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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj17300 n° 25/01640

    TJ 17300, 15 déc. 2025, RG 25/01640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01640 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FNOF AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 5] C/ [L] [G] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6952ffc575782d5f062edbc6
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/01640

    TJ 63113, 11 déc. 2025, RG 25/01640

    FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE ONZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée lors des débats de Madame Sandrine MARTIN, Greffier, et lors de la mise à disposition de Madame Soph

    Lire la décision → Vérifier la source 694b0a0275782d5f06654857
  • tj Réouverture des débats tj31555 n° 25/01640

    TJ 31555, 2 déc. 2025, RG 25/01640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 53B N° RG 25/01640 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UECM JUGEMENT N° B DU : 02 Décembre 2025 S.A. FLOA C/ [N] [K] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 02 Décembre 2025 à SELARL [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 69460e5275782d5f06dd2bfe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/01640

    TJ 86194, 21 nov. 2025, RG 25/01640

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01640 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXOS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre

    Lire la décision → Vérifier la source 697b912bcdc6046d4723f2e4
  • ca other ca_metz n° 25/01640

    CA Metz, 5 nov. 2025, RG 25/01640

    Ordonnance n° 25/00311 05 Novembre 2025 ---------------------------- N° RG 25/01640 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GN4X --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 11 Août 2025 F 24/00153 --------------------------------- Copies certifiée c

    Lire la décision → Vérifier la source 690c3f721f8a20b910ea1274
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01640

    TJ 13055, 23 oct. 2025, RG 25/01640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 23 Octobre 2025 GROSSE : Le 19 décembre 2025 à Me BARTON-SMITH Le ..

    Lire la décision → Vérifier la source 69772f47cdc6046d47be9e23
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01640

    TJ 44109, 17 oct. 2025, RG 25/01640

    Minute n° 2025 / 532 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 17 Octobre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 68f68df5f444f3ad06a4c90f
  • ca other ca_nimes n° 25/01640

    CA Nimes, 16 oct. 2025, RG 25/01640

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] 2ème chambre section A ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 25/01640 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSZG Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 5], décision attaquée en date du 03 Mars 2025, enreg

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1d5b70b565ec7590f7ba7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/01640

    TJ 13001, 9 oct. 2025, RG 25/01640

    MINUTE N° : 25/25/00244 DOSSIER N° : N° RG 25/01640 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MVBA AFFAIRE : S.C.I. LES 3 FRERES, [O] [I] / S.A.S. SOCIETE HOIST FINANCE AB TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88bb43ea43407b9fbccc9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01640

    TJ 31555, 7 oct. 2025, RG 25/01640

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01640 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPYI Le 07 Octobre 2025 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conformément

    Lire la décision → Vérifier la source 68e587990e2901d10fa60139
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/01640

    TJ 37261, 6 oct. 2025, RG 25/01640

    MINUTE N° : 25/00921 JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 N° RC 25/01640 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [B] [O] [I] [O] ET : [C] [V] [H] [W] Débats à l'audience du 03 Juillet 2025 copie et grosse le : à Me BERBIGIER copie le : à M. [V] à M. Le Préfet d’[

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950d1de0ebe408dac893f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01640

    TJ 44109, 30 sept. 2025, RG 25/01640

    N° RC 25/01640 Minute n° 25/731 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [J] [H] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 30 Septembre 2025 ___________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc2fc0b3454b98788d0624
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01640

    TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 25/01640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Benjamin JAMI ; Me Emmanuel LANCELOT Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01640 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7NN5 N° MINUTE : 2-2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du j

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacf3c763c15057e56f559
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01640

    TJ 13055, 17 sept. 2025, RG 25/01640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 17 Septembre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 25 Juin 2025 N° RG 25/01640 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6I5E PART

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4faa9da368950468ae9f
  • ca other ca_versailles n° 25/01640

    CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 25/01640

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/01640 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHMA Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Juin 2025 Date de saisine : 04 Juin 2025 Nature de l'affaire : Demande d'ind

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3aa3e565a116bf8bc2cd8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj25056 n° 25/01640

    TJ 25056, 10 sept. 2025, RG 25/01640

    Du 10 Septembre 2025 [C] [P] épouse [Q] C/ [Y] [Q] rôle N° RG 25/01640 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FBEU Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JAF - CAB1 Minute JU N° 25/00082 J U G E M E N T DE DIVORCE Délibéré du 10 Septembre 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE DIX SEPTEMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d706c9d22713eb88cb1aec
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01640

    CA Aix Provence, 19 août 2025, RG 25/01640

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 AOUT 2025 N° RG 25/01640 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDUN Copie conforme délivrée le 19 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 68a708102ead6670a1a86f9a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01640

    TJ 78646, 18 juill. 2025, RG 25/01640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01640 - N° Portalis DB22-W-B7J-THAZ N° de Minute : 25/1569 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5] c/ [U] [Z] [M] NOTIFICATI

    Lire la décision → Vérifier la source 687a96666d3730576e93dcfa
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01640

    TJ 31555, 5 juill. 2025, RG 25/01640

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3dcadd7001754d62562c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/01640

    TJ 75056, 25 juin 2025, RG 25/01640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01640 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BXB N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE REFERE rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f8b0a00405eb741e787

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1