Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/01914
TJ 81004, 7 août 2026, RG 25/01914
MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 07 Août 2026 DOSSIER N° : 25/01914 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EGW7 NAC : 58E AFFAIRE : S.C.I. JLS [U] C/ S.A. MAAF ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme MALLET, Vice-Présidente Statuant par applica
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tj Prononce le divorce pour faute tj63113 n° 25/01914
TJ 63113, 21 mai 2026, RG 25/01914
JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Jean-Marc HOUÉE, assisté de Mme Céline BIANCIOTTO, Greffière, JUGEMENT DU : 21/05/2026 N° RG 25/01914 - N° Portalis DBZ5-W-
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ca other ca_rouen n° 25/01914
CA Rouen, 21 mai 2026, RG 25/01914
N° RG 25/01914 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7FD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE LOUVIERS du 24 Avril 2025 APPELANT : M
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj59350 n° 25/01914
TJ 59350, 19 mai 2026, RG 25/01914
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01914 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2I4G SL/ST ORDONNANCE COMPLÉTIVE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. [Z] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Ondine PREVOTEAU, avocat au barreau de LILLE, postul
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ca other ca_versailles n° 25/01914
CA Versailles, 7 mai 2026, RG 25/01914
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE RADIATION FAUTE DE DILIGENCES N° RG 25/01914 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDBT Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/01914
TJ 57463, 7 mai 2026, RG 25/01914
Minute n° 311/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 25/01914 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LP37 JUGEMENT DU 07 MAI 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires du centre commercial “[Localité 1]”, sis [Adresse 1] à [Localité 2], pris en la personne
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj69123 n° 25/01914
TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/01914
DOSSIER N° RG 25/01914 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YRI Jugement du : 30/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [I] [U] C/ [L] [X] Le : Copie exécutoire délivrée à : Mr [I] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01914
TJ 31555, 22 avr. 2026, RG 25/01914
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/01914 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T64K NAC : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 22 Avril 2026 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 2
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tj Constate la conciliation par le juge et établit un procès-verbal tj76540 n° 25/01914
TJ 76540, 9 avr. 2026, RG 25/01914
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION 22 RUE DE CROSNE 76000 ROUEN Tél : 02 76 27 85 80 R. G n° 25-01914 ACCORD DE CONCILIATION en matière d'expulsion Le 9 avril 2026 Devant nous, Madame Emeline Guibon-Bonin, la Présidente, assistée de Madame Marion POUILLE, faisant f
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62119 n° 25/01914
TJ 62119, 2 avr. 2026, RG 25/01914
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01914 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IZUC AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES / [F] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Madame THOREZ
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/01914
TJ 75056, 1 avr. 2026, RG 25/01914
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/01914 N° Portalis 352J-W-B7J-C63EW N° MINUTE : Assignation du : 11 février 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 avril 2026 DEMANDEURS Monsieur
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj17300 n° 25/01914
TJ 17300, 16 févr. 2026, RG 25/01914
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 16 FEVRIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/01914 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FOE7 AFFAIRE : [D] [L], [M] [L] C/ [O] [W] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01914
TJ 75056, 12 févr. 2026, RG 25/01914
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/01914 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7D4U N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 12 février 2026 DEMANDEUR Monsieur
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/01914
TJ 38185, 12 févr. 2026, RG 25/01914
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01914 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MWZ5 AFFAIRE : [T], [T] C/ [V] Veuve [Q] Le : 12 Février 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL BSV la SELARL CDMF AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 12
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tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 25/01914
TJ 40192, 9 févr. 2026, RG 25/01914
N° Minute : 26/00045 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 N° RG 25/01914 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DT73 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [L] [G] C/ [Z] [O] Le NEUF FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TRIBUNAL : JU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01914
TJ 75056, 29 janv. 2026, RG 25/01914
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [K], Madame [S] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eytan BENICHOU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01914 - N° Portalis 352J-W-B7J-C[Immatriculation 6] N° MINUTE : 3 JTJ
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ca other ca_colmar n° 25/01914
CA Colmar, 26 janv. 2026, RG 25/01914
MINUTE N° 26/43 Copie exécutoire à : - Me Nadine [R] Copie conforme à : - la SCP CAHN ET ASSOCIES - greffe civil du TJ [Localité 5] (site Athena) Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/01914
TJ 33063, 19 janv. 2026, RG 25/01914
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50Z Minute N° RG 25/01914 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WG4 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 19/01/2026 à Me Gérard DANGLADE Rendue le DIX NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience publ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 25/01914
TJ 51108, 14 janv. 2026, RG 25/01914
Minute n° AFFAIRE N° RG 25/01914 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EYVN [L] [W] [I] [F] C/ Société COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION D’[Localité 7] JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne 3 ème CHAMBRE DEMANDEURS: Monsieur [L] [W] Madame [I] [F] [Adresse 4] [Localité 3]
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/01914
TJ 69123, 13 janv. 2026, RG 25/01914
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01914 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3HNP AFFAIRE : [V] [E] C/ [X] [L], [P] [Y] épouse [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Stéphanie BENOIT, Vice-Présidente GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES
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