Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/02060
TJ 44109, 4 déc. 2025, RG 25/02060
N° RC 25/02060 Minute n°25/920 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [E] [F] épouse [Z] ________ CONTRÔLE D’UNE MESURE DE SOINS SANS CONSENTEMENT et DEMANDE DE MAINLEVEE D’UNE MESURE DE SOINS SANS CONSENTEMENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES ________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/02060
TJ 51454, 2 déc. 2025, RG 25/02060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/02060 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FD5I Minute 25- Jugement du : 02 décembre 2025 La présente décision est prononcée le 02 décembre 2
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ca other ca_douai n° 25/02060
CA Douai, 28 nov. 2025, RG 25/02060
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02060 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WP77 N° de Minute : 2061 Ordonnance du vendredi 28 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [H] né le 18 Avril 1985 à [Localité 2] (TUNISIE
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ca other ca_amiens n° 25/02060
CA Amiens, 25 nov. 2025, RG 25/02060
Ordonnance N° [W] C/ S.A.S. HOLDING AMPI copie exécutoire le 25 novembre 2025 à Me BELLEC Me [M] LDS/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 25 NOVEMBRE 2025 DU CONSEILLER DE LA MIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/02060
TJ 01053, 25 nov. 2025, RG 25/02060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02060 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEAX Dans l’affaire entre : Syndicat des copropriétaires [Adresse 9], représenté par son syndic en exercice la S.A.R.L. CITYA IMMOBILIER PAYS D
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ca other ca_aix_provence n° 25/02060
CA Aix Provence, 25 oct. 2025, RG 25/02060
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2025 N° RG 25/02060 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPIZJ Copie conforme délivrée le 25 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/02060
TJ 93008, 21 oct. 2025, RG 25/02060
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5 Affaire : N° RG 25/02060 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2T7E N° minute : 25/01370 Madame [FK] [JX] Représentant : Maître Jean-julien BAUMGARTNER de la SELEURL JBR AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0429 Monsieur [VB] [DY] Re
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ca other ca_aix_provence n° 25/02060
CA Aix Provence, 16 oct. 2025, RG 25/02060
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 16 OCTOBRE 2025 N° 2025/ 371 Rôle N° RG 25/02060 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOM5L [H] [B] [Z] [D] épouse [B] C/ S.A. ERILIA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier COURTEAUX
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02060
TJ 69123, 3 oct. 2025, RG 25/02060
DOSSIER N° RG 25/02060 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2ZC2 Jugement du : 03/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bénédicte ROCHEFORT Expédition délivrée le : à : Me Caroline DENAMBRIDE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02060
TJ 59350, 16 sept. 2025, RG 25/02060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 16 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02060 - N° Portalis DBZS-W-
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02060
TJ 31555, 27 août 2025, RG 25/02060
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/02060 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGM6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 27 Août 2025 S.A. ADOMA, prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège C/ [N] [C]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02060
TJ 67482, 20 août 2025, RG 25/02060
N° RG 25/02060 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMYT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 4] 11ème civ. S4 N° RG 25/02060 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMYT Minute n° ☐ Copie exec. à :
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02060
TJ 31555, 16 août 2025, RG 25/02060
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02060 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UL2U Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── ──── Cabinet de M. THOUY Dossier n° N° RG 25/02060 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UL2U ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULAR
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ca other ca_orleans n° 25/02060
CA Orleans, 17 juill. 2025, RG 25/02060
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 17 JUILLET 2025 Minute N° 686/2025 N° RG 25/02060 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HH6A (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02060
TJ 91228, 10 juill. 2025, RG 25/02060
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 10 juillet 2025 N° RG 25/02060 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCWN MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/02060
TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 25/02060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 25/02060 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFE7 DEMANDERESSE : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble Résidence [3] 1 situé au [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, ATRIUM GESTION, société par actions simplifiée immatriculée au R
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02060
TJ 33063, 30 juin 2025, RG 25/02060
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02060 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SJD N° Minute : 25/00025 ORDONNANCE DU 30 Juin 2025 A l’audience publique du 30 Juin 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux assistée de Laëtit
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02060
TJ 69123, 10 juin 2025, RG 25/02060
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/02060 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22XR- Hospitalisations sans consentement Ordonnance du : 10 Juin 2025 ORDONNANCE DE REJET DE LA REQUÊTE EN MAINLEVÉE DE LA MESURE D’HOSPITALISATION EN SOINS AMBULATOIRES Nous, Rom
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02060
TJ 92050, 10 juin 2025, RG 25/02060
DOSSIER N° : N° RG 25/02060 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2LRS AFFAIRE : La Société MARCEAU FLEURS / [O] [W] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 10 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER : Marie-Christine YATIM
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02060
TJ 69123, 2 juin 2025, RG 25/02060
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02060 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22M2 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 02 juin 2025 à Nous, Daphné BOULOC, Juge au tribunal judiciaire de LYON,
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