Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/01625
TJ 75056, 26 févr. 2026, RG 25/01625
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Isabelle ULMANN Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01625 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BU5 N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 2
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/01625
TJ 49007, 19 févr. 2026, RG 25/01625
TRIBUNAL JUDICIAIRE d,’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01625 - N° Portalis DBY2-W-B7J-ICWD JUGEMENT du 19 Février 2026 Minute n° 26/00198 E.P.I.C., [Localité 1], [Localité 2] HABITAT C/ , [W], [M] Le Copie conforme + copie exécutoire ALH Copie conforme M., [M] P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/01625
TJ 11069, 16 févr. 2026, RG 25/01625
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE MINUTE : AFFAIRE : N° RG 25/01625 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DVQH PROCEDURE DE TRAITEMENT DES SITUATIONS DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS J U G E M E N T Le SEIZE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX Le Tribunal Judiciaire de CARCASSONNE, après débats à l’audie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/01625
TJ 68224, 12 févr. 2026, RG 25/01625
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01625 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JLME Section 1 Républiqu
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj17415 n° 25/01625
TJ 17415, 6 févr. 2026, RG 25/01625
MINUTE N° : 26/20027 JUGEMENT : Contradictoire DU : 06 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/01625 - N° Portalis DBXD-W-B7J-ERIA / JAF Cabinet 2 AFFAIRE : [Z] / [N] OBJET : DIVORCE - ARTICLES 237 et 238 DU CODE CIVIL Code NAC : 20J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Compos
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ca irrecevabilite ca_toulouse n° 25/01625
CA Toulouse, 22 janv. 2026, RG 25/01625
22/01/2026 ARRÊT N° 27/2026 N° RG 25/01625 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RA7W EV/IA Décision déférée du 04 Février 2002 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 70] (24/00033) M.GALLET E.U.R.L. [42] L'AGENCE [67] es qualité de mandataire de Mr [U] [I] demeur
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ca other ca_lyon n° 25/01625
CA Lyon, 18 déc. 2025, RG 25/01625
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 25/01625 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGVM Société SOCIETE BENEDETTI GUELPA C/ CPAM DE HAUTE-SAVOIE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Cour de Cassation de [Localité 5] du 30 Janvier 2025 RG : 102F-D Cour d'appel
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ca other ca_besancon n° 25/01625
CA Besancon, 3 déc. 2025, RG 25/01625
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Première Chambre Civile ORDONNANCE ORDONNANCE DE CADUCITE DU 3 DECEMBRE 2025 RG N° : N° RG 25/01625 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E6ST Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BESANCON, décision attaquée en date du 24 Septembre 2025, enregi
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01625
TJ 77284, 19 nov. 2025, RG 25/01625
[Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01625
TJ 59350, 13 nov. 2025, RG 25/01625
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01625 - N° Portalis DBZS-W-B7J-[Immatriculation 13] MF/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 NOVEMBRE 2025 DEMANDEURS : Mme [V] [W] [Adresse 7] [Localité 20] représentée par Me Marc DEBEUGNY, avocat au barreau de DUNKER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01625
TJ 34172, 7 nov. 2025, RG 25/01625
N°Minute:25/02218 N° RG 25/01625 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P3IY LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 DEMANDEUR: S.A. DIAC, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Emmanuelle CARRETERO de la SCP SOLLIER / CARRETERO, avocats au ba
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tj Se déclare incompétent tj06069 n° 25/01625
TJ 06069, 3 nov. 2025, RG 25/01625
1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me PLENOT + 1 CCC Me CHRESTIA Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 03 NOVEMBRE 2025 Syndic. de copro. LES MARRONNIERS c/ Société COMMUNE DE [Localité 12] DÉCISION
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01625
TJ 31555, 7 oct. 2025, RG 25/01625
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01625 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPVU Le 07 Octobre 2025 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conformément
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj44109 n° 25/01625
TJ 44109, 24 sept. 2025, RG 25/01625
TJ de NANTES - JLD N° RG 25/01625 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OCFR Page COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE de NANTES Stéphane VAUTIER, magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de l'entrée et du séjo
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01625
TJ 31555, 18 sept. 2025, RG 25/01625
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 25/01625 N° Portalis DBX4-W-B7J-UD7R ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 18 Septembre 2025 S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE C/ [P] [C] [V] Copie revêtue de la formule exécuto
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ca other ca_douai n° 25/01625
CA Douai, 16 sept. 2025, RG 25/01625
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01625 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMO5 N° de Minute : 1620 Ordonnance du mardi 16 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [F] né le 22 Juillet 1995 à [Localité 3] ALGERIE
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ca other ca_montpellier n° 25/01625
CA Montpellier, 16 sept. 2025, RG 25/01625
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01625 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTGM Décision déférée à la Cour : J
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01625
TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 25/01625
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Septembre 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier lors des débats : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 23 Juin 2025
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ca other ca_orleans n° 25/01625
CA Orleans, 9 sept. 2025, RG 25/01625
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES Mme [M] [F] EXPÉDITIONS à : S.A. [5] Pole social du TJ de [Localité 6] ORDONNANCE DU : 09 SEPTEMBRE 2025 Minute n° N° RG 25/01625 - N° Port
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01625
TJ 33063, 8 sept. 2025, RG 25/01625
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01625 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TJB MI : 24/00001426 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 08/09/2025 à Me Pauline BERGEON Me Jean-jacques BERTIN la SELARL BOUSQUET la SELARL CMC AVOCATS la SCP DEFFI
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