Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01887
TJ 33063, 26 janv. 2026, RG 25/01887
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01887 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WGJ MI : 25/00001289 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 26/01/2026 à la SELEURL CABINET SBA la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Me Nicolas
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/01887
TJ 14118, 23 janv. 2026, RG 25/01887
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01887 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JI44 Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 23 Janvier 2026 [V] [S] C/ S.C.I. MOSAIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : M. [V]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/01887
TJ 74010, 7 janv. 2026, RG 25/01887
Expéditions le : Minute n° 26/00019 Grosse : JUGEMENT DU : 07 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01887 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F7GF TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE S.A.R.L. CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED [Adresse 4] [Adresse 7] [Adre
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ca other ca_caen n° 25/01887
CA Caen, 6 janv. 2026, RG 25/01887
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 25/01887 S.A.S. NOBLESSE [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me France LEVASSEUR, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20250075 APPELANTE S.A.S. NOBLESSA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/01887
TJ 72181, 6 janv. 2026, RG 25/01887
MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 06 Janvier 2026 N° RG 25/01887 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IQNS DEMANDERESSE CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU PAYS SABOLIEN, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 317 341 39
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/01887
TJ 41018, 15 déc. 2025, RG 25/01887
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01887 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E23M Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 15 DÉCEMBRE 2025 N° RG 25/01887 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E23M Minute : 25/463 DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS PERSONA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 25/01887
TJ 51108, 27 nov. 2025, RG 25/01887
Minute n° AFFAIRE N° RG 25/01887 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EYTC S.A. [Adresse 6] C/ [U] [K] JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR: S.A. D’HLM PLURIAL NOVILIA [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me C
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01887
TJ 44109, 4 nov. 2025, RG 25/01887
N° RC 25/01887 Minute n°25/843 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [S] [N] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 04 Novembre 2025 _____________________
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ca other ca_douai n° 25/01887
CA Douai, 31 oct. 2025, RG 25/01887
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01887 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WOX6 N° de Minute : 1891 Ordonnance du jeudi 31 octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [C] né le 20 Mai 1992 à [Localité 3] (EGYPTE) de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01887
TJ 31555, 24 oct. 2025, RG 25/01887
N° RG 25/01887 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URL4 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01887 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URL4 NAC: 70C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Armand COHEN-DRAI à Maître [Localité 9] SAINT GENIEST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 OCTOBRE 2025
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 25/01887
TJ 06088, 23 oct. 2025, RG 25/01887
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 23 Octobre 2025 N° RG 25/01887 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QNIA Expédition délivrée à Me CESARI à Mme [I] le DEMANDERESSE: S.A. BNP PA
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ca other ca_versailles n° 25/01887
CA Versailles, 14 oct. 2025, RG 25/01887
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01887 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XC6G AFFAIRE : SAS BPIFRANCE ASSURANCE EXPORT C/ S.A.R.L. MMJ SERL ... Décision déférée à la cour : Ordonna
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01887
TJ 95500, 2 oct. 2025, RG 25/01887
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/01887 - N° Portalis DB3U
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ca other ca_versailles n° 25/01887
CA Versailles, 25 sept. 2025, RG 25/01887
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/01887 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XISM Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 25 Septembre 2025 Nous, Thierry CABALE, magistrat c
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ca other ca_aix_provence n° 25/01887
CA Aix Provence, 25 sept. 2025, RG 25/01887
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/517 Rôle N° RG 25/01887 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOMJM [Z] [X] C/ Société CDC HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain KOUYOUMDJIAN Me Pau
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ca other ca_aix_provence n° 25/01887
CA Aix Provence, 24 sept. 2025, RG 25/01887
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01887 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGA4 Copie conforme délivrée le 24 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01887
TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 25/01887
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Emmanuelle AMAR Monsieur [J] [O], Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01887 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QYF N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 18 septembre 2025 (Articles 385,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01887
TJ 44109, 4 sept. 2025, RG 25/01887
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 04 Septembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : HABITAT 44 3, Boulevard Alexandre Millerand BP 50432 44204 NA
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84007 n° 25/01887
TJ 84007, 29 août 2025, RG 25/01887
COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 25/00680 - cab 1 N° RG 25/01887 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBWL Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Sandy TESTUD, vestiaire : D4 JUGEMENT du 29 Août 2025 DEMANDEUR Madame [L], [D], [S] [U] épouse [E] domiciliée : chez M. [C] [U] [
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01887
TJ 78646, 14 août 2025, RG 25/01887
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01887 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJKP N° de Minute : 251805 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 12] c/ [G] [K] [U] NOTIFICATIO
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