Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02046
TJ 34172, 13 oct. 2025, RG 25/02046
N°Minute:25/02076 N° RG 25/02046 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P5NN LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 13 Octobre 2025 DEMANDEUR: S.A.S. -EOS FRANCE venant aux droits de BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sandy RAMAH
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02046
TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 25/02046
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 25/02046 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGJU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 16 Septembre 2025 [P] [T] C/ [W] [E] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 16 Septembre
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/02046
TJ 35238, 12 sept. 2025, RG 25/02046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Service des contentieux de la protection [Adresse 7] [Localité 4] JUGEMENT DU 12 Septembre 2025 N° RG 25/02046 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LPO3 Jugement du 12 Septembre 2025 N° : 25/775 S.A.R.L. PEROTIN IMMOBILIER C/ [P] [W] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02046
TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/02046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Josépha REFUVEILLE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02046 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SBR N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 04
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02046
TJ 78646, 4 sept. 2025, RG 25/02046
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02046 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKLA N° de Minute : 25/1958 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE MEULAN- [Localité 18] c/ [
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02046
TJ 31555, 15 août 2025, RG 25/02046
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj83137 n° 25/02046
TJ 83137, 1 août 2025, RG 25/02046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/02046 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NH25 Minute N°25/00233 JUGEMENT D'IRRECEVABILITÉ RENDU LE 01 AOUT 2
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ca other ca_orleans n° 25/02046
CA Orleans, 16 juill. 2025, RG 25/02046
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 16 JUILLET 2025 Minute N° 677/2025 N° RG 25/02046 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HH5N (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé
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ca other ca_aix_provence n° 25/02046
CA Aix Provence, 27 juin 2025, RG 25/02046
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2025 N°2025/182 Rôle N° 25/02046 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOM3U [G] [C] C/ Association TENNIS CLUB SAINT-CYRIEN Copie exécutoire délivrée le : 27/06/2025 à : - Me Isabelle
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02046
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 25/02046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [B] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02046 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FAX N° MINUTE : 17 JCP JUGEMENT rendu le jeudi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02046
TJ 69123, 5 juin 2025, RG 25/02046
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02046 N Portalis DB2H W B7J 22TA Ordonnance du : 05 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA, gre
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02046
TJ 69123, 1 juin 2025, RG 25/02046
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02046 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22MJ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 01 juin 2025 à Nous, Joëlle TARRISSE, Juge au tribunal judiciaire de LYON
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 25/02046
TJ 13055, 30 mai 2025, RG 25/02046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ (Sur rectification de la décision en date du 16/04/2025 - RG 24/5169 - N° Minute 24/337) Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 30 Mai 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier N° RG 25/02046 - N°
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02046
CA Paris, 14 avr. 2025, RG 25/02046
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02046 - N° Portalis 3
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