Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/01707
CA Aix Provence, 28 août 2025, RG 25/01707
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 AOUT 2025 N° RG 25/01707 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEIY Copie conforme délivrée le 28 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01707
TJ 75056, 28 août 2025, RG 25/01707
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [A] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume METZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01707 - N° Portalis 352J-W-B7I-C7CHH N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 28 août 2025
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01707
TJ 59350, 3 août 2025, RG 25/01707
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 03 Août 2025 DOSSIER : N° RG 25/01707 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01707
TJ 78646, 25 juill. 2025, RG 25/01707
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01707 - N° Portalis DB22-W-B7J-THTY N° de Minute : 25/1635 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [S] [W] NOTIFICATION pa
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01707
TJ 33063, 2 juin 2025, RG 25/01707
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01707 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PAM ORDONNANCE DU 02 Juin 2025 A l’audience publique du 02 Juin 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, sié
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ca other ca_paris n° 25/01707
CA Paris, 30 mai 2025, RG 25/01707
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 25/01707 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWPS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Janvier 2025 Date de saisine : 29 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement du pri
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01707
TJ 37261, 28 mai 2025, RG 25/01707
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS CHAMBRE CIVILE Procédures collectives JUGEMENT DU 28/05/2025 N° de dossier: N° RG 25/01707 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JUCG N° MINUTE : DÉBITEUR : Monsieur [J] [C] [S] activité : maraîchage-horticulture né le 22 Mai 1961 à HOUILLES (78800) demeurant 3 Rue du Perd
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01707
TJ 69123, 12 mai 2025, RG 25/01707
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N°RG 25/01707 - JLD hospitalisation Monsieur [R] [S] [N] [T], né le 13/03/2005 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT (1ère demande) rendue le 12 mai 2025 à 10H09 Par Jean-Christophe BERLIOZ, Vice-présid
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01707
TJ 77284, 4 mai 2025, RG 25/01707
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Mai 2025 Dossier
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01707
TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 25/01707
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 12] REFERENCES : N° RG 25/01707 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2V4I Minute : 25/00441 S.D.C. [Adresse 8] REPRESENTE PAR SELAS ARVA ADMINISTRATEUR JUDICIAIR Représent
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01707
TJ 62160, 20 avr. 2025, RG 25/01707
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR LA CONTESTATION DE LA DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ADMINISTRATIVE MINUTE : 25/593 Appel des causes le 20 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr \N° RG 25/01707
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01707
CA Paris, 31 mars 2025, RG 25/01707
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01707 - N° Portalis 35L7
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/01707
CA Lyon, 5 mars 2025, RG 25/01707
N° RG 25/01707 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QG3K Nom du ressortissant : [R] [W] [W] C/ PREFETE DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseillèr
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