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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 3 · 7 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01815

    TJ 69123, 23 mai 2025, RG 25/01815

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01815 - N Portalis DB2H-W-B7J-2YPM Ordonnance du : 23 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Béran

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bb636b8b4c741e13d5e0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01815

    TJ 69123, 16 mai 2025, RG 25/01815

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01815 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2X6V ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 16 mai 2025 à Heures Nous, Daphné BOULOC, Vice-Présidente au Tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 682780e4cc66e05104b5a3a6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01815

    TJ 93008, 12 mai 2025, RG 25/01815

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 12 Mai 2025 MINUTE : 25/491 N° RG 25/01815 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WYW Chambre 8/Section 1 Rendue par MadameHélène SAPEDE, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Anissa MOUSSA,

    Lire la décision → Vérifier la source 684089dc87b566c85cb52e9c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01815

    TJ 77284, 12 mai 2025, RG 25/01815

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Mai 2025 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 6824eebdb351f8463a00f4de
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01815

    TJ 62160, 27 avr. 2025, RG 25/01815

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/635 Appel des causes le 27 Avril 2025 à 10h00 en visioconf

    Lire la décision → Vérifier la source 680fdd544509cc68c186a86d
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01815

    CA Paris, 4 avr. 2025, RG 25/01815

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01815 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0ba54ea6533065f551e24
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/01815

    CA Lyon, 8 mars 2025, RG 25/01815

    N° RG 25/01815 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHDB Nom du ressortissant : [D] [E] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [E] PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 08 MARS 2025 statuant en matière de Rétent

    Lire la décision → Vérifier la source 67cfd2fd54803a42ae615cb0

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1