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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01649

    TJ 77284, 25 nov. 2025, RG 25/01649

    - N° RG 25/01649 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGDF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01649 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGDF - M. [C] [J] Ordonnance du 25 novembre 2025 Minute n°25/906 AUTEUR DE LA SAISINE : Le

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  • tj Expertise tj13001 n° 25/01649

    TJ 13001, 18 nov. 2025, RG 25/01649

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 11] LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT du 18 Novembre 2025 ROLE : N° RG 25/01649 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MVB6 AFFAIRE : [D] [L] veuve [W] C/ S.A.R.L. ATHENA GROSSES délivrées le à Maître Anne TEISSIER, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE à Maître Elodie RE

    Lire la décision → Vérifier la source 697b2571cdc6046d4714d7f1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01649

    TJ 67482, 12 nov. 2025, RG 25/01649

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01649 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N66O L

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj30007 n° 25/01649

    TJ 30007, 10 nov. 2025, RG 25/01649

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement par défaut et en dernier ressort, Vu l’article 462 du Code de procédure civile. Vu l’article 15-1° du Décret N° 2010-1165 du 01

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj42218 n° 25/01649

    TJ 42218, 16 oct. 2025, RG 25/01649

    N° RG 25/01649 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWS6 N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2025 ENTRE : S.C.I. MI CAREME - immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n°381.805.688 dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/01649

    TJ 31555, 16 oct. 2025, RG 25/01649

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/01649 N° Portalis DBX4-W-B7J-UEDO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 16 Octobre 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL, venant aux droits de la SA HLM NOUVEAU LOGIS MERIDIONAL C/ [M] [R] E

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01649

    TJ 69123, 10 oct. 2025, RG 25/01649

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 10 Octobre 2025 Minute n° : Requête n° : N° RG 25/01649 - N° Portalis DB2H-W-B7J-255T PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [T] et [M] [Y] [Adresse 4] [Localité 2] non comparant, ni représenté partie

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28821e97b8c182995569f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/01649

    TJ 77288, 30 sept. 2025, RG 25/01649

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/01649 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IABO Affaire : Monsieur [F] [K] Madame [I] [C] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 Après débats

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  • ca other ca_douai n° 25/01649

    CA Douai, 19 sept. 2025, RG 25/01649

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01649 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMTK N° de Minute : 1650 Ordonnance du vendredi 19 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [V] né le 01 Novembre 1999 à [Localité 3] MAR

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj25056 n° 25/01649

    TJ 25056, 11 sept. 2025, RG 25/01649

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 2] [Localité 3] Tél : [XXXXXXXX01]. [Courriel 14] N° minute : 25/67 Copie délivrée le à N° RG 25/01649 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FB64 CADUCITE DU : 11 Septembre 2025 [10] [Localité 12] ONEY BANK [9] [6] [5] [7] [13] [R] [11] [4] C /

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b549876d446c8f4b3d96
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01649

    TJ 38185, 4 sept. 2025, RG 25/01649

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/01649 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MK75 Copie exécutoire délivrée le : 04 Septembre 2025 à :Maître Laure BELLIN de la SELARL BSV Copie certifiée conforme délivrée le :04 Septembre 2025 à : Monsieur [V] [G] TRIBUNAL J

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01649

    TJ 13055, 26 août 2025, RG 25/01649

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/01649 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6YRS SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-1

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/01649

    CA Aix Provence, 20 août 2025, RG 25/01649

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 AOUT 2025 N° RG 25/01649 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDW5 Copie conforme délivrée le 20 Août 2025 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JL

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01649

    TJ 13055, 18 juill. 2025, RG 25/01649

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 18 Juillet 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Juin 2025 N° RG 25/01649 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6JAW PARTIE

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01649

    TJ 78646, 18 juill. 2025, RG 25/01649

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01649 - N° Portalis DB22-W-B7J-THDB N° de Minute : 25/1578 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [9] c/ [M] [N] NOTIFICATION par courriel

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59606 n° 25/01649

    TJ 59606, 15 juill. 2025, RG 25/01649

    N° RG 25/01649 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GVCA Minute n°25/00067 Code NAC : 78F Nature particulière : 5H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU : QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ (Art. 568 du C.P.C) JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Agnès DEIANA GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6876b11be74401da7f35cb08
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01649

    TJ 31555, 6 juill. 2025, RG 25/01649

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3dc0dd7001754d625469
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/01649

    TJ 75056, 25 juin 2025, RG 25/01649

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [B] Madame [Z] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01649 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BX5 N° MINUTE : 8 ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f8a0a00405eb741e75a
  • ca other ca_orleans n° 25/01649

    CA Orleans, 8 juin 2025, RG 25/01649

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 08 JUIN 2025 Minute N° N° RG 25/01649 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHJK (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date

    Lire la décision → Vérifier la source 6847be44c5143fb43f1a1883
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01649

    TJ 13055, 22 mai 2025, RG 25/01649

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 31 Juillet 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 22 Mai 2025 GROSSE : Le 1er août 2025 à Me BALDO Patrice Le ........................

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1