Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01680
TJ 06088, 19 févr. 2026, RG 25/01680
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01680 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QZC2 du 19 Février 2026 M.I 26/0154 affaire : [U] [M] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, Société [F] [Y] Copie exécutoire délivrée à Me Cather
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ca other ca_colmar n° 25/01680
CA Colmar, 11 févr. 2026, RG 25/01680
MINUTE N° 26/66 Copie exécutoire à : - Me Julie HOHMATTER Copie conforme à : - Me Laetitia RUMMLER - greffe JCP TJ [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/01680
TJ 49007, 2 févr. 2026, RG 25/01680
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01680 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IDBB ORDONNANCE du 02 Février 2026 Minute n° 25/00006 Association FRANCE HORIZON RCS [Localité 1] 775 666 704 C/ [F] [C], [U] [K] Le Copie conforme + copie exécutoire Me PINEAU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01680
TJ 59350, 27 janv. 2026, RG 25/01680
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 25/01680 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2CXI SL/MHT JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 27 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de l’ IMMEUBLE ABBE BONPAIN représenté par son syndic en exercice le ca
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/01680
TJ 14118, 15 janv. 2026, RG 25/01680
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01680 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JIJ2 Minute : 2026/ Cabinet D JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 E.P.I.C. INOLYA C/ [Q] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P.I.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/01680
TJ 57672, 16 déc. 2025, RG 25/01680
N° minute :2025/274 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°I N° RG 25/01680 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7M6 JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaire de la RESIDENCE 21 AVENUE DE GUISE 57100 THIONV
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/01680
TJ 13001, 2 déc. 2025, RG 25/01680
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 14] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01680 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M34L COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDEURS Monsieur
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01680
TJ 77284, 1 déc. 2025, RG 25/01680
[Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge
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tj Se déclare incompétent tj93008 n° 25/01680
TJ 93008, 25 nov. 2025, RG 25/01680
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01680 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MIC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01769 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01680
TJ 67482, 21 nov. 2025, RG 25/01680
Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01680 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N7M6 L
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ca other ca_paris n° 25/01680
CA Paris, 29 oct. 2025, RG 25/01680
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 25/01680 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWN4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Janvier 2025 Date de saisine : 29 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01680
TJ 44109, 2 oct. 2025, RG 25/01680
Minute n° / 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 02 Octobre 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES 19-21, Quai d’Austerlitz 75013 PA
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ca other ca_douai n° 25/01680
CA Douai, 25 sept. 2025, RG 25/01680
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01680 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WM22 N° de Minute : Ordonnance du jeudi 25 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [L] né le 01 Janvier 1997 à [Localité 3] (AFGHANISTA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/01680
TJ 13055, 12 sept. 2025, RG 25/01680
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 20 Juin 2025 N° RG 25/01680 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6JRG P
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ca other ca_versailles n° 25/01680
CA Versailles, 9 sept. 2025, RG 25/01680
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/01680 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCJV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Mars 2025 Date de saisine : 19 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande en nullité de la ven
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01680
TJ 38185, 4 sept. 2025, RG 25/01680
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/01680 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLDX Copie exécutoire délivrée le : 04 Septembre 2025 à : la COMMUNE DE [Localité 3] Copie certifiée conforme délivrée le :04 Septembre 2025 à : Monsieur [U] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE
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ca other ca_aix_provence n° 25/01680
CA Aix Provence, 26 août 2025, RG 25/01680
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 AOUT 2025 N° RG 25/01680 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEBL Copie conforme délivrée le 26 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/01680
TJ 77284, 20 août 2025, RG 25/01680
Min N° 25/00715 N° RG 25/01680 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5QJ Commune LA VILLE DE [Localité 5] C/ M. [T] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 août 2025 DEMANDERESSE : Commune LA VILLE DE [Localité 5] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] r
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01680
TJ 59350, 31 juill. 2025, RG 25/01680
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 31 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01680 - N° Portalis DBZS-W-B7J
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tj Accorde une provision tj83137 n° 25/01680
TJ 83137, 30 juill. 2025, RG 25/01680
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/01680 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKQH AFFAIRE : [N] [R] C/ [Z] Grosse exécutoire : Me Catherine MISSUC, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - toque 254 Copie : M. [K] [Z] d
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