Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/01601
TJ 67482, 27 août 2026, RG 25/01601
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01601 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OAI6 Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Jean BARNY - 271 Me Emma JENNY - 283 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 27 août 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 25/01601
TJ 94028, 20 juill. 2026, RG 25/01601
MINUTE N° : 26 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 20 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/01601 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V3JH / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [S] [W] / [T] [V] OBJET : DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT Greffière : Madame PA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01601
TJ 38185, 18 juin 2026, RG 25/01601
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/01601 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MUBQ AFFAIRE : S.C.I. POMONE 1 C/ [B] Le : 18 Juin 2026 Copie exécutoire à :Me Vincent BERLIOUX Copie certifiée conforme à : Madame [P] [B] TRIBUNAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01601
TJ 75056, 28 mai 2026, RG 25/01601
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me CUNY - Me GAUD délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/01601 N° Portalis 352J-W-B7I-C6UJP N° MINUTE : FAIT DROIT PARTIELLEMENT Assignation du : 27 Janvier 2025 JUGEMENT rendu
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 25/01601
TJ 51108, 22 mai 2026, RG 25/01601
Minute n° AFFAIRE N° RG 25/01601 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EX3Y SARL CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED Venant aux droit de la SEP SEDEF SNC C/ [F] [N] JUGEMENT DU 22 Mai 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR SARL CABOT SECURI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01601
TJ 93008, 21 mai 2026, RG 25/01601
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01601 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3PKK Jugement du 21 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 MAI 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01601 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3PKK
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/01601
TJ 06069, 16 avr. 2026, RG 25/01601
1 CCC DOSSIER + 1 CC Me HURLUS + 1 CCC et 1 CCFE MeCREPEAUX Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 [I] [D] [J] c/ S.A.R.L. SARL HOTELIERE [Localité 1] FESTIVAL DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01601 -
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/01601
TJ 54099, 7 avr. 2026, RG 25/01601
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/161 RG n° : N° RG 25/01601 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CSK2 [V] C/ [G] [D] JUGEMENT DU 07 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [O] [V] née le 30 Juillet 1970 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] (LUXEMBOURG) re
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01601
TJ 76540, 3 avr. 2026, RG 25/01601
DOSSIER N° RG 25/01601 N° Portalis DB2W-W-B7J-NJ74 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA LOGIREP POLYLOGIS SE
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj86194 n° 25/01601
TJ 86194, 3 avr. 2026, RG 25/01601
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/01601 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GX4N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre t
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01601
TJ 06088, 31 mars 2026, RG 25/01601
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - CONSTATATION N° RG 25/01601 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QWRS du 31 Mars 2026 affaire : [Y] [V] c/ S.C.I. LYMPHA IMMO Copie exécutoire délivrée à Me Hervé ZUELGARAY Copie certifiée conforme déli
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62765 n° 25/01601
TJ 62765, 12 mars 2026, RG 25/01601
TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] R.G N° RG 25/01601 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CA7U N° de Minute : 26/00065 JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 , [U], [G], [C], [R] C/ , [B], [W], [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 1
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 25/01601
TJ 62160, 5 mars 2026, RG 25/01601
Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute : N° RG 25/01601 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76MBM JUGEMENT DE DESISTEMENT DU : 05 Mars 2026 E.P.I.C. PAS DE [Localité 2] HABITAT C/ [T] [Y] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01601
TJ 13055, 3 mars 2026, RG 25/01601
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/01601 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5VJE AFFAIRE : Mme [S] [F] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ MAIF (la SELARL CONVERGENCES AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Févr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/01601
TJ 11069, 3 mars 2026, RG 25/01601
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DOSSIER N° : N° RG 25/01601 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DVNW DATE : 03 Mars 2026 AFFAIRE : [R] [Q] veuve [G] C/ E.U.R.L. ECO ENERGIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, dé
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01601
TJ 59350, 17 févr. 2026, RG 25/01601
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01601 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z7HN SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : Association [O] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/01601
TJ 30189, 16 févr. 2026, RG 25/01601
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/01601 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LITO [B] [H] épouse [D], [G] [D] C/ [E] [P] épouse [R] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 16 FEVRIER 2026 DEMANDEURS : Ma
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 25/01601
TJ 72181, 12 févr. 2026, RG 25/01601
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 12 Février 2026 N° RG 25/01601 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IPLZ DEMANDERESSE Maître Véronique MOISSINAC-MASENAT, avocate née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] (75) demeurant [Adresse 1] - [Localité 2]/FRANCE représentée par Maître Y
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/01601
TJ 06069, 4 févr. 2026, RG 25/01601
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [U] [V] [N] + 2 exp [C] [B] + 1 grosse Me Karine LIWERANT SARRAZIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 04 Février 2026 DÉCISION N° : 26/00061 N° RG 25/01601 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QF5H
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tj Prononce l'adoption simple tj34032 n° 25/01601
TJ 34032, 26 janv. 2026, RG 25/01601
[Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, contradictoirement, en premier ressort, par mise à disposition du jugement au greffe, les parties ayant été préalablement été avisées dans les conditions prévues au deuxième al
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