Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj57631 n° 25/01824
TJ 57631, 8 janv. 2026, RG 25/01824
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] N° RG 25/01824 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2P6 J U G E M E N T DU 08 JANVIER 2026 en rectification d’erreur matérielle Minute n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. SARREGUEMINES IMMOBILIER SYNDIC DE LA COPR. [Adresse
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01824
TJ 77284, 31 déc. 2025, RG 25/01824
[Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge - N° RG 25/01824 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEHLJ
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01824
TJ 93008, 16 déc. 2025, RG 25/01824
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/01824 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WM4 Minute : 25/549 E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH [Localité 10] Représenté
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01824
TJ 13055, 28 nov. 2025, RG 25/01824
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 28 Novembre 2025 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors des débats : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CICCARELLI, Gr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01824
TJ 33063, 17 nov. 2025, RG 25/01824
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01824 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TF7 3 copies EXPERTISE Copie nativement numérique délivrée le 17/11/2025 à la SELARL DCJ COPIE délivrée le 17/11/2025 à 2 copies au service expertise Rendue le DIX SE
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ca other ca_douai n° 25/01824
CA Douai, 18 oct. 2025, RG 25/01824
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01824 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WOGM N° de Minute : 1826 Ordonnance du samedi 18 octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [G] [X] né le 08 Avril 1999 à [Localité 5] (ITALI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01824
TJ 83137, 17 oct. 2025, RG 25/01824
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00596 N° RG 25/01824 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHIA AFFAIRE : [B] [F] C/ [O] JUGEMENT réputé contradictoire du 17 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Margerie FARRE-MALAVAL, avocat au barreau de Saint Etienne Copie :
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tj Expertise tj75056 n° 25/01824
TJ 75056, 26 sept. 2025, RG 25/01824
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 25/01824 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BO5 N° MINUTE : 3 Assignation du : 09 Janvier 2025 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert: [C] [R] [N][2] [2] À Me OUAZAN et Me CHASTAGNIER ; CCC à Mme [R] [N] et Mme [F] [Adress
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01824
TJ 95500, 25 sept. 2025, RG 25/01824
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN PROLONGATION D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/1824 L
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ca other ca_aix_provence n° 25/01824
CA Aix Provence, 13 sept. 2025, RG 25/01824
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01824 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFKN Copie conforme délivrée le 13 Septembre 2025 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01824
TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/01824
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01824 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QBR N° MINUTE : 13/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 04 septembre 2025 DEMANDERE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01824
TJ 31555, 25 juill. 2025, RG 25/01824
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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ca other ca_aix_provence n° 25/01824
CA Aix Provence, 11 juin 2025, RG 25/01824
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/01824 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOMAB Chambre 3-2 Ordonnance n° 2025/M134 Affaire : Etablissement SOCIETE GENERALE Représentant : Me Victoria CABAYÉ de l'ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01824
TJ 33063, 11 juin 2025, RG 25/01824
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01824 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2QCL ORDONNANCE DU 11 Juin 2025 A l’audience publique du 11 Juin 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer POUQUET,
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ca other ca_toulouse n° 25/01824
CA Toulouse, 28 mai 2025, RG 25/01824
28/05/2025 ARRÊT N°302/2025 N° RG 25/01824 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBVZ SG/IA Arrêt rectifiant la décision du '12 juin 2025" n° 294/2025-RG 24/02629 Décision déférée du 16 Juillet 2024 - Président du TJ de TOULOUSE - Mme MICHEL COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE A
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ca other ca_rouen n° 25/01824
CA Rouen, 20 mai 2025, RG 25/01824
N° RG 25/01824 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J67T COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 MAI 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer da
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01824
TJ 69123, 20 mai 2025, RG 25/01824
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Suzanne BELLOC N°RG 25/01824 - JLD hospitalisation Mme [M] [C] née le 27/06/1969 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT MAINLEVEE (3e demande) rendue le 20 mai 2025 à 17h30 Par, Suzanne BELLOC, Juge au tribunal judiciaire de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01824
TJ 69123, 17 mai 2025, RG 25/01824
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01824 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YHF ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 17 mai 2025 à Heures, Nous, Marie-Christine SORLIN, Juge au Tribunal judici
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01824
TJ 77284, 12 mai 2025, RG 25/01824
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Mai 2025 Dossier
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ca other ca_rennes n° 25/01824
CA Rennes, 24 avr. 2025, RG 25/01824
Référés Civils ORDONNANCE N°41 N° RG 25/01824 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VZQY S.A.S. ENP AGENCEMENTS C/ S.C.I. ALMOSNINO Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES
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