Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_caen n° 25/02098
CA Caen, 13 oct. 2025, RG 25/02098
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 2ème chambre sociale ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT RG 25/02098 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HWCL Monsieur [X] [D] [Adresse 1] [Localité 3] assisté de Me Nicolas CHOLEY, avocat au barreau de PARIS APPELANT [5] [Adresse 6] [Localité 2] INT
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02098
TJ 75056, 3 oct. 2025, RG 25/02098
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La S.C.I. FRANCE FINANCE IMMOBILIER, Monsieur [G] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jonathan TREVES Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02098 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FQO N° MINUTE : JUGEMEN
-
ca other ca_douai n° 25/02098
CA Douai, 2 oct. 2025, RG 25/02098
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Articles 908 et 911 du code de procédure civile) du 02 octobre 2025 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/02098 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFA7 Jugement du tribunal judiciaire de Lille en date du
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02098
TJ 83137, 12 sept. 2025, RG 25/02098
N° RG 25/02098 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOOL Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 12 Septembre 2025 N° RG 25/02098 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOOL Présidente : Gwénaëlle ANTOINE, Vice-présidente Assistée de : Jérôme FADAT, Greffier lors des débats et Agathe C
-
tj Prononce l'adoption simple tj95500 n° 25/02098
TJ 95500, 21 août 2025, RG 25/02098
N° Rôle : N° RG 25/02098 N° Portalis DB3U-W-B7J-OL3Z N° minute : Code NAC : 26 J Jugement du 21 Août 2025 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [B] [H] [C] [D] [O] [W] [X] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE —===ooo§ooo===--- CHAMBRE DU CONSEIL GRACIEUX —===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02098
TJ 31555, 20 août 2025, RG 25/02098
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/02098
TJ 35238, 14 août 2025, RG 25/02098
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Cité [9] PROCEDURES ORALES [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 2] JUGEMENT DU 14 Août 2025 N° RG 25/02098 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LPSY JUGEMENT DU : 14 Août 2025 [K] [V] épouse [Z] [T] [Z] C/ S.A.R.L. [X] [H] [X] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du P
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02098
TJ 91228, 15 juill. 2025, RG 25/02098
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 15 juillet 2025 N° RG 25/02098 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RC7V MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/02098
TJ 06088, 10 juill. 2025, RG 25/02098
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 Service du surendettement [U] [E] c/ Société BATIGERE RHONE-ALPES MINUTE N° DU 10 Juillet 2025 N° RG 25/02098 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QOGF Copie certifié conforme d
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02098
TJ 33063, 2 juill. 2025, RG 25/02098
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02098 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SQY N° Minute : 25/00047 ORDONNANCE DU 02 Juillet 2025 A l’audience publique du 02 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de A
-
tj Se déclare incompétent tj13055 n° 25/02098
TJ 13055, 24 juin 2025, RG 25/02098
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/02098 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6OLH Date du Recours : 19 mai 2025 Objet du Recours :conteste rejet implicite cra saisie le 13/03/2025 : sollicite l'annula
-
tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02098
TJ 69123, 7 juin 2025, RG 25/02098
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Catherine BOTTIN-VAILLANT N° RG 25/02098 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23LI - Isolement Monsieur [W] [N] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 07 juin 2025 à 15h41 Par, Catherine BOTTIN-VA
-
tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj69123 n° 25/02098
TJ 69123, 4 juin 2025, RG 25/02098
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 3] Requête : N° RG 25/02098 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22X4 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE Le 04 juin 2025 à 15 heures 05 Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Ingrid JENDRZEJ
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02098
TJ 77284, 1 juin 2025, RG 25/02098
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02098 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 01 Juin 2025 Dos
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02098
CA Paris, 16 avr. 2025, RG 25/02098
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02098 - N° Portalis 3
-
ca other ca_versailles n° 25/02098
CA Versailles, 6 avr. 2025, RG 25/02098
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : N° N° RG 25/02098 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDSJ Du 06 AVRIL 2025 ORDONNANCE LE SIX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Marietta CHAUMET, Vi
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles