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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 2 · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02023

    TJ 06088, 4 déc. 2025, RG 25/02023

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 04 Décembre 2025 N° RG 25/02023 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QN2T Grosse délivrée à Me CHAHOUAR [T] Expédition délivrée à M. [S] le DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69558b7075782d5f0663ec01
  • ca other ca_colmar n° 25/02023

    CA Colmar, 3 déc. 2025, RG 25/02023

    MINUTE N° 486/25 Copie exécutoire à - Me Camille ROUSSEL Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 03.12.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 03 Décem

    Lire la décision → Vérifier la source 6932ee4f72f940f4b6cf16ca
  • ca other ca_douai n° 25/02023

    CA Douai, 22 nov. 2025, RG 25/02023

    Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02023 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPYZ Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 22 novembre 2025 N° de Minute : 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [B] [L] [U] né le 02 Février 1966 à [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 692558f2bbc24b0cc5e15cf4
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj77284 n° 25/02023

    TJ 77284, 14 nov. 2025, RG 25/02023

    - N° RG 25/02023 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6HY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX SURENDETTEMENT ET PRP JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ____________________ Min N° 25/00843 N° RG 25/02023 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6HY Société [27] C/ Mme [X] [O] épouse [H] SGC [Localité 23] SGC [1

    Lire la décision → Vérifier la source 694afb2475782d5f0664394a
  • tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 25/02023

    TJ 31555, 4 nov. 2025, RG 25/02023

    Minute n°25/00560 N° RG 25/02023 - N° Portalis DBX4-W-B7I-UBQ5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 ADOPTION [Localité 5] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6915cb4b5cc9fa7cae60c6f9
  • ca other ca_aix_provence n° 25/02023

    CA Aix Provence, 20 oct. 2025, RG 25/02023

    Trame COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 OCTOBRE 2025 N° RG 25/02023 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPICL Copie conforme délivrée le 20 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le

    Lire la décision → Vérifier la source 68f71571a0214f9bf6ab1540
  • ca other ca_versailles n° 25/02023

    CA Versailles, 16 oct. 2025, RG 25/02023

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-6 ARRET EN OMISSION DE STATUER N° CONTRADICTOIRE DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 25/02023 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJLQ AFFAIRE : S.A.R.L. G. S. O. C/ [N] [R] Décision déférée à la cour : Jugement ren

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1cd732f77035fb0bf7de0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02023

    TJ 31555, 14 août 2025, RG 25/02023

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02023 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULRY Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 25/02023 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULRY ORDONNANCE STATUANT SUR LE

    Lire la décision → Vérifier la source 68a39cc6ad24789c3b81d62e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02023

    TJ 67482, 4 juill. 2025, RG 25/02023

    N° RG 25/02023 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMVU TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 5] HAGUENAU Civil N° RG 25/02023 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMVU Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître Fabien DUCOS-ADER Expédition à Monsieur [L] [U] [H] (LS)

    Lire la décision → Vérifier la source 6882a6475f09f7fee0f132e8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/02023

    TJ 83050, 2 juill. 2025, RG 25/02023

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE Chambre 4 N° RG 25/02023 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KT6Y MINUTE N°2025/ ORDONNANCE DU 02 Juillet 2025 S.A. LE LOGIS FAMILIAL VARO

    Lire la décision → Vérifier la source 686827434965b5d9df31b795
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02023

    TJ 75056, 17 juin 2025, RG 25/02023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D+Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02023 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RZO N° MINUTE : 31/25 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 17 juin 2025 (Articles 394 et

    Lire la décision → Vérifier la source 69850c98cdc6046d471abd0a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02023

    TJ 69123, 2 juin 2025, RG 25/02023

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N°RG - JLD hospitalisation M. [B] [C] né le 01/05/1985 ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 2 juin 2025 à Par, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de Lyon, statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 683dea6c71c67ecf83a0199b
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj62160 n° 25/02023

    TJ 62160, 11 mai 2025, RG 25/02023

    Minute n°25/00059 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet du Magistrat du siège ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT AFF : RG :N° RG 25/02023 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76G4O Le 11 Mai 2025 à 15 H 00 DEMANDEUR : G.I.E. DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [

    Lire la décision → Vérifier la source 6822524c3cb412de325936fd
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02023

    CA Paris, 12 avr. 2025, RG 25/02023

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02023 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 67fde8369b68debe44f7e8e1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/02023

    TJ 91228, 3 avr. 2025, RG 25/02023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 10]-[Localité 9] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 03 Avril 2025 AFFAIRE : N° RG 25/02023 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3OB NAC : 72A Jugement Rendu le 03 Avril 2025 ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 7], représenté par son syndi, le Cabinet BEURDELEY, S

    Lire la décision → Vérifier la source 67eede58b848dd6814c610f4
  • ca other ca_lyon n° 25/02023

    CA Lyon, 15 mars 2025, RG 25/02023

    N° RG 25/02023 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHTI Nom du ressortissant : [D] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [D] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 15 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administra

    Lire la décision → Vérifier la source 67d90fc88fc4591307a3422d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1