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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01855

    TJ 93008, 11 déc. 2025, RG 25/01855

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01855 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3QOH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 DECEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01826 ---------------- Nous,Monsieur [C] UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, sta

    Lire la décision → Vérifier la source 6974f887cdc6046d4793914d
  • ca other ca_paris n° 25/01855

    CA Paris, 9 déc. 2025, RG 25/01855

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 25/01855 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKW3V Nature de l'acte de saisine : Autres saisines de la juridiction à la diligence des parties Date de l'acte de saisine : 07 Janvier 2025 Date de saisine : 31 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande e

    Lire la décision → Vérifier la source 693a90c63e607b3c211525f0
  • ca other ca_versailles n° 25/01855

    CA Versailles, 6 nov. 2025, RG 25/01855

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78J Chambre civile 1-6 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01855 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XC34 AFFAIRE : MADAME LA RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PA RTICULIERS DE [Localité 11] C/ S.A.S. DSSI TRANSPORTS

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/01855

    TJ 13055, 4 nov. 2025, RG 25/01855

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/04264 du 04 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 25/01855 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6LOS AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [N] [V] [D] [Adresse 5] [Localité 1] Rep

    Lire la décision → Vérifier la source 691d900f02bad2f30af57f54
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01855

    TJ 13055, 31 oct. 2025, RG 25/01855

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 31 Octobre 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 10 Octobre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6905d87c18ad6c6cb289b6d4
  • ca other ca_douai n° 25/01855

    CA Douai, 25 oct. 2025, RG 25/01855

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01855 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WOQU N° de Minute : 1857 Ordonnance du samedi 25 octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [F] [H] né le 01 Janvier 1988 à [Localité 2] IRAK

    Lire la décision → Vérifier la source 69005c1e2481d356bd17039a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01855

    TJ 31555, 24 oct. 2025, RG 25/01855

    N° RG 25/01855 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URHP MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01855 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URHP NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Nicolas RAMONDENC à Me Raphael GIRAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS

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  • tj Prononce l'adoption simple tj14118 n° 25/01855

    TJ 14118, 10 oct. 2025, RG 25/01855

    N° du répertoire général : N° RG 25/01855 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JI3I 26J Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT N° [6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGEMENT GRACIEUX DU 10 Octobre 2025 AFFAIRE [T], [U], [E] [M] (adoptant) [K], [N], [W] [Z] (a

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 25/01855

    TJ 49007, 9 oct. 2025, RG 25/01855

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 25/1855 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IBQM JUGEMENT DU : 09 Octobre 2025 Rendu par Benoît GIRAUD, Président, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débats et lors de la mise à disposit

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed5cae0da7cb996dca990b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01855

    TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 25/01855

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.C.I. DADONI, Copie exécutoire délivrée le : à :Me François DE LASTELLE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01855 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QLP N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 07

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94fdd3ea43407b9104f4c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01855

    TJ 31555, 1 oct. 2025, RG 25/01855

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/01855 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFI6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 01 Octobre 2025 [Y] [K] C/ [G] [I] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 01 Octobre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68def04b6af9fd1f80977787
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj13055 n° 25/01855

    TJ 13055, 1 oct. 2025, RG 25/01855

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] O R D O N N A N C E N° RG 25/01855 - N° Portalis DBW3-W-B7J-65NY SUR DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D’AUTORISATION DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE (art. L. 342-2 à L. 342-8, L.342-10 à L. 342-14, L. 342-16 à L. 342-18 et L. 352-7

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd72f1548223b2c7ab4610
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01855

    CA Aix Provence, 22 sept. 2025, RG 25/01855

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01855 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPF2Y Copie conforme délivrée le 22 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr

    Lire la décision → Vérifier la source 68d22c2fefff1a35949a09b0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/01855

    TJ 77284, 19 sept. 2025, RG 25/01855

    Min N° 25/00792 N° RG 25/01855 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD53G S.A. [Adresse 6] C/ Mme [T] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 septembre 2025 DEMANDERESSE : S.A. D’HLM CLESENCE [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me JOVE-LANGAGNE-BOI

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  • ca other ca_paris n° 25/01855

    CA Paris, 18 sept. 2025, RG 25/01855

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 25/01855 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKW3V Nature de l'acte de saisine : Autres saisines de la juridiction à la diligence des parties Date de l'acte de saisine : 07 Janvier 2025 Date de saisine : 31 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande en

    Lire la décision → Vérifier la source 68f07c078df3795388ea9aec
  • ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/01855

    CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 25/01855

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01855 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTU6 Décision déférée à la Cour : Ord

    Lire la décision → Vérifier la source 68cce84eba63873187f76806
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01855

    TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 25/01855

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Halal EL JAAOUANI Copie exécutoire délivrée le : à :Me Aurélie FAURE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01855 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7DH4 N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 11 septemb

    Lire la décision → Vérifier la source 68c465c1575259d001c4962a
  • tj Prononce l'adoption simple tj95500 n° 25/01855

    TJ 95500, 1 juill. 2025, RG 25/01855

    N° Rôle : N° RG 25/01855 N° Portalis DB3U-W-B7J-OLFC N° minute : Code NAC : 26 J Jugement du 1er Juillet 2025 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [C] , [Z] [O] [U], [D] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE —===ooo§ooo===--- CHAMBRE DU CONSEIL GRACIEUX —===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N

    Lire la décision → Vérifier la source 68643af80bb2f8a66ca6464e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01855

    TJ 91228, 19 juin 2025, RG 25/01855

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 6] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 19 juin 2025 N° RG 25/01855 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBDW MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A L

    Lire la décision → Vérifier la source 685461f7f58c06bf601368bf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01855

    TJ 69123, 23 mai 2025, RG 25/01855

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/01855 - N Portalis DB2H-W-B7J-2ZCV Ordonnance du : 23 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Béran

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bb696b8b4c741e13d67c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1