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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/01781

    TJ 11069, 3 févr. 2026, RG 25/01781

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] JUGEMENT DU 03 Février 2026 AFFAIRE : [G] [L] C/ S.A. ELOGIE DIRECTION GESTION LOCATIVE, DOSSIER N° : N° RG 25/01781 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DV3K PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION L’an deux mil vingt six et le trois févri

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa5870cdc6046d47ac9f66
  • tj Prononce le divorce pour faute tj33063 n° 25/01781

    TJ 33063, 30 janv. 2026, RG 25/01781

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 3 N° RG 25/01781 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FMS N° RG 25/01781 - N°Portalis DBX6-W-B7J-2FMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 3 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 69a88befcdc6046d4785ada9
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 25/01781

    TJ 31555, 16 janv. 2026, RG 25/01781

    N° RG 25/01781 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULWD MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01781 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULWD NAC: 60A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL ACT à la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JANVIER 2026 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69715643cdc6046d472b1823
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/01781

    TJ 92050, 9 janv. 2026, RG 25/01781

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 09 JANVIER 2026 N° RG 25/01781 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2YVX N° de minute : [O] [F], [Z], [Y], [T] c/ [V] [K] veuve [K], [H] [S] [K],[B] [D], S.A.S. E.R.A. S.A. MMA IARD, en qualité d’assureurs de la société ERA,

    Lire la décision → Vérifier la source 697fb088cdc6046d478f8d97
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/01781

    TJ 38185, 8 janv. 2026, RG 25/01781

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01781 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MVLH AFFAIRE : [L] C/ S.A.S. EXCELLENCE AUTO Le : 08 Janvier 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL BERLIOUX AVOCAT Copie à : S.A.S. EXCELLENCE AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9ca3cdc6046d4725b4f2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01781

    TJ 77284, 24 déc. 2025, RG 25/01781

    - N° RG 25/01781 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEHCV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX [Localité 4] DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Dossier N° RG 25/01781 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEHCV - Mme [R] [W] Ordonnance du 24 décembre 2025 Minu

    Lire la décision → Vérifier la source 694c4c2475782d5f06818e1e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01781

    TJ 67482, 17 déc. 2025, RG 25/01781

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 5] [Localité 7] - : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] ______________________ ILLKIRCH Civil N RG 25/01781 – N Portalis DB2E-W-B7J-NMD2 ______________________ MINUTE N 2025/1036 ______________________ Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d2fe75782d5f06d337c5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01781

    TJ 13055, 10 déc. 2025, RG 25/01781

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 10 Décembre 2025 - délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame LAFONT, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 08 Octobre 2025 N° R

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e5c475782d5f06d682b1
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01781

    TJ 33063, 8 déc. 2025, RG 25/01781

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01781 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XG6 MI : 23/1222 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 08/12/2025 à la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL la SCP MAATEIS COPIE déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6981954dcdc6046d47b6a3e8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01781

    TJ 83137, 7 nov. 2025, RG 25/01781

    N° RG 25/01781 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKKQ Minute n° 25/1067 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 07 Novembre 2025 N° RG 25/01781 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKKQ Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fion

    Lire la décision → Vérifier la source 691486494322238c089c5201
  • ca other ca_douai n° 25/01781

    CA Douai, 11 oct. 2025, RG 25/01781

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01781 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WN4B N° de Minute : 1779 Ordonnance du samedi 11 octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [V] né le 26 Octobre 1992 à [Localité 1] (ALGERIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68eddab4c8f5ccbb77339a03
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 25/01781

    TJ 01053, 8 oct. 2025, RG 25/01781

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 08 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01781 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6TM AFFAIRE : [N] / [O] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [C]

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01781

    TJ 13055, 19 sept. 2025, RG 25/01781

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/01781 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du sé

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda0ec54b52e4d6be005de
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01781

    TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 25/01781

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] NAC: 5AA N° RG 25/01781 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UEZL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 16 Septembre 2025 [E] [G], ayant pour mandataire la SAS PG IMMO, exerçant sous l’enseigne SQUARE HABITAT, prise en la personn

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7b859da36895046be74e
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01781

    CA Aix Provence, 9 sept. 2025, RG 25/01781

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01781 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPE6R Copie conforme délivrée le 09 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr

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  • ca irrecevabilite ca_toulouse n° 25/01781

    CA Toulouse, 18 août 2025, RG 25/01781

    18/08/2025 N° RG 25/01781 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBQW Décision déférée - 25 Mars 2025 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 3] -24/03911 [B] [M] [E] [R] C/ Société SCI LE TERROIR REPUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 69746eb0cdc6046d478623d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01781

    TJ 75056, 18 juill. 2025, RG 25/01781

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [Y] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01781 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7CUH N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 juillet 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68939e0cc0b2cff758bb8b76
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01781

    TJ 75056, 10 juin 2025, RG 25/01781

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : PARTIES OU AVOCATS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01781 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7PUP N° MINUTE : 18 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 10 juin 2025 (Article

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  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 25/01781

    TJ 44109, 3 juin 2025, RG 25/01781

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] --------- [Adresse 12] [Localité 7] --------- 5ème chambre cab. F JUGEMENT du 03 Juin 2025 minute n° N° RG 25/01781 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NSI6 ------------- [V] [B] [D] [C] épouse [K] [E] [L] [O] [K] Art. 1107 CPC - Demande en divo

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01781

    TJ 69123, 27 mai 2025, RG 25/01781

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/01781 - N Portalis DB2H-W-B7J-2YIC Ordonnance du : 27 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1