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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/02062

    TJ 73065, 17 févr. 2026, RG 25/02062

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 Février 2026 N° RG 25/02062 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E47R Demandeur Défendeur Parties intervenantes M. [U] [P] 9 rue

    Lire la décision → Vérifier la source 69972702cdc6046d47f65617
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/02062

    TJ 63113, 3 févr. 2026, RG 25/02062

    VTD/FC Jugement N° du 03 FEVRIER 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/02062 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDA3 / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL S.A.S. LLAG Contre : M. Le Directeur de la Direction Régionale des Finances Publique Grosse : le la SELARL AUVERJURIS Direction Régionale des Finances Publique

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b789cdc6046d472b2582
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/02062

    TJ 34172, 29 janv. 2026, RG 25/02062

    N° RG 25/02062 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P5X7 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 DEMANDEUR: S.C.I. -JH INVEST, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Benjamin BEAUVERGER, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Madame [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 69855886cdc6046d47207b0a
  • ca other ca_versailles n° 25/02062

    CA Versailles, 8 janv. 2026, RG 25/02062

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/02062 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJS2 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 08 janvier 2026 Thierry CABALE, magistrat charg

    Lire la décision → Vérifier la source 69609c6ecdc6046d47b593f4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/02062

    TJ 31555, 26 déc. 2025, RG 25/02062

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/02062 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UXRP Le 26 Décembre 2025 Nous, Lucile DULIN, Vice-Présidente, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hô

    Lire la décision → Vérifier la source 697c05e7cdc6046d472f88bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/02062

    TJ 51454, 16 déc. 2025, RG 25/02062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/02062 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FD5P Minute 25- Jugement du : 16 décembre 2025 La présente décision est prononcée le 16 décembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6974ae0dcdc6046d478a5d32
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/02062

    TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 25/02062

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/02062 - N° Portalis DB2H-W-B7J-[Immatriculation 5] AFFAIRE : [Z] [I], [G] [W] épouse [I] C/ E.U.R.L. BÂTI-RENOV’, G.I.E. AXA FRANCE IARD, [F] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor B

    Lire la décision → Vérifier la source 697bcd39cdc6046d472bbb25
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/02062

    TJ 74010, 1 déc. 2025, RG 25/02062

    Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : JUGEMENT DU : 01 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/02062 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F7ZR TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Procédure accélérée au fond JUGEMENT LE PRESIDENT : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6975bf3acdc6046d47a2bad4
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02062

    TJ 13055, 1 déc. 2025, RG 25/02062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 01 Décembre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 06 Octobre 2025 N° RG 25/02062 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6MC4 PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 698012fdcdc6046d4795c6b9
  • ca other ca_douai n° 25/02062

    CA Douai, 28 nov. 2025, RG 25/02062

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02062 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQAZ N° de Minute : 2062 Ordonnance du vendredi 28 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [L] [B] né le 02 Février 1997 à [Localité 2] (

    Lire la décision → Vérifier la source 692abcb4afcd9ba2a738bf0d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02062

    TJ 33063, 18 nov. 2025, RG 25/02062

    Du 18 novembre 2025 72A SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/02062 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SC3 Syndicat SDC LES PEUPLIERS - MESQUITA C/ S.C.I. MATA-PELLETANT - Expéditions délivrées à la S.C.I. MATA-PELLETANT - FE délivrée à Maître Perrine ESCANDE Le 18/11/2025 TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 691d90a602bad2f30af58a00
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/02062

    TJ 93008, 6 nov. 2025, RG 25/02062

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/02062 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3XRP Minute : 25/00342 S.A. LOGIREP Représentant : Maître Christian PAUTONNIER de la SELARL PAUTONNIER ET A

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  • ca other ca_paris n° 25/02062

    CA Paris, 3 nov. 2025, RG 25/02062

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1- Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 03 Novembre 2025 (n° , 6 pages) N°de répertoire général : N° RG 25/02062 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKXNI Décision contradictoire en premier

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/02062

    CA Aix Provence, 25 oct. 2025, RG 25/02062

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2025 N° RG 25/02062 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPI2D Copie conforme délivrée le 25 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 69005dfd2481d356bd175385
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02062

    TJ 83137, 21 oct. 2025, RG 25/02062

    N° RG 25/02062 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NK5A Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 21 Octobre 2025 N° RG 25/02062 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NK5A Président : Noémie HERRY, Vice-Présidente Assistée de : Agathe CHESNEAU, Greffier lors des débats, et Jade DONADEY

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7ed4f77f30025a66adf7e
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/02062

    TJ 31555, 1 oct. 2025, RG 25/02062

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 01 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02062 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPMA / JAF Cab 3 AFFAIRE : [H] / [V] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 Juge aux

    Lire la décision → Vérifier la source 68e43648681ed727f2a69cfb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02062

    TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 25/02062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jean-Christophe LEGROS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02062 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FJN N° MINUTE : 2/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 30 septembre 2025 (Articles 385, 394 à 399

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94fce3ea43407b9104ac8
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/02062

    TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 25/02062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Christelle VERSCHAEVE ; S.C.I. GET INN Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02062 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SJX N° MINUTE : 2-2025 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATI

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacf38763c15057e56f49c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/02062

    TJ 33063, 18 sept. 2025, RG 25/02062

    N° RG 25/02062 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2F2T 7E CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT D’ACTION 54G N° RG 25/02062 N° Portalis DBX6-W- B7J-2F2T DU 18 Septembre 2025 AFFAIRE : [X] [Z] [C] [W] C/ SA L’EQUITE SAS TEMSOL Grosse délivrée le à SCP DELAVALLADE RAIMBAULT Me Stéphanie FOUGERAS

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e18969293f91fcc66140
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02062

    TJ 59350, 16 sept. 2025, RG 25/02062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 16 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02062 - N° Portalis DBZS-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4b849da3689504684c22

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1