Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01779
TJ 38185, 8 janv. 2026, RG 25/01779
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01779 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MV5H AFFAIRE : [J] C/ [Z] Le : 08 Janvier 2026 Copie exécutoire et copie à : Copie à : Monsieur [I] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 08 JANVIER 2026 Par Alyett
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01779
TJ 77284, 24 déc. 2025, RG 25/01779
- N° RG 25/01779 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEHCP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01779 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEHCP - Mme [B] [X] Ordonnance du 24 décemb
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ca other ca_rouen n° 25/01779
CA Rouen, 18 déc. 2025, RG 25/01779
N° RG 25/01779 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J64Y COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00808 Ordonnance du président du tribunal judiciaire de Rouen du 25 mars 2025 APPELANT : Monsieur [G] [U] [Adresse 3] [Lo
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01779
TJ 44109, 21 oct. 2025, RG 25/01779
N° RC 25/01779 Minute n°25/793 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [G] [W] [V] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 21 octobre 2025 ________
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ca other ca_douai n° 25/01779
CA Douai, 11 oct. 2025, RG 25/01779
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01779 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WN37 N° de Minute : 1781 Ordonnance du samedi 11 octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [J] [M] [P] [U] né le 15 Avril 1986 à [Localité 2] (E
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tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 25/01779
TJ 59606, 29 sept. 2025, RG 25/01779
RG : N° RG 25/01779 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GUV5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/862 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [R] [N] né
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01779
TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 25/01779
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/01779 - N° Portalis DBW3-W-B7J-63YG SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 d
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ca other ca_rennes n° 25/01779
CA Rennes, 17 sept. 2025, RG 25/01779
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°238 N° RG 25/01779 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VZDS M. [W] [C] C/ SAS COMPASS GROUP FRANCE Interprète l'arrêt n°51 du 21/02/2024 de la 8ème Chambre de la Cour d'Appel de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01779
TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 25/01779
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/01779 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UEZC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 16 Septembre 2025 [Q] [L] C/ [K] [I] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 16 Septembre
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj13055 n° 25/01779
TJ 13055, 12 sept. 2025, RG 25/01779
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 27 Juin 2025 N° RG 25/01779 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KAP P
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ca other ca_aix_provence n° 25/01779
CA Aix Provence, 9 sept. 2025, RG 25/01779
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01779 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPE6L Copie conforme délivrée le 09 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
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tj Constate la conciliation par le juge et établit un procès-verbal tj93008 n° 25/01779
TJ 93008, 9 sept. 2025, RG 25/01779
COUR D’APPEL DE [Localité 3] Tribunal judiciaire de Bobigny Juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois PROCES-VERBAL DE CONCILIATION (Articles 127 à 131 du code de procédure civile) AUDIENCE DU 09 Septembre 2025 N° RG 25/01779 - N° Portalis DB3S-W
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/01779
TJ 77288, 9 sept. 2025, RG 25/01779
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01779 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-H76Q Minute : JUGEMENT du 09/09/2025 HABITAT 77 - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SEINE ET MARNE anciennement dénommé OPH 77 C/ Madame [
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tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/01779
TJ 76540, 28 août 2025, RG 25/01779
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 28 août 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/01779 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NB2Q / GG Affaire : [I] / [L] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [T], [D]
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01779
TJ 31555, 21 juill. 2025, RG 25/01779
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01779 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJOZ Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 25/01779 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJOZ ORDONNANCE STATUANT SUR L
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/01779
TJ 69123, 25 juin 2025, RG 25/01779
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 3 cab 03 D N° RG 25/01779 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2NLU Notifiée le : Expédition à : Me Johanna WILHELM - 2059 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 25 Juin 2025 ENTRE : DEMANDERESSES Madame [K] [I] née le 25 Juin 1989 à [
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01779
TJ 69123, 16 mai 2025, RG 25/01779
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de [J] [B] N° RG 25/01779 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YHT - Isolement Madame [I] [H] née le 22/03/1981 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT ET ORDONNANT LA MAINLEVEE DE LA MESURE DE CONTENTION Rendue l
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01779
TJ 69123, 13 mai 2025, RG 25/01779
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/01779 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XOU ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 13 mai 2025 à Heures Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01779
TJ 77284, 10 mai 2025, RG 25/01779
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 10 Mai 2025 Dossier N° RG 25/01779 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au
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ca other ca_colmar n° 25/01779
CA Colmar, 9 mai 2025, RG 25/01779
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/01779 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQ25 N° de minute : 200/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de M
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