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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 3 · 10 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/01715

    TJ 95500, 11 sept. 2025, RG 25/01715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DISANT N Y AVOIR LIEU A STATUER SUR LE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine oblig

    Lire la décision → Vérifier la source 68c326fac6c6896192a7b3ee
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01715

    CA Aix Provence, 29 août 2025, RG 25/01715

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 AOUT 2025 N° RG 25/01715 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPELG Copie conforme délivrée le 29 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 68b67b3f77a62e9d6faed9b0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01715

    TJ 59350, 4 août 2025, RG 25/01715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 04 Août 2025 DOSSIER : N° RG 25/01715 - N° Portalis DBZS-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 6890f78b7f819a118aa24fee
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01715

    TJ 78646, 29 juill. 2025, RG 25/01715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01715 - N° Portalis DB22-W-B7J-THVX N° de Minute : 25/1643 M. le PREFET DES YVELINES c/ [H] [D] NOTIFICATION par courriel contre récépissé

    Lire la décision → Vérifier la source 688916c4164153e3cd1d7789
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01715

    TJ 75056, 11 juill. 2025, RG 25/01715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [P] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-charlotte TOUZET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01715 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7CIF N° MINUTE : 13 ORDONNANCE DE REFERE rendue l

    Lire la décision → Vérifier la source 6879403564dcbd881bec5201
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01715

    TJ 93008, 9 juill. 2025, RG 25/01715

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 25/01715 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SKF N° minute : 25/00552 Monsieur [N] [Y] Représentant : Me Gisèle COHEN AMZALLAG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0342 Madame [O] [V] Représentant : Me Gisèle COH

    Lire la décision → Vérifier la source 686fffd7b8daa57c7f666dac
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/01715

    TJ 78646, 2 juill. 2025, RG 25/01715

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 02 JUILLET 2025 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 25/01715 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5EE MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [N] [H] Né le 15 Juin 1982 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 68715be5d395d6ba9f2a49f5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/01715

    TJ 67482, 11 juin 2025, RG 25/01715

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 11] ______________________ [Localité 12] Civil N° RG 25/01715 N° Portalis DB2E-W-B7J-NL5J ______________________ MINUTE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6855d31daee47295cf5fa950
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01715

    TJ 91228, 5 juin 2025, RG 25/01715

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire [J] [U], N° dossier: N° RG 25/01715 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RAFK MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de l

    Lire la décision → Vérifier la source 68433e6fde8a05cb082b267d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01715

    TJ 69123, 14 mai 2025, RG 25/01715

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/01715 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XPH Ordonnance du : 14 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de De

    Lire la décision → Vérifier la source 6824dde1b351f8463a00b84f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01715

    TJ 69123, 9 mai 2025, RG 25/01715

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01715 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XE7 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 mai 2025 à 13h43, Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 681e465f887d03aa69fcc84b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01715

    TJ 77284, 5 mai 2025, RG 25/01715

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/01715 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 68191109a1b3de5641dc4768
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01715

    TJ 62160, 20 avr. 2025, RG 25/01715

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/598 Appel des causes le 20 Avril 2025 à 10h00 en visioconf

    Lire la décision → Vérifier la source 6806a2d1cf4bba7e90bb050d
  • ca other ca_paris n° 25/01715

    CA Paris, 31 mars 2025, RG 25/01715

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 mars 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01715 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 67eb74327462a25aa41984a8
  • ca other ca_versailles n° 25/01715

    CA Versailles, 21 mars 2025, RG 25/01715

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/01715 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCNN Du 21 Mars 2025 ORDONNANCE LE VINGT ET UN MARS DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Agnès PACCI

    Lire la décision → Vérifier la source 67de531e71d6ac66dfba6ac5

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1