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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj74281 n° 25/01642

    TJ 74281, 3 févr. 2026, RG 25/01642

    AUDIENCE DU 03 Février 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/01642 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGCC MINUTE : 26/100 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DECISION DE CADUCITE DU : TROIS FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX (Art. 468 du C.P.C) Florence BELOIN, Vice-présidente, J

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  • ca other ca_caen n° 25/01642

    CA Caen, 2 févr. 2026, RG 25/01642

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 906-2 du C.P.C) N° RG 25/01642 Appel du jugement du Tribunal de Commerce d'alençon du 02 Juillet 2025  S.A.S.U. [8] [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Olivier TARTERA, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 6984461dcdc6046d47fc4a93
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01642

    TJ 34172, 19 janv. 2026, RG 25/01642

    N° RG 25/01642 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P3J5 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 19 Janvier 2026 DEMANDEUR: [Adresse 8], AYANT POUR SYNDIC SASU FDI SERVICES IMMOBILIERS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Eve TRONEL PEYROZ, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6983cc03cdc6046d47f0ab19
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/01642

    TJ 92050, 13 janv. 2026, RG 25/01642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 JANVIER 2026 N° RG 25/01642 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2YLZ N° de minute : [R] [G] c/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE des HAUTS DE S EINE DEMANDEUR Monsieur [R] [G] [Adresse 5] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 697cf229cdc6046d474bdad0
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 25/01642

    TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 25/01642

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [10] JUGEMENT RENDU LE 09 Janvier 2026 N° RG 25/01642 - N° Portalis DB22-W-B7J-S42W DEMANDEUR : Madame [W], [F], [T] [M] née le [Date naissance 5] 1964 à [Localité 9] (71) CARRE PRO [Adresse 3] [Localité 7] Repré

    Lire la décision → Vérifier la source 696551d8cdc6046d47105cac
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj22278 n° 25/01642

    TJ 22278, 5 janv. 2026, RG 25/01642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Annexe 2 [Adresse 5] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00026 N° RG 25/01642 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F5GP Le 05 JANVIER 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de

    Lire la décision → Vérifier la source 697a9da6cdc6046d47094177
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01642

    TJ 06088, 11 déc. 2025, RG 25/01642

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/01642 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QYMA Du 11 Décembre 2025 MINUTE N°25/00311 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 5] c/ [J] Grosse(s) délivrée(s) à Me Stéphane GIANQUINT

    Lire la décision → Vérifier la source 6947108375782d5f060d2dc7
  • tj Se déclare incompétent tj37261 n° 25/01642

    TJ 37261, 5 déc. 2025, RG 25/01642

    MINUTE N° : 25/01111 JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 N° RC 25/01642 DÉCISION réputée contradictoire S.C.I. FONCIERE RU 01/2003 ET : [C] [F] Débats à l'audience du 02 Octobre 2025 copie par LRAR le : à Me BERBIGIER à M. [F] à la SCI FONCIERE RU 01/2003 copie dossier TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 69945484cdc6046d47ad7f79
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01642

    TJ 06088, 27 nov. 2025, RG 25/01642

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. CA CONSUMER FINANCE c/ [X] MINUTE N° DU 27 Novembre 2025 N° RG 25/01642 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QMJ5 Grosse délivrée à Me DAMAZ Expédition délivrée à M. [X] le

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01642

    TJ 31555, 14 nov. 2025, RG 25/01642

    N° RG 25/01642 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKHM MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01642 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKHM NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL MARIN AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR M. [F] [R] [P], demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 691da5e102bad2f30af8b235
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01642

    TJ 67482, 12 nov. 2025, RG 25/01642

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 1] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01642 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N63I L

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 25/01642

    TJ 69123, 4 nov. 2025, RG 25/01642

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01642 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FKK AFFAIRE : S.A.R.L. PRELEM C/ Société L’AUXILIAIRE, en qualité d’assureur de responsabilité civile décennale de la société LAGROST-BONNERUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01642

    TJ 44109, 17 oct. 2025, RG 25/01642

    Minute n° 2025 / 533 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 17 Octobre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS D

    Lire la décision → Vérifier la source 68f68dbef444f3ad06a4c653
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/01642

    TJ 31555, 16 oct. 2025, RG 25/01642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01642 N° Portalis DBX4-W-B7J-UEDD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 16 Octobre 2025 S.A. 3F OCCITANIE, anciennement dénommée IMMOBILIERE MIDI-PYRENEES S.A. VALLEE DU THORE, représentée par son

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  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 25/01642

    TJ 21231, 13 oct. 2025, RG 25/01642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 13 Octobre 2025 No R.G. : N° RG 25/01642 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYBR NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [E] [C] né le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Estelle RIMAIRE de la SELARL ESTELLE RIMAI

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed615c0da7cb996dcad939
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01642

    TJ 13055, 3 oct. 2025, RG 25/01642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame POTIER, Vice Présidente Greffier : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 24 Juillet 2025 N° RG 25/01642 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6I6X PARTIES : D

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0157d74e929a9d8fa4308
  • ca other ca_toulouse n° 25/01642

    CA Toulouse, 5 sept. 2025, RG 25/01642

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 05/09/2025 73/25 N° RG 25/01642 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBC2 Ordonnance rendue le CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 69746fd4cdc6046d478635bc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/01642

    TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 25/01642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01642 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKG4 AFFAIRE : [S] C/ [O] [D] Grosse exécutoire : Me DUMONT-LATOUR Copie : Monsieur [G] [O] - Madame [L] [D] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 SEPTEMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a308c04cdc6046d476f576c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01642

    TJ 75056, 20 août 2025, RG 25/01642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL ; Monsieur [O] [G] [I] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01642 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BXH N° MINUTE : 9-2025 JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 68a764b9f68e27f214e65325
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01642

    CA Aix Provence, 19 août 2025, RG 25/01642

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 AOUT 2025 N° RG 25/01642 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDUV Copie conforme délivrée le 19 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 68a7080f2ead6670a1a86f96

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1