Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/01846
TJ 65440, 28 juill. 2026, RG 25/01846
TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 28 Juillet 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01846 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EUW2 Prononcé le 28 Juillet 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appel
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tj Expertise tj59350 n° 25/01846
TJ 59350, 9 juill. 2026, RG 25/01846
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01846 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZMH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 N° RG 25/01846 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZMH DEMANDERESSE : Mme [V] [N] [Adresse 1] 59232 VIEUX BERQUIN, représentée par Me Mar
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ca other ca_grenoble n° 25/01846
CA Grenoble, 16 juin 2026, RG 25/01846
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 16 JUIN 2026 N° RG 25/01846 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWIY C7 Appel d'une décision (N° RG 24/01184) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble en date du 18 avril 2025
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01846
TJ 76540, 12 juin 2026, RG 25/01846
DOSSIER N° RG 25/01846 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NMAA JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SCI HOLDING [Q] Rue de la Lo
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ca other ca_metz n° 25/01846
CA Metz, 28 mai 2026, RG 25/01846
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01846 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOOJ Etablissement Public ANGDM C/ Organisme [B] vd Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 25 Septembre 2025, enregistrée sous
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01846
TJ 33063, 26 mai 2026, RG 25/01846
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/01846 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2YNU 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 26/05/2026 à la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES Ren
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/01846
TJ 34032, 18 mai 2026, RG 25/01846
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° Minute : 26/283 N° R.G. : N° RG 25/01846 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3W5R Jugement rendu le 18 Mai 2026 DEMANDERESSE : Conseil département de l’Hérault pris en la personne de son Président en exercice, désigné administrateur adhoc de Monsieur [C] [E] mi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01846
TJ 97416, 18 mai 2026, RG 25/01846
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01846 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFCH N° MINUTE : 26/00275 JUGEMENT DU 18 Mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’A
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tj Prononce l'adoption simple tj76540 n° 25/01846
TJ 76540, 12 mai 2026, RG 25/01846
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * JUGEMENT du 12 Mai 2026 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 25/01846 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NCS6 Demande d’adoption nationale simple PAR : Monsieur [U], [O], [P] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] DE : Monsieur [Z], [K], [Y] [G]
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ca other ca_riom n° 25/01846
CA Riom, 6 mai 2026, RG 25/01846
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET du 06 Mai 2026 N° RG 25/01846 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNZV ADV Arrêt rendu le six Mai deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal j
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/01846
TJ 85194, 4 mai 2026, RG 25/01846
TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE Annexe [Adresse 1] [Localité 1] 78M MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/01846 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C6JB AFFAIRE : [G] [S], [H] [V] C/ S.C.I. DE LA MER TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 04 MAI 2026 DEMAND
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06088 n° 25/01846
TJ 06088, 7 avr. 2026, RG 25/01846
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01846 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q2WN du 07 Avril 2026 affaire : [R] [H] c/ Syndic. de copro. VILLA SICILE, sis [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée à Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA Me Guénaëll
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj38185 n° 25/01846
TJ 38185, 12 mars 2026, RG 25/01846
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01846 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MWAH AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A.S. EG SOL ALPES, S.C.S. SORAETEC, S.A.S.U. RB RENOV, Société SMABTP, S.A. ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT Le : 12 Mars 2026 Copie exécutoire et copie à :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/01846
TJ 06069, 4 mars 2026, RG 25/01846
1 CCC DOSSIER + 1 CC Me LESAGE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 04 MARS 2026 S.A.S. [G] [Localité 1] ESTATE CAPITAL c/ S.A.R.L. [D] CONSTRUCTION DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01846 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01846
TJ 49007, 3 mars 2026, RG 25/01846
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01846 N° Portalis DBY2-W-B7J-IEJI JUGEMENT du 03 Mars 2026 Minute n° 26/00246 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L’[Localité 2] ET DU MAINE C/ [Y] [N] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Hugo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/01846
TJ 68224, 20 févr. 2026, RG 25/01846
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- Site [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01846 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JMLX Section 1 Répu
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/01846
TJ 59350, 3 févr. 2026, RG 25/01846
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01846 - N° Portalis DBZS-W-B7J-[Immatriculation 3] SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : M. [W] [H] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Bénédicte BREYER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/01846
TJ 13001, 12 janv. 2026, RG 25/01846
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT DU : 12 Janvier 2026 ROLE : N° RG 25/01846 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MVQS AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [S] [B] GROSSE délivrée le à Maître Nicolas SIROUNIAN de la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS, avocats au barreau d’AIX
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/01846
CA Aix Provence, 6 janv. 2026, RG 25/01846
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 25/01846 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOMFK Ordonnance n° 2026/M5 S.A.S. GENERATION LED prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Katia VILLEVIEILLE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj42218 n° 25/01846
TJ 42218, 6 janv. 2026, RG 25/01846
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01846 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXHJ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge ch
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