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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62119 n° 25/02046

    TJ 62119, 30 juill. 2026, RG 25/02046

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02046 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-I3KZ AFFAIRE : S.A. FLANDRE OPALE HABITAT / [W] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 30 JUILLET 2026 Grosse(s) délivrée(s) à Me Jean-sébastien DELOZIERE le 30/07/2026 Copie(s) délivrée(s) à Me Je

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  • ca other ca_douai n° 25/02046

    CA Douai, 28 mai 2026, RG 25/02046

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 28/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/02046 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WE43 Jugement (N° 25/08080) rendu le 31 mars 2025 par le tribunal de commerce de Lille APPELANTE

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  • tj Prononce le divorce accepté tj29232 n° 25/02046

    TJ 29232, 7 mai 2026, RG 25/02046

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 07 MAI 2026 N° RG 25/02046 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FMIB n° minute : 26/ AFFAIRE : [A] [T] [N] [M] épouse [X], ET [B] [Y] [H] [X] copies exécutoires copies certifiées con

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/02046

    TJ 31555, 3 avr. 2026, RG 25/02046

    N° RG 25/02046 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URYN MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02046 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URYN NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Eric-Gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL à Me Karine GISTAIN-LORDAT à Me Claire GOULOUZELLE à Maître Paul MALET de la SELEUR

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/02046

    TJ 33063, 26 mars 2026, RG 25/02046

    N° RG 25/02046 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DYW CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 56C N° RG 25/02046 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DYW AFFAIRE : , [N], [Q] C/ A.M.A. BOOKING.COM Grosses délivrées le à Avocats : l’AARPI ALTER AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] CINQUIÈ

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 25/02046

    TJ 67482, 17 mars 2026, RG 25/02046

    N° RG 25/02046 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NK67 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 17 Mars 2026 2ème Ch. Civile Cab. 5 N° RG 25/02046 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NK67 Copie executoire à :

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/02046

    TJ 93008, 13 févr. 2026, RG 25/02046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/02046 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4HIX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 FEVRIER 2026 MINUTE N° 26/00261 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 698f7850cdc6046d4742f301
  • tj Expertise tj77284 n° 25/02046

    TJ 77284, 12 févr. 2026, RG 25/02046

    - N° RG 25/02046 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4OZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 2ème chambre - Section 4 Contentieux N° RG 25/02046 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4OZ Minute n° 26/30 Le CCC : Me LAMPIN Me DE BARROS expertise régie JUGEME

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/02046

    TJ 38185, 29 janv. 2026, RG 25/02046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/02046 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMCM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 ENTRE : DEMANDERESSE EURL GARAGE ADRIMECA, dont le siège social est

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  • ca irrecevabilite ca_amiens n° 25/02046

    CA Amiens, 29 janv. 2026, RG 25/02046

    ARRET N° Société AGCO GMBH C/ Copie exécutoire délivrée le 29 Janvier 2026 à : Me MANDONNET Expédition délivrée le 29 Janvier 2026 à : Société AGCO GMBH GH/MEC/SB/DPC COUR D'APPEL D'

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/02046

    TJ 92050, 28 janv. 2026, RG 25/02046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 JANVIER 2026 N° RG 25/02046 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2543 N° de minute : S.A. CITALLIOS c/ [X] [B] [Y], [D] [Y],Syndicatde copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 7] ([Adresse 17] Monsieur VietTRANetMadame [D] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6984bdd7cdc6046d470ca9bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02046

    TJ 69123, 23 janv. 2026, RG 25/02046

    DOSSIER N° RG 25/02046 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZB6 Jugement du : 23/01/2026 MINUTE N° 26/00279 PPP PÔLE CIRCUIT COURT [B] [N] C/ [Y] [I] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sara MALDERA Expédition délivrée le : a: Me Sandra GARCIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LY

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  • ca other ca_nimes n° 25/02046

    CA Nimes, 22 janv. 2026, RG 25/02046

    N° RG 25/02046 N° Portalis DBVH-V-B7J-JT4Z AB CA de [Localité 12] 24 avril 2025 [B] C/ [I] [Z] SAS EDIAG SA ALLIANZ IARD COUR D'APPELDE [Localité 12] CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 REQUÊTE EN OMISSION DE STATUER PRÉSENTÉE PAR : M. [L]

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  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 25/02046

    TJ 57463, 19 janv. 2026, RG 25/02046

    chambre 2 cabinet 6 N° de RG : II N° RG 25/02046 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LR32 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARREBOURG _____________________________ 52 avenue Clemenceau 57400 SARREBOURG ☎ 03.87.23.71.82 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 19

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/02046

    TJ 06088, 18 déc. 2025, RG 25/02046

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/02046 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q4YR du 18 Décembre 2025 M.I 25/01196 N° de minute 25/01814 affaire : [B] [G] c/ S.A. GENERALI IARD dont le siège social est sis [Adresse 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a05175782d5f06cafd8d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 25/02046

    TJ 69123, 12 déc. 2025, RG 25/02046

    DATE DU JUGEMENT : 12 Décembre 2025 RG N° RG 25/02046 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2NJZ/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [O] [H] épouse [A] C/ [B] [A] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6983b5c3cdc6046d47eeeb06
  • ca other ca_douai n° 25/02046

    CA Douai, 25 nov. 2025, RG 25/02046

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02046 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WP3Y N° de Minute : 2046 Ordonnance du mardi 25 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [T] né le 05 Janvier 1995 à [Localité 5] de nati

    Lire la décision → Vérifier la source 6926d21577bf00d0f5ed5873
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/02046

    TJ 33063, 24 nov. 2025, RG 25/02046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02046 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23JY MI : 24/00002096 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 24/11/2025 à la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE COPIE délivrée le 24/11/20

    Lire la décision → Vérifier la source 69787bb2cdc6046d47d82e47
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj77288 n° 25/02046

    TJ 77288, 18 nov. 2025, RG 25/02046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 3] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX02] AFFAIRE N° RG 25/02046 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IA4J Affaire : Monsieur [A] [C] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 Après débats à l’audience du 03

    Lire la décision → Vérifier la source 698498cfcdc6046d4706bf54
  • ca other ca_aix_provence n° 25/02046

    CA Aix Provence, 22 oct. 2025, RG 25/02046

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2025 N° RG 25/02046 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPIK5 Copie conforme délivrée le 22 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1