Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/02018
TJ 83137, 28 nov. 2025, RG 25/02018
N° RG 25/02018 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NK62 Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 28 Novembre 2025 N° RG 25/02018 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NK62 Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [R], [P]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/02018
TJ 77284, 27 nov. 2025, RG 25/02018
Min N° 25/00895 N° RG 25/02018 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6HM M. [G] [Z] C/ Mme [W] [R] M. [M] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 27 novembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [G] [Z] [Adresse 5] [Localité 1] (SUISSE) représenté par Me Denis RINGU
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tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 25/02018
TJ 38185, 27 nov. 2025, RG 25/02018
Ch1.1 JAF - DG N° RG 25/02018 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLVN 27 NOVEMBRE 2025 PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.1 JAF - DG N° RG 25/02018 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLVN MINUTE N° : Affaire : [K] c/ [C] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDEUR Monsieu
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ca other ca_douai n° 25/02018
CA Douai, 21 nov. 2025, RG 25/02018
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02018 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPXJ N° de Minute : 2020 Ordonnance du vendredi 21 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [L] né le 28 Février 1999 à [Localité 3] (EGYP
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ca other ca_aix_provence n° 25/02018
CA Aix Provence, 18 oct. 2025, RG 25/02018
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2025 N° RG 25/02018 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPIBN Copie conforme délivrée le 18 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02018
TJ 31555, 12 août 2025, RG 25/02018
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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ca other ca_versailles n° 25/02018
CA Versailles, 8 juill. 2025, RG 25/02018
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/02018 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDKU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Mars 2025 Date de saisine : 01 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande tendant à l'exécuti
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02018
TJ 33063, 26 juin 2025, RG 25/02018
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02018 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2R6D N° Minute : ORDONNANCE DU 26 Juin 2025 A l’audience publique du 26 Juin 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Julie MAR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02018
TJ 75056, 17 juin 2025, RG 25/02018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D+Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02018 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RZA N° MINUTE : 28/25 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 17 juin 2025 (Articles 394 et
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02018
TJ 69123, 2 juin 2025, RG 25/02018
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de [N] [L] N°RG - JLD hospitalisation Mme [Y] [G] née le 02/04/1972 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 2 juin 2025 à Par, [N] [L], Juge au tribunal judiciaire de Lyon, statuant sans audi
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02018
TJ 69123, 30 mai 2025, RG 25/02018
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02018 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22IN ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 30 mai 2025 à 14h33 Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au tribunal judiciair
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj77284 n° 25/02018
TJ 77284, 26 mai 2025, RG 25/02018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance disant n’y avoir lieu à statuer Ordonnance du 26 Mai 2025 Dossier N° RG 25/02018 Nous, Catherine MORIN, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Romane MONTOT, gre
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02018
TJ 62160, 11 mai 2025, RG 25/02018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/712 Appel des causes le 11 Mai 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02018 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76G4J N
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02018
CA Paris, 12 avr. 2025, RG 25/02018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02018 - N° Portalis 3
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ca other ca_lyon n° 25/02018
CA Lyon, 15 mars 2025, RG 25/02018
N° RG 25/02018 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHS7 Nom du ressortissant : [H] [X] [X] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, consei
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