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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/01746

    TJ 38185, 11 déc. 2025, RG 25/01746

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01746 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MU6N AFFAIRE : Mutuelle L’AUXILIAIRE C/ S.C.O.P. S.A. ATGT INGENIERIE Le : 11 Décembre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT Copie à : S.C.O.P. S.A. ATGT INGEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6977aeebcdc6046d47c91915
  • ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/01746

    CA Grenoble, 9 déc. 2025, RG 25/01746

    COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, Conseillère chargée de la mise en état N° RG 25/01746 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWC4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me

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  • tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 25/01746

    TJ 27229, 5 déc. 2025, RG 25/01746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/01746 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IFJI Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 05 DECEMBRE 2025 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur [T] [R] [S] [H] né le [Date naissance 4] 1969 à [Localité 6], d

    Lire la décision → Vérifier la source 6949bb9275782d5f0649dff0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01746

    TJ 67482, 3 déc. 2025, RG 25/01746

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/01746 - N° Portalis DB2E-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 69472a0175782d5f0610a5d5
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj69123 n° 25/01746

    TJ 69123, 27 nov. 2025, RG 25/01746

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01746 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27YY AFFAIRE : SOCIETE AMUNDI DELTA CAPITAL SANTE C/ [G] [X] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Flo

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01746

    TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 25/01746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître [H] [D] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Ludovic LANDIVAUX Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01746 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7PG5 N° MINUTE : 3/25 JUGEMENT rendu le j

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01746

    TJ 33063, 24 nov. 2025, RG 25/01746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01746 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TSK MI : 25/00000197 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 24/11/2025 à Me Béatrice DEL CORTE la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZ

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/01746

    TJ 37261, 21 nov. 2025, RG 25/01746

    MINUTE N° : 25/01146 JUGEMENT DU 21 Novembre 2025 N° RC 25/01746 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT [B] [G] ET : [I] [V] [W] [X] Débats à l'audience du 09 Octobre 2025 Le - copie exécutoire+copie certifiée conforme à Mme [G] - copie certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 69760e74cdc6046d47a82025
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01746

    TJ 93008, 16 oct. 2025, RG 25/01746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 25/01746 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3RQA Minute : 25/00621 Société ICF LA SABLIERE, SA D’HLM Représentant : Me Bahija EL YAAGOUBI, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28471e97b8c1829952036
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01746

    TJ 83137, 14 oct. 2025, RG 25/01746

    N° RG 25/01746 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJSS Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 14 Octobre 2025 N° RG 25/01746 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJSS Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [A] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68eeb2a622996ce54483ab8e
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj76540 n° 25/01746

    TJ 76540, 17 sept. 2025, RG 25/01746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - JEX JUGEMENT DU 17 septembre 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION DOSSIER N° : N° RG 25/01746 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NCFX AFFAIRE : [B] [F], selarl MANDATEAU C/ S.C.I. RYNS, NAC : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc590d9da3689504695a3d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/01746

    TJ 13055, 17 sept. 2025, RG 25/01746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 17 Septembre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 25 Juin 2025 N° RG 25/01746 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6J4Z PART

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/01746

    TJ 95500, 16 sept. 2025, RG 25/01746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER SUR LE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIA

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01746

    TJ 13055, 11 sept. 2025, RG 25/01746

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/01746 - N° Portalis DBW3-W-B7J-62TJ SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/01746

    CA Aix Provence, 3 sept. 2025, RG 25/01746

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01746 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEVB Copie conforme délivrée le 03 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr

    Lire la décision → Vérifier la source 68b91f6a1a852976f991d09d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01746

    TJ 44109, 21 août 2025, RG 25/01746

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 21 Août 2025 __________________________________________ DEMANDERESSES : S.A.S. GLOBAL EXPLOITATION 125 Rue Gilles Martinet 34070 MONTPELL

    Lire la décision → Vérifier la source 68af5cf34bcaacdd63b12dec
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01746

    TJ 59350, 7 août 2025, RG 25/01746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 07 Août 2025 DOSSIER : N° RG 25/01746 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z2T

    Lire la décision → Vérifier la source 68963d880279fffe84331284
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01746

    TJ 31555, 23 juill. 2025, RG 25/01746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AB N° RG 25/01746 N° Portalis DBX4-W-B7J-UETY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 23 Juillet 2025 S.A.E.M. SOCIETE ADOMA, prise en la personne de son représentant légal C/ [T] [B] Expédition r

    Lire la décision → Vérifier la source 6882a7355f09f7fee0f13639
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01746

    TJ 31555, 16 juill. 2025, RG 25/01746

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01746 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJA7 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame DENARNAUD Dossier n° N° RG 25/01746 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJA7 ORDONNANCE STATUANT SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68781b37fd93c2d175808762
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/01746

    TJ 75056, 16 juill. 2025, RG 25/01746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel NOMMICK Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01746 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7CM6 N° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le 16 juill

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1