Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/01885
TJ 51108, 3 févr. 2026, RG 25/01885
Minute n° AFFAIRE N° RG 25/01885 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EYTA S.A. FRANFINANCE C/ [V] [E] JUGEMENT DU 03 Février 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. FRANFINANCE [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01885
TJ 91228, 3 févr. 2026, RG 25/01885
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 03 Février 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 25/01885 N° Portalis DB3Q-W-B7J-QY6D CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : TROIS FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécut
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj77284 n° 25/01885
TJ 77284, 2 févr. 2026, RG 25/01885
- N° RG 25/01885 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4QB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°26/077 N° RG 25/01885 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4QB Le CCC : dossier FE : -Me [Localité 14] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU DEUX FEVRIER DEUX MIL V
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01885
TJ 33063, 12 janv. 2026, RG 25/01885
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01885 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XPP MI : 24/00001731 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 12/01/2026 à Me Béatrice DEL CORTE COPIE délivrée le 12/01/2026 à 2 copies
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01885
TJ 75056, 12 janv. 2026, RG 25/01885
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/01/2026 à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le :12/01/2026 à :[L] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01885 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QX6 N° MINUTE : 2026/29 JUGEMENT rend
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01885
TJ 13055, 14 nov. 2025, RG 25/01885
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 14 Novembre 2025 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 17 Octobre 2025 N° RG 25/01885 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KV4 PARTIES :
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ca other ca_versailles n° 25/01885
CA Versailles, 6 nov. 2025, RG 25/01885
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01885 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XC6C AFFAIRE : [X] [W] C/ S.A. TUI FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Février 2025 par le Juge
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01885
TJ 06088, 23 oct. 2025, RG 25/01885
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 23 Octobre 2025 N° RG 25/01885 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QNH5 Grosse délivrée à Me LACOME D’ESTALENX Expédition délivrée à Mme [U] le
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ca other ca_montpellier n° 25/01885
CA Montpellier, 23 oct. 2025, RG 25/01885
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 23 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01885 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTW4 Décision déférée à l
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tj Expertise tj75056 n° 25/01885
TJ 75056, 21 oct. 2025, RG 25/01885
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [D], expert Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pauline DECLERCK Maître [G] [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01885 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7DY3 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le
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ca other ca_versailles n° 25/01885
CA Versailles, 16 oct. 2025, RG 25/01885
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/01885 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XISG Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Juin 2025 Date de saisine : 24 Juin 2025 Nature de l'affaire : Demande d'ind
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01885
TJ 95500, 2 oct. 2025, RG 25/01885
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/01885 - N° Portalis DB3U
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tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 25/01885
TJ 80021, 30 sept. 2025, RG 25/01885
JUGEMENT DU : 30 Septembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [K] C/ Répertoire Général N° RG 25/01885 - N° Portalis DB26-W-B7J-IMOV Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/01885
TJ 67482, 26 sept. 2025, RG 25/01885
N° RG 25/01885 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMKJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] 11ème civ. S1 N° RG 25/01885 N° Portalis DB2E-W-B7J-NMKJ Minute n°25/ Copie exec. à :
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ca other ca_aix_provence n° 25/01885
CA Aix Provence, 24 sept. 2025, RG 25/01885
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01885 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGAV Copie conforme délivrée le 24 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
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ca other ca_nimes n° 25/01885
CA Nimes, 5 sept. 2025, RG 25/01885
COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 3] 5ème chambre sociale PH Décision du 05 Septembre 2025 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 25/01885 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTN3 M. [B] [C], représenté
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01885
TJ 59350, 28 août 2025, RG 25/01885
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Août 2025 DOSSIER : N° RG 25/01885 - N° Portalis DBZS-W-B7J-
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01885
TJ 31555, 30 juill. 2025, RG 25/01885
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 4ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01885
TJ 93008, 15 juill. 2025, RG 25/01885
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/01885 N° Portalis DB3S-W-B7J-2WRR Minute : 879/25 S.C.I. CAIN DE RIBAUT Représentant : Maître Katia MOREIRA, avocats a
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01885
TJ 33063, 17 juin 2025, RG 25/01885
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01885 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2QPS N° Minute : ORDONNANCE DU 17 Juin 2025 A l’audience publique du 17 Juin 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Oli
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