22
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/01546
TJ 77284, 20 août 2025, RG 25/01546
Min N° 25/00710 N° RG 25/01546 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5CC S.A. 3F SEINE ET MARNE C/ M. [K] [E] Mme [P] [Y] épouse [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 août 2025 DEMANDERESSE : S.A. 3F SEINE ET MARNE [Adresse 1] [Localité 4] représenté
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01546
TJ 95500, 19 août 2025, RG 25/01546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligato
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/01546
TJ 63113, 8 août 2025, RG 25/01546
GB/CT Jugement N° du 08 AOUT 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/01546 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBFH / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS Contre : [U] [E] Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Copies électroniques
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ca other ca_aix_provence n° 25/01546
CA Aix Provence, 5 août 2025, RG 25/01546
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 AOUT 2025 N° RG 25/01546 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCT5 Copie conforme délivrée le 05 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01546
TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 25/01546
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINLEVÉE D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01546 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGMC N° de Minute : 25/1453 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [R] [E] NOTIFICATION p
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01546
TJ 83137, 1 juill. 2025, RG 25/01546
N° RG 25/01546 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFX4 Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 01 Juillet 2025 N° RG 25/01546 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFX4 Présidente : Noémie HERRY, Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDERESS
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tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/01546
TJ 98818, 1 juill. 2025, RG 25/01546
Rôle général des affaires civiles N° RG 25/01546 - N° Portalis DB37-W-B7J-GC45 N° 25/327 - JAF DU 01 JUILLET 2025 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [B], [P], [S] [K] et [H], [G] [Z] épouse [K] Me HOCQUARD-MARTINEZ ______________
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01546
TJ 31555, 25 juin 2025, RG 25/01546
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj33063 n° 25/01546
TJ 33063, 23 juin 2025, RG 25/01546
Du 23 juin 2025 56B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/01546 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NXQ Société GROUPE LERECO C/ [N] [Y] - Expéditions délivrées aux parties Le 23/06/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité 180, rue Lecocq - CS 51029 - 3307
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01546
TJ 75056, 27 mai 2025, RG 25/01546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01546 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7LUT N° MINUTE : 2025/32 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 27 mai 2025
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01546
TJ 91228, 20 mai 2025, RG 25/01546
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/01546 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q67J MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d''isolement Article L. 3222-5-
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ca other ca_amiens n° 25/01546
CA Amiens, 12 mai 2025, RG 25/01546
ARRET N° [F] C/ S.A.S. [13] Société [10] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AISNE CCC adressées à : -M. [F] -SAS [13] -Société [10] -CPAM DE L'AISNE -Me COUSIN -Me DERBISE -Me BEAUMONT Copies exécutoires délivrées à : -CP
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ca other ca_rouen n° 25/01546
CA Rouen, 29 avr. 2025, RG 25/01546
N° RG 25/01546 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6NR COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplée
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01546
TJ 69123, 25 avr. 2025, RG 25/01546
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01546 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VQU ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 25 avr
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01546
TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 25/01546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Juin 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffiers : Madame ALI, lors des débats Madame BOINE, lors du délibéré Débats en audience publique le : 24 Avril 2025 GROSSE : Le 26 juin 2025 à Me BESSET
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01546
TJ 77284, 23 avr. 2025, RG 25/01546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 23 Avril 2025 Dossier N° RG 25/01546 Nous, Catherine MORIN, juge des libertés e
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tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 25/01546
TJ 92050, 16 avr. 2025, RG 25/01546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 16 Avril 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 25/01546 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZZIS N° MINUTE : 25/00090 AFFAIRE [H] [R], [J] ET [C] épouse [R] DEMANDEURS Monsieur [H] [R] [Adresse 4]
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01546
CA Paris, 22 mars 2025, RG 25/01546
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01546 - N° Portalis 35
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 25/01546
TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 25/01546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 25/01546 - N° Portalis 352J-W-B7J-C67PO N° MINUTE : Assignation du : 05 Février 2025 JUGEMENT rendu le 21 Février 2025 DEMANDERESSE Syndicat des copropriét
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