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  • ca other ca_pau n° 25/01916

    CA Pau, 8 oct. 2025, RG 25/01916

    N° 2025/2744 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : 25/01916 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGRP 1ère chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Patrick CASTAGNE, Magistrat de la mise en état de la 1ère Chambre civile de la Cour d'Appel de Pau, Dans l'in

    Lire la décision → Vérifier la source 68e74184ac880aa7ee21f246
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/01916

    TJ 14118, 2 oct. 2025, RG 25/01916

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01916 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JI7H Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 [H] [L] [R] [P] C/ Association A.T.M.P. DU CALVADOS [U] [D] Copie exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96ad03ea43407b911e420
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01916

    CA Aix Provence, 30 sept. 2025, RG 25/01916

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01916 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGL3 Copie conforme délivrée le 30 Septembre 2025 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le C

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01916

    TJ 31555, 25 sept. 2025, RG 25/01916

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] NAC: 5AC N° RG 25/01916 N° Portalis DBX4-W-B7J-UFTU JUGEMENT N° B DU 25 septembre 2025 [U] [F] épouse [K] C/ [J] [X] [T] [Y] épouse [X] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Mme [F] éps [K] Copi

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01916

    TJ 13055, 24 sept. 2025, RG 25/01916

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 24 Septembre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 02 Juillet 2025 N° RG 25/01916 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6K2K PART

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/01916

    TJ 44109, 4 sept. 2025, RG 25/01916

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 04 Septembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières BP 70344 448

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01916

    TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 25/01916

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01916 - N° Portalis 352J-W-B7J-C[Immatriculation 3] N° MINUTE : JUGEMENT rendu le m

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/01916

    TJ 78646, 16 août 2025, RG 25/01916

    TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 25/01916 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJRH Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Marie-Sophie CARRIERE Dossier n° N° RG 25/01916 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJRH N° minute : 25/1833 ORDONNANCE STATUA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01916

    TJ 77284, 8 août 2025, RG 25/01916

    Min N° 25/00674 N° RG 25/01916 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD57R S.A. YOUNITED C/ M. [S] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 août 2025 DEMANDERESSE : S.A. YOUNITED [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Hubert MAQUET, avocat au barreau

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01916

    TJ 31555, 4 août 2025, RG 25/01916

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01916 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UK5Q Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 25/01916 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UK5Q ORDONNANCE STATUANT SUR L

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/01916

    TJ 37261, 25 juill. 2025, RG 25/01916

    MINUTE N° : 25/00709 JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 N° RC 25/01916 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Etablissement public [Localité 1] METROPOLE HABITAT ET : [Q] [P] [U] [E] [D] [E] Débats à l'audience du 15 Mai 2025 Le Copie executoire et copie à : Maître MOR

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01916

    TJ 93008, 3 juill. 2025, RG 25/01916

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 25/01916 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WU6 Minute : S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 5] [Adresse 5] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6866c55cd33109fd079a98fe
  • ca other ca_orleans n° 25/01916

    CA Orleans, 1 juill. 2025, RG 25/01916

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 01 JUILLET 2025 Minute N° 625/2025 N° RG 25/01916 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHW4 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Or

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01916

    TJ 91228, 24 juin 2025, RG 25/01916

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président N° dossier: N° RG 25/01917 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBRW MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Arti

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01916

    TJ 33063, 18 juin 2025, RG 25/01916

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01916 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2Q5M N° Minute : ORDONNANCE DU 18 Juin 2025 A l’audience publique du 18 Juin 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Oli

    Lire la décision → Vérifier la source 6853000c3dab2c52f54eafe3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/01916

    TJ 38185, 16 juin 2025, RG 25/01916

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/01916 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLZR JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 16 JUIN 2025 AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 JUIN 2025 Tenue sous la Présidence de Mme Françoise SILVAN, Magistrat à titre temporaire près

    Lire la décision → Vérifier la source 68547d60f58c06bf6013b738
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01916

    TJ 69123, 3 juin 2025, RG 25/01916

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01916 - N Portalis DB2H-W-B7J-2ZWQ Ordonnance du : 03 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Laurent P

    Lire la décision → Vérifier la source 683f3bef8f105e58d1ae57e8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01916

    TJ 75056, 28 mai 2025, RG 25/01916

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/01916 N° Portalis 352J-W-B7J-C63RX N° MINUTE : Assignation du : 11 Février 2025 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 28 Mai 2025 DEMANDERESSE S.

    Lire la décision → Vérifier la source 683f3e558f105e58d1ae5d63
  • ca other ca_rouen n° 25/01916

    CA Rouen, 27 mai 2025, RG 25/01916

    N° RG 25/01916 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7FF COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 MAI 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer

    Lire la décision → Vérifier la source 683698a8d0b627634d2c566f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01916

    TJ 69123, 22 mai 2025, RG 25/01916

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/01916 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZH2 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 mai 2025 à 14 heures 45 Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 682f69e9dd4fa92cae329aa4

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