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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01942

    TJ 13055, 30 janv. 2026, RG 25/01942

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 30 Janvier 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 26 Septembre 2025 N° RG 25/0

    Lire la décision → Vérifier la source 698512fecdc6046d471b5270
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/01942

    TJ 31555, 30 janv. 2026, RG 25/01942

    N° RG 25/01942 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URAC MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01942 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URAC NAC: 64B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Aliénor BOULANGER à la SCP CATALA & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JANVIER 2026 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69857a16cdc6046d47240906
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/01942

    TJ 10387, 23 janv. 2026, RG 25/01942

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 N° RG 25/01942 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJ6V Nac :5AA Minute: Jugement du : 23 janvier 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES c/ Monsieur [T] [F] DEMANDERESSE S.A.S. ACTION LOGEMENT SERV

    Lire la décision → Vérifier la source 6984bb3fcdc6046d470c0c72
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 25/01942

    TJ 65440, 20 janv. 2026, RG 25/01942

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 20 Janvier 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01942 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EU55 Prononcé le 20 Janvier 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appel

    Lire la décision → Vérifier la source 6974783ccdc6046d4786c426
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01942

    TJ 69123, 19 janv. 2026, RG 25/01942

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01942 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GYE AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 7] C/ [M] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Monsieur Marc-Emmanuel GOUNOT, Vice-Président GREFFIER : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6983b668cdc6046d47eef7e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/01942

    TJ 26362, 15 janv. 2026, RG 25/01942

    N° RG 25/01942 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQI4 N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 15/01/2026 à : - la SCP JOUANNEAU-PALACCI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MU

    Lire la décision → Vérifier la source 6980d905cdc6046d47a4afdc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01942

    TJ 31555, 5 déc. 2025, RG 25/01942

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01942 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UVCD Le 05 Décembre 2025 Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Alizée PARAZOLS, Nous trouvant à l’hôpital [1] conformément à

    Lire la décision → Vérifier la source 69836e55cdc6046d47e55a57
  • ca other ca_paris n° 25/01942

    CA Paris, 14 nov. 2025, RG 25/01942

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01942 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKXDR Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae10f5222181ceeb6bec9
  • ca other ca_douai n° 25/01942

    CA Douai, 9 nov. 2025, RG 25/01942

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01942 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPG7 N° de Minute : 1944 Ordonnance du dimanche 09 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [D] né le 12 Août 1994 à [Localité 4] (ALGERIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69147a544322238c089af6c0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/01942

    TJ 42218, 4 nov. 2025, RG 25/01942

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01942 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXNX 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Cécile PASCAL, juge délégué

    Lire la décision → Vérifier la source 690d0d181f8a20b9100117e4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/01942

    TJ 31555, 14 oct. 2025, RG 25/01942

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01942 N° Portalis DBX4-W-B7J-UF2D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 14 Octobre 2025 S.A. [Adresse 9], agissant poursuites et diligences de son représentant légal C/ [T] [N] [I] [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6ab43f444f3ad06a681df
  • tj Prononce l'adoption simple tj01053 n° 25/01942

    TJ 01053, 14 oct. 2025, RG 25/01942

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01942 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE DU CONSEIL Président : Madame MASSON-BESSOU Assesseurs : Madame POMATHIOS Monsieur MICHAUD Greffier : Monsieur ALLANDRIEU [Motifs de l

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffce587e08341cb4a708e6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/01942

    TJ 69123, 10 oct. 2025, RG 25/01942

    DOSSIER N° RG 25/01942 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YUQ Jugement du : 10/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie GRIOT Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed42050da7cb996dc91ed5
  • ca other ca_versailles n° 25/01942

    CA Versailles, 9 oct. 2025, RG 25/01942

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/01942 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XI3N Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Juin 2025 Date de saisine : 30 Juin 2025 Nature de l'affaire : Demande d'ind

    Lire la décision → Vérifier la source 68e892f4f271a402af33b75b
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01942

    CA Aix Provence, 3 oct. 2025, RG 25/01942

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01942 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGYI Copie conforme délivrée le 03 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 68e1ff1399233eb734b985e1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/01942

    TJ 38185, 11 sept. 2025, RG 25/01942

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/01942 - N° Portalis DBYH-W-B7J-ML4O Copie exécutoire délivrée le : 11 Septembre 2025 à :Me Maxime BERTHAUD Copie certifiée conforme délivrée le :11 Septembre 2025 à :Monsieur [D] [P] [A] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 68d45ee96a4025c174c5fc9f
  • tj Renvoi à une autre audience tj67482 n° 25/01942

    TJ 67482, 10 sept. 2025, RG 25/01942

    / N° RG 25/01942 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NW46 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 7] Greffe des Référés Commerciaux [XXXXXXXX01] N° RG 25/01942 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NW46 N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 10/09/2025 à : Me Lucie GOMES Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1ee157f10fe523aaeff52
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/01942

    TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 25/01942

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ PS ctx technique N° RG 25/01942 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7WTT N° MINUTE : 34 Requête du : 23 Avril 2025 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 09 Septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [Z] [C] [P], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 68c07141e7f54efd01094817
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01942

    TJ 59350, 3 sept. 2025, RG 25/01942

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 03 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01942 - N° Portalis DBZS-W

    Lire la décision → Vérifier la source 68b884b5d5a46e9090afba34
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01942

    TJ 78646, 20 août 2025, RG 25/01942

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINLEVEE D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01942 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJVJ N° de Minute : 25/1857 M. le Directeur du INSTITUT MGEN DE [Localité 8] c/ [Y] [N] NOTIFICATION par courriel contre récépiss

    Lire la décision → Vérifier la source 68a7696af68e27f214e69e3a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1