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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_nancy n° 25/02098

    CA Nancy, 27 août 2026, RG 25/02098

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /26 DU 27 AOUT 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02098 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FTXI Décision déférée à la cour : Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6a92905e195da062e053e7f1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/02098

    TJ 49007, 9 juill. 2026, RG 25/02098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/02098 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IFWU JUGEMENT du 09 Juillet 2026 Minute n° 26/00725 S.A. PODELIHA C/ [D] [L] Le Copie conforme + copie exécutoire Me BARBE Copie conforme Me GUILLOU Préfecture de Maine et [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0e78d6da0419628f094f
  • ca other ca_rouen n° 25/02098

    CA Rouen, 2 juill. 2026, RG 25/02098

    N° RG 25/02098 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7QR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 02 JUILLET 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 1124000609 Jugement du tribunal judiciaire d'evreux juge des Contentieux de la Protection de Louviers du 11 avril 2025 APPELANT : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a483b4393c619cd1f497c5b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02098

    TJ 34172, 25 juin 2026, RG 25/02098

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 25/02098 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PVGP Pôle Civil section 2 Date : 25 Juin 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42dcc8cdc6046d4743adcb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/02098

    TJ 06088, 18 juin 2026, RG 25/02098

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Jonction : Rg 26/505 DBWR-W-B7K-RCOY N° RG 25/02098 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q4GU du 18 Juin 2026 affaire : [U] [W], [E] [G] c/ S.E.L.A.R.L. [P] [T] ET ASSOCIES, S.A.S. CAVALLARI COTE D’AZUR, S.C.P. EZAVIN [V] ADMINIST

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3448bccdc6046d47d6405b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02098

    TJ 92050, 12 mai 2026, RG 25/02098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 12 Mai 2026 N° RG 25/02098 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2W7T N°de minute : Syndicat des cocpropriétaires du [Adresse 1]/[Adresse 2] - représenté par son syndic le cabinet LOISELET Père Fils et F DAIGREMONT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047545cdc6046d4796d1c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/02098

    TJ 74042, 29 avr. 2026, RG 25/02098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/02098 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D47B AFFAIRE : S.A. SANTANDER CONSUMER FINANCE / [O] [Z] MINUTE N° : 26/00210 DEMANDERESSE S.A. SANTANDER CONSUMER FINANCE dont le siège s

    Lire la décision → Vérifier la source 69f9122acdc6046d479a4694
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/02098

    TJ 69123, 7 avr. 2026, RG 25/02098

    ORDONNANCE DU : 07 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02098 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NXM AFFAIRE : S.C. CBZ IMMO, S.A.S. CBZ STORE C/ S.A. ABEILLE IARD & SANTÉ, prise en sa qualité d’assureur dommages-ouvrages de la société CBZ IMMO et CBZ Store, Compagnie d’assurance MMA IARD, Compagnie d’assurance

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6a20dcdc6046d478ee972
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj38185 n° 25/02098

    TJ 38185, 2 avr. 2026, RG 25/02098

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/02098 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXHT AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 1] C/ [A], [W] [R], [W], [W], [W], [W], [W] Le : 02 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : Me Fabrice LEMAIRE Copie à : Madame [E] [A] veuve [R] [W] Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 69cef6a0cdc6046d47eab2ca
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/02098

    TJ 33063, 27 mars 2026, RG 25/02098

    Du 27 mars 2026 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 25/02098 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3DYL S.A. VILOGIA C/ , [T], [X], [W] - Expéditions délivrées à Avocat + déf. - FE délivrée à Me M., [O] Le 27/03/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PR

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac14dcdc6046d478ad6b9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/02098

    TJ 37261, 20 mars 2026, RG 25/02098

    MINUTE N° : 26/00065 JUGEMENT DU 20 Mars 2026 N° RC 25/02098 DÉCISION contradictoire et en premier ressort TOURS METROPOLE HABITAT ET : , [I], [Q] Débats à l'audience du 15 Janvier 2026 Le Copie executoire et copie à : TOURS METROPOLE HABITAT Copie à : Madame, [Q] Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 69caf01ecdc6046d478e4148
  • tj Réouverture des débats tj34172 n° 25/02098

    TJ 34172, 9 mars 2026, RG 25/02098

    N° RG 25/02098 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P6FM LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 09 Mars 2026 DEMANDEUR: S.A. FLOA BANK, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS- MERLIN, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69b270cbcdc6046d4762b5b9
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/02098

    TJ 13055, 30 janv. 2026, RG 25/02098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 30 Janvier 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 26 Septembre 2025 N° RG 25/0

    Lire la décision → Vérifier la source 69851333cdc6046d471b569e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/02098

    TJ 31555, 23 janv. 2026, RG 25/02098

    N° RG 25/02098 - N° Portalis DBX4-W-B7J-USA3 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02098 - N° Portalis DBX4-W-B7J-USA3 NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Benoît CHEVREL-BARBIER de la SCP BARBIER ET ASSOCIES à Maître Marie SAINT GENIEST de la SCP SCP FLINT - SAINT GENIEST - GINESTA

    Lire la décision → Vérifier la source 6984cb37cdc6046d470eacd8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/02098

    TJ 44109, 18 déc. 2025, RG 25/02098

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 18 Décembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices B

    Lire la décision → Vérifier la source 697c23f0cdc6046d47319072
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02098

    TJ 69123, 12 déc. 2025, RG 25/02098

    DOSSIER N° RG 25/02098 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZFH Jugement du : 12/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Cédric GREFFET Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROT

    Lire la décision → Vérifier la source 698070bdcdc6046d479c3072
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/02098

    TJ 93008, 8 déc. 2025, RG 25/02098

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 7] [Localité 10] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 12] RÉFÉRENCES : N° RG 25/02098 N° Portalis DB3S-W-B7J-3YDV Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 08 décembre 2025 [Localité 2] VIES HABITAT, SA D’HLM C/ Madame [L] [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7d52cdc6046d47210e1d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02098

    TJ 74281, 2 déc. 2025, RG 25/02098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 MINUTE N° : 25/00108 DOSSIER : N° RG 25/02098 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FG6L AFFAIRE : [J] [R] / Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des déba

    Lire la décision → Vérifier la source 6948539f75782d5f062cb1d8
  • ca other ca_aix_provence n° 25/02098

    CA Aix Provence, 1 nov. 2025, RG 25/02098

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02098 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJQK Copie conforme délivrée le 01 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf

    Lire la décision → Vérifier la source 690999c443d68eab4073eb56
  • ca other ca_amiens n° 25/02098

    CA Amiens, 14 oct. 2025, RG 25/02098

    Ordonnance N° [M] C/ SAS CHALLANCIN PREVENTION ET SECURITE copie exécutoire le 14 octobre 2025 à Me DE LA ROYERE Me RAYMONDJEAN LDS/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68ef2dc38a85971c3ac200d2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1