Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01627
TJ 93008, 27 mai 2025, RG 25/01627
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 6] @ : [Courriel 4] REFERENCES : N° RG 25/01627 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VS2 Minute : 25/00211 S.A.S. FONCIERE CRONOS Représentant : Me Christine GALLON, avocat au barreau de PARIS,
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01627
TJ 91228, 26 mai 2025, RG 25/01627
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente N° dossier: N° RG 25/01627 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7OO MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01627
TJ 69123, 5 mai 2025, RG 25/01627
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Suzanne BELLOC N°RG - JLD hospitalisation M. [T] [B] né le 06/04/1987 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT MAINLEVEE (3e demande) rendue le 5 mai 2025 à Par, Suzanne BELLOC, Juge au tribunal judiciaire de Lyon, statuant sa
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ca other ca_paris n° 25/01627
CA Paris, 26 mars 2025, RG 25/01627
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01627 - N° Portalis
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tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement tj13055 n° 25/01627
TJ 13055, 25 mars 2025, RG 25/01627
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET TRANSMISSION POUR COMPETENCE AU TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES AFFAIRE : SCI [W] NEUVIEME CHAMBRE CIVILE ENROLEMENT N° RG 25/01627 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6A7O JUGEMENT N° [Immatriculation 1] Mars 2025 COMP
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/01627
CA Lyon, 1 mars 2025, RG 25/01627
N° RG 25/01627 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGVS Nom du ressortissant : [O] Procureur de la République C/ [O] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 01 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives de
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