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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 3 · 51 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 25/01642

    TJ 93008, 8 août 2025, RG 25/01642

    COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 5] [Localité 7] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 25/01642 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNAR Minute : 25/01364 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 68963b320279fffe843307b0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01642

    TJ 78646, 18 juill. 2025, RG 25/01642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01642 - N° Portalis DB22-W-B7J-THBA N° de Minute : 25/1571 M. le PREFET DES YVELINES c/ [P] [U] NOTIFICATION par courriel contre récépiss

    Lire la décision → Vérifier la source 687a96666d3730576e93dcf6
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01642

    TJ 31555, 5 juill. 2025, RG 25/01642

    TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 25/01642 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UH2Y Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame RIEU Dossier n° N° RG 25/01642 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UH2Y ORDONNANCE STATUANT SUR UNE P

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  • ca other ca_pau n° 25/01642

    CA Pau, 16 juin 2025, RG 25/01642

    N° 25/01828 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU seize Juin deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire géné

    Lire la décision → Vérifier la source 6850f8491e5261a8f4fc2afd
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01642

    TJ 91228, 27 mai 2025, RG 25/01642

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Anna PASCOAL, Vice-présidente N° dossier: N° RG 25/01642 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7SI MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5

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  • ca other ca_paris n° 25/01642

    CA Paris, 20 mai 2025, RG 25/01642

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 20 MAI 2025 (n° /2025) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01642 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWJB Décision déféré

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/01642

    CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 25/01642

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/01642 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLMT Chambre 1-7 Ordonnance n° 2025/M96 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [W] [H] Représentant : Me Yves-laurent KHAYAT, avocat au barreau de MARSEILLE (bénéficie d'une aide juridictionne

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01642

    TJ 69123, 9 mai 2025, RG 25/01642

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01642 - N Portalis DB2H-W-B7J-2WZK Ordonnance du : 09 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA,

    Lire la décision → Vérifier la source 681e4662887d03aa69fcc8ac
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01642

    TJ 69123, 3 mai 2025, RG 25/01642

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01642 N° Portalis DB2H-W-B7J-2WPU ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 mai 2025 à Heures, Nous, Victor BOULVERT, Juge au Tribunal judiciaire de L

    Lire la décision → Vérifier la source 68190063a1b3de5641dc1fad
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01642

    TJ 77284, 30 avr. 2025, RG 25/01642

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/01642 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 30 Avril 2025 Dos

    Lire la décision → Vérifier la source 68191105a1b3de5641dc4701
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01642

    TJ 62160, 17 avr. 2025, RG 25/01642

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/ 570 Appel des causes le 17 Avril 2025 à 10h00 en visioconf

    Lire la décision → Vérifier la source 6802ae527195250be0ae5944
  • ca other ca_paris n° 25/01642

    CA Paris, 27 mars 2025, RG 25/01642

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01642 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6401175737a1debd7e7a2
  • ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/01642

    CA Versailles, 27 mars 2025, RG 25/01642

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/01642 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCGS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Mars 2025 Date de saisine : 18 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande en nullité d'un cont

    Lire la décision → Vérifier la source 67e63b342985b65426f72621
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01642

    TJ 92050, 27 mars 2025, RG 25/01642

    DOSSIER N° : N° RG 25/01642 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2J36 AFFAIRE : [T] [S] / La société [Adresse 5] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 27 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 67f035b902fc178212f82992
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01642

    TJ 75056, 27 mars 2025, RG 25/01642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me THIBERT ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 25/01642 - N° Portalis 352J-W-B7J-C63M5 N° MINUTE : Assignation du : 23 Janvier 2025 Désistement ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE rendue le 27 Mars 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67f95ed80ea89248182a5b41
  • ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/01642

    CA Versailles, 25 mars 2025, RG 25/01642

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/01642 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCGS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Mars 2025 Date de saisine : 18 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande en nullité d'un cont

    Lire la décision → Vérifier la source 67e39933f0eca3c1e634892c

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