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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj65440 n° 25/01792

    TJ 65440, 30 juill. 2026, RG 25/01792

    JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 1 N° RG 25/01792 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ET7K Audience du 04 juin 2026 Jugement du 30 Juillet 2026 [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [E] [H] [B] épouse [L] c/ [A] [L] N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bdb60d6da0419628d8951
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj34172 n° 25/01792

    TJ 34172, 24 juill. 2026, RG 25/01792

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES 3 MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 1 COPIE notaire 1 COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 25/01792 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PRAO Pôle Civil section 3 Date : 24 Juillet 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/01792

    TJ 54395, 30 avr. 2026, RG 25/01792

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01792 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JROI AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORR AINE C/ Monsieur [V] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 2 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT :

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3cd0bcdc6046d47248c8f
  • tj Homologue l'accord des parties tj16015 n° 25/01792

    TJ 16015, 29 avr. 2026, RG 25/01792

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME LE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 29 Avril 2026 Protocole d’Accord Dans l’instance enrôlée sous le N° RG 25/01792 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GDVZ ENTRE : CRÉANCIER (S) POURSUIVANT(S) : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA ROCHEFOUCAULD, agissant poursuites et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b362fcdc6046d4716d0b7
  • tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 25/01792

    TJ 76351, 23 mars 2026, RG 25/01792

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/01792 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4EM , [G], [L] épouse, [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b5a9cdc6046d47b355ee
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj94028 n° 25/01792

    TJ 94028, 19 mars 2026, RG 25/01792

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01792 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WQQ4 CODE NAC : 70C - 0A AFFAIRE : [S] C/ [J] [G], [W] [M], [T] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb4a6cdc6046d475f95ae
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01792

    TJ 69123, 16 mars 2026, RG 25/01792

    ORDONNANCE DU : 16 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01792 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BLE AFFAIRE : [G] [Z], [Y] [U], S.A.S. UMEO C/ S.A.S. LSI LIFESCIENCES [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8821ecdc6046d47e76ebc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj85194 n° 25/01792

    TJ 85194, 2 mars 2026, RG 25/01792

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE Annexe [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/01792 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C6F6 AFFAIRE : [M] [B], [X] [N] [H] C/ S.C.I. LA DETENTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 02 MARS 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69a66140cdc6046d47515ec6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01792

    TJ 31555, 16 janv. 2026, RG 25/01792

    N° RG 25/01792 (RG 25/2083 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7J-UODO MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01792 (RG 25/2083 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7J-UODO NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SARL LAFAYETTE AVOCATS SCA à Me Xavier LASSUS à Me Nadège MARTY-DAVIES TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6972e21dcdc6046d475eaede
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01792

    TJ 33063, 16 janv. 2026, RG 25/01792

    Du 16 janvier 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01792 - N° Portalis DBX6-W-B7J-27TQ S.C.I. LES ECUREUILS C/ [U] [N] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 janvier 2026 PR

    Lire la décision → Vérifier la source 696e8303cdc6046d47e9b786
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01792

    TJ 33063, 12 janv. 2026, RG 25/01792

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01792 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XPQ MI : 24/00001728 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 12/01/2026 à Me Béatrice DEL CORTE COPIE délivrée le 12/01/2026 à 2 copies a

    Lire la décision → Vérifier la source 6976b641cdc6046d47b6d189
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01792

    TJ 77284, 24 déc. 2025, RG 25/01792

    - N° RG 25/01792 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEHDR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01792 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEHDR - M. [X] [L] Ordonnance du 24 décembr

    Lire la décision → Vérifier la source 6977153ecdc6046d47bc99f9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01792

    TJ 67482, 15 déc. 2025, RG 25/01792

    Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/01792 - N° Portalis DB2E-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6941deadc69a34cd207dcd89
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01792

    TJ 06088, 1 déc. 2025, RG 25/01792

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [G] [V] c/ [T] [M] N°25/689 Du 01 Décembre 2025 2ème Chambre civile N° RG 25/01792 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QNST Grosse délivrée à : Me Geoffrey DUMONT expédition délivrée à le 01/12

    Lire la décision → Vérifier la source 694573f975782d5f06c0c80a
  • ca other ca_grenoble n° 25/01792

    CA Grenoble, 27 nov. 2025, RG 25/01792

    N° RG 25/01792 N° Portalis DBVM-V-B7J-MWFR C8 Copie exécutoire délivrée le : notifié par LRAR aux parties le copies aux avocats le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIA

    Lire la décision → Vérifier la source 692abb98afcd9ba2a738af04
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01792

    TJ 93008, 29 oct. 2025, RG 25/01792

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/01792 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3S6C Minute : 25/00294 OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE Représentant : Me Pascal CHERKI, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 69148d424322238c089d0c65
  • ca other ca_douai n° 25/01792

    CA Douai, 13 oct. 2025, RG 25/01792

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01792 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WN4Z N° de Minute : 1792 Ordonnance du lundi 13 octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [U], de nationalité Algérienne, né le 01 Janvier 19

    Lire la décision → Vérifier la source 68eddab3c8f5ccbb773399ed
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01792

    TJ 13055, 20 sept. 2025, RG 25/01792

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/01792 - N° Portalis DBW3-W-B7J-64DZ SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19483ad61014a20843a4d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/01792

    TJ 13055, 17 sept. 2025, RG 25/01792

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 17 Septembre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 25 Juin 2025 N° RG 25/01792 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KDH PART

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4ff49da368950468b79f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01792

    TJ 83137, 16 sept. 2025, RG 25/01792

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/01792 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLY6 AFFAIRE : Société CDC HABITAT SOCIAL C/ [M] Grosse exécutoire : Me Olivier PEISSE, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - toque 1010 Copie

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1