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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01955

    TJ 75056, 28 août 2026, RG 25/01955

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Me Kamila EL-ABDI, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01955 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7EGL N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d31b195da062e048f2d7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97209 n° 25/01955

    TJ 97209, 17 juill. 2026, RG 25/01955

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Minute : DE [Localité 1] N° RG 25/01955 - N° Portalis DB3X-W-B7J-TIR6W JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 DEMANDERESSE : S.A. LA BRED COFILEASE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par : Me Jean François MARCET, avocat au barreau de MARTINIQUE, vestiaire : 104 DÉFENDEUR : ASS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a96093b195da062e0a114b3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/01955

    TJ 13001, 30 juin 2026, RG 25/01955

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT DE PROCEDURE ACCELEREE AU FOND ORDONNANCE DU : 30 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01955 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M6GN COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame BATTUT Ophélie, Greffier, de [J] [H

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44074ccdc6046d475eb62a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01955

    TJ 76540, 29 juin 2026, RG 25/01955

    DOSSIER N° RG 25/01955 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NMYX JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 29 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA DIAC 14 avenue du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42c2e4cdc6046d4741b751
  • tj Se déclare incompétent tj06088 n° 25/01955

    TJ 06088, 26 juin 2026, RG 25/01955

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - INCOMPÉTENCE - JONCTION 26/124 N° RG 25/01955 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q2G7 du 26 Juin 2026 affaire : S.A.R.L. GFA, anciennement dénommée BLUE EYES. c/ S.C.I. SIMOG, Syndic. de copro. [Adresse 1], sis [Adresse 2]-[A

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01955

    TJ 93008, 4 juin 2026, RG 25/01955

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01955 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3WZH Jugement du 04 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 JUIN 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01955 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3WZ

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/01955

    TJ 74010, 22 mai 2026, RG 25/01955

    Grosse délivrée le Minute : 26/00275 Expéditions le JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01955 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F62E TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSE BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19d684cdc6046d4768293c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62119 n° 25/01955

    TJ 62119, 15 mai 2026, RG 25/01955

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01955 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-I2AJ AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES / [X] [Z], [O] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 15 MAI 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : MARQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7ac093c619cd1f3b2ff7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 25/01955

    TJ 65440, 12 mai 2026, RG 25/01955

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 12 mai 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01955 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EU6O Prononcé le 12 mai 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l’a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4b62cdc6046d47182f5b
  • ca other ca_versailles n° 25/01955

    CA Versailles, 12 mai 2026, RG 25/01955

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/01955 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XI43 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6a043f4ccdc6046d4791a6fc
  • ca irrecevabilite ca_rennes n° 25/01955

    CA Rennes, 5 mai 2026, RG 25/01955

    1e chambre civile B N° RG 25/01955 N° Portalis DBVL-V-B7J-V2EU (Réf 1ère instance : 19/02155) Copie exécutoire délivrée le : 06/05/2026 à : Me Phily Me Surzur Me Vallantin Me Bonté Me Gaonac'h Me Lhermiite RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69facd5acdc6046d47bec031
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01955

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 25/01955

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 17 AVRIL 2026 N° RG 25/01955 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5GD DEMANDERESSE : CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, Société Anonyme à Conseil d’Administration, immatriculée au Registre du Commerce des Sociétés PARIS sous le numéro

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  • ca other ca_rouen n° 25/01955

    CA Rouen, 10 avr. 2026, RG 25/01955

    N° RG 25/01955 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7HX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 10 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/516 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 13 Mars 2025 APPELANTE : CPAM DE L'EURE [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9d74acdc6046d47d8acfe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01955

    TJ 93008, 1 avr. 2026, RG 25/01955

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01955 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4E7O ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AVRIL 2026 MINUTE N° 26/00569 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd5eb0cdc6046d47c63e80
  • tj Réouverture des débats tj75056 n° 25/01955

    TJ 75056, 10 mars 2026, RG 25/01955

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Kamila EL-ABDI Me Catherine HENNEQUIN Association APJA 75 Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01955 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7EGL N° MINUTE : JUGEMENT AVANT DIRE DROIT rendu le mardi 10 ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0a97fcdc6046d4734daf5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01955

    TJ 38185, 22 janv. 2026, RG 25/01955

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/01955 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MWSD AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 7] Le : 22 Janvier 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie à : Monsieur [X] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69840e1bcdc6046d47f550ba
  • ca other ca_versailles n° 25/01955

    CA Versailles, 22 janv. 2026, RG 25/01955

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 3CF Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JANVIER 2026 N° RG 25/01955 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDFM AFFAIRE : [Z], [V] [T] C/ S.A. EMEIS Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 06 Mars 2025 par le P

    Lire la décision → Vérifier la source 69731adecdc6046d4763d64f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01955

    TJ 93008, 8 janv. 2026, RG 25/01955

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] RÉFÉRENCES : N° RG 25/01955 N° Portalis DB3S-W-B7J-3VW3 Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 08 janvier 2026 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT C/ Madame [Z] [U

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3bb0cdc6046d47175e30
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/01955

    TJ 51454, 16 déc. 2025, RG 25/01955

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/01955 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FDX4 Minute 25- Jugement du : 16 décembre 2025 La présente décision est prononcée le 16 décembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6978ec5bcdc6046d47e276ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/01955

    TJ 57463, 28 nov. 2025, RG 25/01955

    Minute n°2025/921 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 25/01955 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LO7A JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires [Adresse 6], sis [Adresse 4] à [Localité 2], pris en la personne de son syndic, le

    Lire la décision → Vérifier la source 69456e7a75782d5f06bfb006

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1