Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca irrecevabilite ca_toulouse n° 25/01605
CA Toulouse, 21 janv. 2026, RG 25/01605
21/01/2026 ORDONNANCE N° 26/17 N° RG 25/01605 N° Portalis DBVI-V-B7J-RA5O Décision déférée du 11 Juin 2024 TJ JCP de [Localité 6] IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL Grosse délivrée le 21/01/2026 à Me Elodie MONNET Me Thierry
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01605
TJ 34172, 16 janv. 2026, RG 25/01605
N° RG 25/01605 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P3B3 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 DEMANDEUR: S.C.I. - LES 4 CANAUX, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jules CONCAS de l'AARPI CONCAS & GREGOIRE, avocats au barreau de NICE su
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ca other ca_amiens n° 25/01605
CA Amiens, 6 janv. 2026, RG 25/01605
ARRET N° S.A.S. [V] C/ [N] AF/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de l
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01605
TJ 06069, 30 déc. 2025, RG 25/01605
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me MARQ-DEMARCHI + 1 CCC à Me PENSO + 1 CCC à Me BOZEC Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 30 DECEMBRE 2025 EXPERTISE [L] [X], [C] [O] épouse [X] c/ S.D.C. [
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74042 n° 25/01605
TJ 74042, 10 déc. 2025, RG 25/01605
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01605 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D36O AFFAIRE : E.U.R.L. ADF STORES / [D] [S] MINUTE N° : 25/00129 DEMANDERESSE E.U.R.L. ADF STORES dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représe
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ca other ca_rouen n° 25/01605
CA Rouen, 4 déc. 2025, RG 25/01605
N° RG 25/01605 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6RV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE CAEN du
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tj Prononce l'adoption simple tj80021 n° 25/01605
TJ 80021, 14 nov. 2025, RG 25/01605
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement près débats en chambre du Conseil, par mise à disposition de la décision au greffe et en premier ressort ; Vu les articles 360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et
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tj Prononce l'adoption simple tj54395 n° 25/01605
TJ 54395, 7 nov. 2025, RG 25/01605
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01605 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JREB AFFAIRE : [O] épouse [E] [P] [E] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANTE: Madame [P],[T] [O] épouse [E] née le 31 Juillet 1960
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/01605
TJ 67482, 5 nov. 2025, RG 25/01605
Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01605 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6MW L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01605
TJ 74281, 4 nov. 2025, RG 25/01605
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01605 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGAN AFFAIRE : Société [Adresse 4] [W] [V] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Mad
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj41018 n° 25/01605
TJ 41018, 7 oct. 2025, RG 25/01605
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01605
TJ 31555, 25 sept. 2025, RG 25/01605
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01605 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4EF / JAF Cab 8 AFFAIRE : [B] / [Y] [O] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 25 Septembre 2025
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/01605
TJ 13055, 24 sept. 2025, RG 25/01605
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 24 Septembre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 02 Juillet 2025 N° RG 25/01605 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6IV3 PART
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/01605
TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 25/01605
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Le : 18/09/25 Copie conforme délivrée à :AVOCATS Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01605 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7MZB N° MINUTE : JUGEMENT du 11 septembre 2025 prorogé 18 septembr
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ca other ca_douai n° 25/01605
CA Douai, 12 sept. 2025, RG 25/01605
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01605 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WML2 N° de Minute : 1603 Ordonnance du vendredi 12 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. X se disant [C] [D] né le 22 Mai 1999 à [Localité
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01605
TJ 31555, 4 sept. 2025, RG 25/01605
TRIBUNAL JUDICIAIRE Site [3] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] NAC: 5AA N° RG 25/01605 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UD2D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Septembre 2025 S.A. PROMOLOGIS, agissant poursuites et diligences de son Directeur Général en exercice et domicilié à cet effet
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01605
TJ 75056, 20 août 2025, RG 25/01605
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL ; Monsieur [Y] [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01605 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BOM N° MINUTE : 7-2025 JUGEMENT rendu le me
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ca other ca_aix_provence n° 25/01605
CA Aix Provence, 14 août 2025, RG 25/01605
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 AOUT 2025 N° RG 25/01605 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDMK Copie conforme délivrée le 14 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/01605
TJ 59350, 28 juill. 2025, RG 25/01605
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01605 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHRH N° de Minute : 25/00286 JUGEMENT DU : 28 Juillet 2025 [E] [G] C/ [L] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Juillet 2025 DANS LE LITIGE
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01605
TJ 59350, 22 juill. 2025, RG 25/01605
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 22 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01605 - N° Portalis DBZS-W-B7J
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