Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76540 n° 25/01672
TJ 76540, 23 mars 2026, RG 25/01672
DOSSIER N° RG 25/01672 N° Portalis DB2W-W-B7J-NKN5 JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’HOMOLOGATION DU 23 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. d’HLM ELBEU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01672
TJ 44109, 20 mars 2026, RG 25/01672
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 20 Mars 2026 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [M] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Demandeur comparant en personne D'une part, ET: S.A.R.L. JM AUTOMOBILES
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/01672
TJ 74042, 11 mars 2026, RG 25/01672
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 11 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/01672 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4DB AFFAIRE : [G] [D] épouse [F], [Z] [F] / [K] [M] MINUTE N° : 26/00111 DEMANDEURS Madame [G] [D] épouse [F] née le 08 Janvier
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/01672
TJ 38185, 27 févr. 2026, RG 25/01672
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE - POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 Février 2026 N° RG 25/01672 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MY66 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats Président : Madame Isabelle PRESLE, Juge au Tribunal judiciaire de Grenoble. Assesseur employeu
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj07186 n° 25/01672
TJ 07186, 26 févr. 2026, RG 25/01672
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 26 Février 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/01672 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EMUF copie exécutoire Me Vanessa DOUX DEMANDEURS Madame [G] [A] née le 07 Août 1990 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Monsieur [N] [E] né le 13 Mars 1987
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ca other ca_paris n° 25/01672
CA Paris, 12 févr. 2026, RG 25/01672
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 12 FEVRIER 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01672 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWNH Décision déf
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/01672
TJ 59183, 10 févr. 2026, RG 25/01672
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION EN DATE DU 10 Février 2026 N° RG : N° RG 25/01672 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F265 N° Minute : 26/00021 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [K] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Tal LETKO BURIAN, avocat au barreau d’Ar
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01672
TJ 33063, 10 févr. 2026, RG 25/01672
Du 10 février 2026 5AA SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/01672 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PRP [R] [I], [N] [S] épouse [I] C/ [S] [Z], [B] [Z] - Expéditions délivrées à M. [S] [Z] - FE délivrée à Me Nicolas NAVEILHAN Le 10/02/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/01672
TJ 94028, 5 févr. 2026, RG 25/01672
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01672 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WL26 CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : [Z] [Y], [G] [L] épouse [Y] C/ [O] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Alix BERARD, Juge GR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01672
TJ 95500, 3 févr. 2026, RG 25/01672
PREMIERE CHAMBRE 03 Février 2026 N° RG 25/01672 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OJNS Code NAC : 5BA S.A.S. LOCAM-LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS C/ S.E.L.A.R.L. [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/01672
TJ 69123, 3 févr. 2026, RG 25/01672
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01672 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FNF AFFAIRE : [R] [N], [D] [L] épouse [N] C/ S.A. ALLIANZ I.A.R.D. TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/01672
TJ 33063, 27 janv. 2026, RG 25/01672
N° RG 25/01672 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ZVN 88L N° RG 25/01672 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ZVN __________________________ 27 janvier 2026 __________________________ AFFAIRE : [R] [T] C/ [Adresse 10] __________________________ CCC délivrées à Mme [R] [T] [11] ____________
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/01672
TJ 06069, 22 janv. 2026, RG 25/01672
1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me VIALE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2026 S.A.S. ARMADA c/ S.A.S. SMU DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01672 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QPYK Après débats à l'a
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01672
TJ 34172, 12 janv. 2026, RG 25/01672
N° RG 25/01672 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P3PE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER: DEFENDEUR A L'OPPOSITION: SAS BUREAU ALPES CONTROLES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Frédéric BARBE, avocat au barreau de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 25/01672
TJ 35288, 8 janv. 2026, RG 25/01672
JUGE DE L’EXECUTION 08 Janvier 2026 -------------------- N° RG 25/01672 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DW2A REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- JUGE DE L’EXECUTION : M. Gwénolé PLOUX, Président Greff
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj33063 n° 25/01672
TJ 33063, 19 déc. 2025, RG 25/01672
Du 19 décembre 2025 82C SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01672 - N° Portalis DBX6-W-B7J-26QT [H] [P], [R] [U] C/ [I] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 décembre 2025 PR
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tj Accorde ou proroge des délais tj01053 n° 25/01672
TJ 01053, 17 déc. 2025, RG 25/01672
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 17 DECEMBRE 2025 N° R.G. : N° RG 25/01672 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDI3 N° minute : 25/00087 dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [W]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01672
TJ 59350, 15 déc. 2025, RG 25/01672
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01672 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYBO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01672 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYBO DEMANDERESSE : Mme [C] [F] [Adresse 1] [Localité 4] Assistée de Me Jérôme POLLET,
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ca other ca_caen n° 25/01672
CA Caen, 4 déc. 2025, RG 25/01672
AFFAIRE : N° RG 25/01672 N° Portalis DBVC-V-B7J-HVIX Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 31 Janvier 2022 - RG n° 19/00611 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 04 DECEMBRE 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 25/01672
TJ 25056, 2 déc. 2025, RG 25/01672
TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] Références : N° RG 25/01672 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FCAD (Code nature d'affaire : 53B/ 0A) Grosse délivrée le à Me GIACOMONI Copie délivrée le à Me GIACOMONI - M. [M] Jugement du 02 Décembre 2025 DEMANDEUR MONA
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