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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_amiens n° 25/02047

    CA Amiens, 25 nov. 2025, RG 25/02047

    Ordonnance N° [C] C/ S.A.S. IMMOBILIERE NORD PICARDIE copie exécutoire le 25 novembre 2025 à M. [P] Me DELAVENNE LDS/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 25 NOVEMBRE 2025 DU CO

    Lire la décision → Vérifier la source 6926dfe077bf00d0f5ee8088
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02047

    TJ 93008, 19 nov. 2025, RG 25/02047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 NOVEMBRE 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/02047 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2DPV N° de MINUTE : 25/01460 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 2], représenté par son syndic, la société A&L GESTION, SAS [Adress

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  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/02047

    TJ 63113, 7 nov. 2025, RG 25/02047

    BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [I] [E], assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 07/11/2025 N° RG 25/02047 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KC6S ; C

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/02047

    TJ 93008, 6 nov. 2025, RG 25/02047

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/02047 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3XP5 Minute : 25/00341 Etablissement public OPH COMMUNAUATIRE DE PLAINE COMMUNE Représentant : Me Pascal CH

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/02047

    CA Aix Provence, 22 oct. 2025, RG 25/02047

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2025 N° RG 25/02047 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPILC Copie conforme délivrée le 22 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02047

    TJ 34172, 13 oct. 2025, RG 25/02047

    N°Minute:25/02077 N° RG 25/02047 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P5NP LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 13 Octobre 2025 DEMANDEUR: S.A.S. -EOS FRANCE venant aux droits de BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sandy RAMAH

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2afbbe97b8c182997bf0b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02047

    TJ 69123, 9 oct. 2025, RG 25/02047

    DOSSIER N° RG 25/02047 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZCC Jugement du : 09/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT [F] [N] C/ [K] [D] [G] [W] Copie exécutoire délivrée le : à :SCPA ADIDA & ASSOCIÉS Expédition délivrée le : Mme [K] [D] [G] [W] TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88bb73ea43407b9fbcd0b
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj77288 n° 25/02047

    TJ 77288, 3 oct. 2025, RG 25/02047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 3] [Localité 12] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/02047 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IA4K Affaire : Madame [Y] [L] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DE CADUCITE DU 03 OCTOBRE 2025 Après débats à l’audi

    Lire la décision → Vérifier la source 698490accdc6046d47051168
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02047

    TJ 75056, 29 sept. 2025, RG 25/02047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02047 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SB7 N° MINUTE : 2/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 29 septembre 2025 (Articles 394 et 3

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4e7033cf481c39a2d42
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02047

    TJ 13055, 25 sept. 2025, RG 25/02047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 25 Septembre 2025 GROSSE : Le 28 novembre 2025 à Me ZERBIB Noémie L

    Lire la décision → Vérifier la source 69788478cdc6046d47d8eee6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02047

    TJ 83137, 15 sept. 2025, RG 25/02047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/02047 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NH26 AFFAIRE : S.C.I. LAMPAC [Localité 2] C/ [A] JUGEMENT réputé contradictoire du 15 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me BAUTRANT Copie : Madame [M] [A] délivrées le J

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02047

    TJ 59350, 13 sept. 2025, RG 25/02047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 13 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02047 - N° Portalis DBZS-W-B

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  • tj Prononce l'adoption simple tj45234 n° 25/02047

    TJ 45234, 5 sept. 2025, RG 25/02047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU : 05 Septembre 2025 REQUÉRANT : M. [J] [R] [F] [Y] N° RG 25/02047 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDOC minute n° JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 5] Rendu le CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Marie PANNETIER, Juge, Lily GLAYMANN, Vice-Présidente, et Cha

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf47d31149c853c5e9de62
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj06088 n° 25/02047

    TJ 06088, 27 août 2025, RG 25/02047

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.D.C. GIOFFREDO c/ [W] [L] N° 25/ Du 27 Août 2025 4ème Chambre civile N° RG 25/02047 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QG7F Grosse délivrée à expédition délivrée

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02047

    TJ 31555, 17 août 2025, RG 25/02047

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02047 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UL2A Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── Cabinet de M. THOUY Dossier n° N° RG 25/02047 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UL2A ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D

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  • ca other ca_toulouse n° 25/02047

    CA Toulouse, 8 août 2025, RG 25/02047

    08/08/2025 N° RG 25/02047 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCMB Décision déférée - 03 Juin 2025 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3] -25/00395 S.A.R.L. WOK KING STREET C/ S.C.I. MANY REPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6896d64ffd8bd33bb83ea4b3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/02047

    TJ 31555, 31 juill. 2025, RG 25/02047

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 31 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/02047 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2R7 / JAF Cab 4 AFFAIRE : [F] / [T] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 31 Juillet 2025 J

    Lire la décision → Vérifier la source 688d3317afe88dc815de5d34
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02047

    TJ 91228, 7 juill. 2025, RG 25/02047

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice-Président N° dossier: N° RG 25/02047 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCP3 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code d

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02047

    TJ 69123, 1 juin 2025, RG 25/02047

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02047 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22MK ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 01 juin 2025 à Nous, Joëlle TARRISSE, Juge au tribunal judiciaire de LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 683dea6f71c67ecf83a019de
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02047

    TJ 77284, 29 mai 2025, RG 25/02047

    Dossier N° RG 25/02047 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 29 Mai 2025 Dossier N° RG 25/02047 Nous, Virginie BAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6838b4cfef9ff64f9f63555a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1