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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 27 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 25/01601

    TJ 97416, 23 janv. 2026, RG 25/01601

    N° RG 25/01601 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBF5N - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 2ème chambre civile - jugement du 23 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] DE [Localité 3] MINUTE N° DU : 23 Janvier 2026 N° RG 25/01601 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBF5N NAC : 78F JUGEMENT DU

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01601

    TJ 33063, 19 janv. 2026, RG 25/01601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01601 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UMM 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 19/01/2026 à Maître Bérengère PAGEOT de la SELARL ATHENAIS Me Dominique LAPLAGNE COPIE délivrée le 19/01/202

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/01601

    TJ 37261, 16 janv. 2026, RG 25/01601

    MINUTE N° : 25/01185 JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 N° RC 25/01601 DÉCISION Contradictoire et en Premier ressort [Localité 1]) inscrite au RCS de [Localité 2] sous le n°784 298 614 ET : [Y] [Q] Débats à l'audience du 16 Octobre 2025 copie et grosse le : à Maître Maxime MOR

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/01601

    TJ 74042, 14 janv. 2026, RG 25/01601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/01601 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D36C AFFAIRE : [L] [S] / [R] [D], [K] [Y] MINUTE N° : 26/00037 DEMANDERESSE Madame [L] [S] née le 13 Janvier 1974 à [Localité 5], demeuran

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/01601

    TJ 38185, 9 janv. 2026, RG 25/01601

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2026 N° RG 25/01601 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MX3N COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Juge au Tribunal judiciaire de G

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  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/01601

    TJ 13055, 5 janv. 2026, RG 25/01601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 05.01.2026 pror 26 Janvier 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 03 Novembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ...

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  • tj Se déclare incompétent tj83137 n° 25/01601

    TJ 83137, 16 déc. 2025, RG 25/01601

    N° RG 25/01601 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NI2F Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 16 Décembre 2025 N° RG 25/01601 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NI2F Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR LE SYNDICAT DES C

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  • tj Prononce l'adoption simple tj80021 n° 25/01601

    TJ 80021, 12 déc. 2025, RG 25/01601

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement près débats en chambre du Conseil, par mise à disposition de la décision au greffe et en premier ressort ; Vu les articles 360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et

    Lire la décision → Vérifier la source 69456bbf75782d5f06bf064d
  • ca other ca_rouen n° 25/01601

    CA Rouen, 4 déc. 2025, RG 25/01601

    N° RG 25/01601 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6RQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE CAEN du

    Lire la décision → Vérifier la source 6932999872f940f4b6c7e56c
  • ca other ca_paris n° 25/01601

    CA Paris, 14 nov. 2025, RG 25/01601

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général: N° RG 25/01601 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWFC Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae1115222181ceeb6bf18
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01601

    TJ 77284, 13 nov. 2025, RG 25/01601

    - N° RG 25/01601 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFTX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 25/01601 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFTX - Mme [Y] [R] Ordonnance du 13 novembre 2025 Minute n° 25/876 AUTEUR DE LA SAISINE :

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01601

    TJ 74281, 4 nov. 2025, RG 25/01601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01601 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGAI AFFAIRE : Société [Adresse 4] / [V] [O] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement M

    Lire la décision → Vérifier la source 690a600243d68eab408b1ebf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/01601

    TJ 51454, 3 nov. 2025, RG 25/01601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/01601 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FC2F Minute 25- Jugement du : 03 novembre 2025 La présente décision est prononcée le 03 novembre 2

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01601

    TJ 67482, 3 nov. 2025, RG 25/01601

    Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01601 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6KJ L

    Lire la décision → Vérifier la source 69092e0a74f11989f34fdfb5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01601

    TJ 92050, 6 oct. 2025, RG 25/01601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 06 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01601 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2MRJ N° de minute : [A] [F] c/ ABEILLE IARD & SANTE, CPAM DE LA VIENNE DEMANDEUR Monsieur [A] [F] [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Maître François G

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01601

    TJ 44109, 23 sept. 2025, RG 25/01601

    N° RC 25/01591 Minute n°25/713 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [W] [V] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 23 Septembre 2025 ____________________________

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  • tj Réouverture des débats tj86194 n° 25/01601

    TJ 86194, 19 sept. 2025, RG 25/01601

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01601 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GX4N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. BASUYAU Nathan, GREFFIER : Madame GRANS

    Lire la décision → Vérifier la source 68d704b2d22713eb88cafb92
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/01601

    TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 25/01601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Le : 18/09/25 Copie conforme délivrée à : parties ou avocats Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01601 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7MVE N° MINUTE : JUGEMENT du 11 septembre 2025 prorogé

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4efb9da3689504688b78
  • ca other ca_douai n° 25/01601

    CA Douai, 12 sept. 2025, RG 25/01601

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01601 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMLW N° de Minute : 1604 Ordonnance du vendredi 12 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [L] né le 03 Septembre 1970 à [Localité 3] MA

    Lire la décision → Vérifier la source 68c8f1ab4da8add24cdf0051
  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 25/01601

    TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 25/01601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies exécutoires - Me CUNY - Me GAUD délivrées le : + 1 Copie médiateur (courriel) + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/01601 N° Portalis 352J-W-B7I-C6UJP N° MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT D’INJONCT

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f2b9da3689504689ae2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1